Différentes parties

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2007-39 – Décision procédurale

D-2007-50 – Décision procédurale –reconnaissance du statut d’intervenant

D-2007-56 – Décision procédurale –déroulement du dossier

D-2007- 68 - Décision procédurale – Budgets prévisionnels et reconnaissance d’un intervenant

D-2007-111 - Décision interlocutoire – Fixation des tarifs et des conditions provisoires à compter du 1er octobre 2007

D-2007-116 – Décision – Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2007

D-2007-123 - Décision finale concernant l’approbation des tarifs

D-2008-011 – Décision sur les frais des intervenants

Procédure

Lettre procédurale

La Régie fixe un calendrier pour traiter exclusivement du nouveau sujet de la normalisation du vent

Correspondance

Liste des intervenants

La Régie accuse réception de la lettre de l’ACIG du 13 juin, concernant un ajustement à leur budget prévisionnel

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro transmise le 09 juillet 2007

Lettre de la Régie concernant la demande de Gaz Métro d’ajuster les prix de ses services de transport et d’équilibrage

Accusé réception de la lettre du 7 mars de SCGM. La lettre est versée au dossier R-3662-2008

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1

Demande de renseignements no. 1 adressée à l’ACIG

Demande de renseignements no. 1 adressée au Groupe de travail

Demande de renseignements no. 2 adressée à SCGM

Demande de renseignements no. 3 adressée à SCGM

Preuves écrites

La Régie accorde à l’ACIG un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

Commentaires

La Régie demande aux intervenants de transmettre leurs commentaires sur la demande de dépôt de preuve sur la normalisation du vent et sur les calendriers proposés par Gaz Métro

La Régie demande aux intervenants de transmettre d’ici le 31 octobre 2007, leurs commentaires concernant le processus réglementaire

Confidentialité

La Régie demande aux participants de transmettre leur représentation sur l’ordonnance de confidentialité du document SCGM-3, doc. 8

Audience

La Régie demande aux participants de lui faire parvenir, d’ici le 7 août 2007, les informations requises pour la planification de l’audience

Calendrier de l’audience

Notes sténographiques de l’audience du 28 août 2007 – Volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 29 août 2007 - Volume 2

Notes sténographiques de l’audience du 30 août 2007 – Volume 3

Notes sténographiques de l’audience du 31 août 2007 – Volume 4

Notes sténographiques de l’audience du 5 septembre 2007 – Volume 4

Notes sténographiques de l’audience du 7 septembre 2007 – Volume 6

Observations

La Régie accuse réception des observations de Novitherm Canada

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Dépôt des pièces Gaz Métro-7, doc. 8 et Gaz Métro-7, doc. 9 en versions corrigées

Gaz Métro- 7, doc. 8 – Évaluation du taux de rendement de Gaz Métro et proposition d’une formule d’établissement annuelle - Révisé

Gaz Métro- 7, doc. 8 Annexe D - Révisé

Gaz Métro- 7, doc 9 - Written evidence of Paul R. Carpenter for Gaz Métro - Révisé

Gaz Métro dépose les pièces révisées

Gaz Métro- 3, doc. 1 – Planification annuelle 2007 – 2008 et coût des approvisionnement gaziers - Révisé

Gaz Métro- 3, doc. 7 – Approvisionnement gazier – Suivis de la décision D-2006-140 – Revente du transport FTLH – Revente du transport FTSH - Révisé

Gaz Métro-3, doc. 7 annexe A - Révisé

Gaz Métro- 4, doc. 1 – Plan d’approvisionnement gazier horizon 2008 - 2010 - Révisé

Gaz Métro-4, doc. 3 - Révisé

Gaz Métro-4, doc. 4 - Révisé

Gaz Métro-2, doc. 7 - Rapport sur les stratégies favorisant un développement rentable du marché résidentiel et propositions de modifications aux tarifs et conditions actuels - Révisée

Gaz Métro-3, Document 5 – Tarifs d’entreposage : Union Gas et Intragaz cause tarifaire 2008 - Révisé

Lettre concernant le délai de dépôt des documents demandés par la Régie dans sa décision D-2007-116

SCGM transmet une copie de l’ordonnanceTGI-01-2007 de l’Office national de l’énergie

SCGM demande d’inclure la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique dans un autre compte de frais reportés

Demandes d'intervention

Gaz Métro n’a aucun commentaire sur les demandes d’intervention des intervenants

Commentaire sur la demande d’intervention de TCE

Commentaires

Commentaires de Gaz Métro concernant la liste des sujets du dossier tarifaire 2008, la liste des sujets de suivis de décision, l’échéancier proposé et enfin, la proposition de lignes directives

Audience

Dépôt des pièces devant être traitées en audience

Gaz Métro- 2, doc. 7 - Rapport sur les stratégies favorisant un développement rentable du marché résidentiel et propositions de modifications aux tarifs et conditions actuels

Gaz Métro- 2, doc. 7 Annexe 10-01 – Rapport préliminaire 20 avril 2007

Gaz Métro- 2, doc. 7 Annexe 10-02 - Sites Internet avec programmes pour les ménages à faible revenu

Gaz Métro- 3, doc. 1 – Planification annuelle 2007 – 2008 et coût des approvisionnement gaziers

Gaz Métro- 3, doc. 7 – Approvisionnement gazier – Suivis de la décision D-2006-140 – Revente du transport FTLH – Revente du transport FTSH

Gaz Métro- 4, doc. 1 – Plan d’approvisionnement gazier horizon 2008 - 2010

Gaz Métro- 7, doc. 8 – Évaluation du taux de rendement de Gaz Métro et proposition d’une formule d’établissement annuelle