Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

Dossier

R-3772-2011

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

Listes des pièces

Liste des pièces R-3772-2011.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 22/09/2011

D-2011-148 - Décision finale

(B) Demandeur

B-0001 12/07/2011

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau jusqu’à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

B-0006 12/07/2011

Gaz Métro-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0007 12/07/2011

Gaz Métro-1, Document 3 - Contrat de services intervenu entre Gaz Métro et Bonduelle Canada inc.

B-0008 12/07/2011

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2011-148 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

Lettre de transmission de la demande

Liste des pièces

Affidavit au soutien de la demande

Demande

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau jusqu’à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu

Gaz Métro-1, Document 2 - Tracé global de l’extension projetée

Gaz Métro-1, Document 3 - Contrat de services intervenu entre Gaz Métro et Bonduelle Canada inc.

Gaz Métro-1, Document 4 - Analyse financière