Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

A-0001 31/03/2014

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 16/04/2014

D-2014-061 - Décision procédurale - Avis public

A-0005 16/05/2014

D-2014-078 - Décision interlocutoire

A-0011 13/06/2014

D-2014-102 - Décision procédurale

A-0027 20/08/2014

D-2014-146 - Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité

A-0041 30/09/2014

D-2014-171 - Décision partiellement confidentielle sur les stratégies d'intégration du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

A-0089 17/03/2015

D-2015-026 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour les phases 1 et 2

A-0003 17/04/2014

Avis public

A-0004 22/04/2014

La Régie confirme la tenue d'une rencontre d'information, le 3 juin 2014, portant sur les stratégies d'intégration du SPEDE

A-0006 22/05/2014

Maintien de la date du 30 mai 2014 pour la rencontre préparatoire

A-0007 30/05/2014

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 30 mai 2014

A-0008 30/05/2014

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 30 mai 2014

A-0009 10/06/2014

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0010 10/06/2014

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0012 19/06/2014

La Régie accepte la demande de report du dépôt des réponses de Gaz Métro

A-0014 08/07/2014

La Régie demande à Gaz Métro de déposer ses réponses aux questions 8.3 à 8.5 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

A-0016 17/07/2014

Transmission sous pli confidentiel de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0017 17/07/2014

Transmission sous pli confidentiel de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à la Gaz Métro

A-0018 17/07/2014

Transmission de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à la Gaz Métro

A-0019 17/07/2014

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à la Gaz Métro

A-0021 18/07/2014

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0024 14/08/2014

Correspondance relative à la planification de l'audience

A-0025 15/08/2014

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0026 15/08/2014

Calendrier de l'audience

A-0028 22/08/2014

Notes sténographiques de l'audience du 21 août 2014 - volume 2

A-0029 22/08/2014

Notes sténographiques de l'audience à huis clos déposées sous pli confidentiel - volume 2

A-0030 22/08/2014

Procès-verbal de l'audience du 22 août 2014 (10h31 à 11h18)

A-0031 26/08/2014

Procès-verbal de l'audience du 21 août 2014 (13h01 à 15h06)

A-0032 26/08/2014

Notes sténographiques de l'audience du 22 août 2014 - volume 3

A-0097 27/05/2015

Nouvelle formation désignée

B-0001 27/03/2014

Dépôt de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

B-0002 27/03/2014

Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

B-0003 27/03/2014

Affidavit Patrick Cabana

B-0004 27/03/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité Vincent Pouliot

B-0005 27/03/2014

Liste de pièces

B-0006 27/03/2014

Gaz Métro-1, Document 1 - Stratégies d’intégration du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0007 27/03/2014

Gaz Métro-2, Document 1 - Taux de rendement

B-0008 27/03/2014

Gaz Métro-3, Document 1 - Proposition d’allègement réglementaire et mode de partage

B-0013 06/05/2014

Dépôt d'une correspondance de Me Regnault qui accompagne la pièce Gaz Métro-4, Document 2

B-0014 06/05/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Frédéric Morel

B-0015 06/05/2014

Correspondance portant sur le suivis de la décision D-2013-179 (version caviardée)

B-0016 06/05/2014

Liste révisée des pièces

B-0017 06/05/2014

Gaz Métro-4, Document 2 - Méthode d’évaluation de la demande continue en journée de pointe (suivi de la décision D-2013-179)

B-0023 15/05/2014

Correspondance de Gaz Métro portant sur la demande de la FCEI

B-0026 23/05/2014

Gaz Métro-1, Document 1, Annexes 4, 5 et 6 - Stratégies d’intégration du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0095 22/08/2014

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Stratégies d'intégration du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0012 02/05/2014

Commentaires sur les demandes d'intervention et les budgets prévisionnels

B-0018 07/05/2014

Dépôt d'un engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Mme Lucie Gervais

B-0019 07/05/2014

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Mme Lucie Gervais

B-0020 15/05/2014

Dépôt de deux engagements de confidentialité

B-0021 15/05/2014

Engagement de confidentialité souscrit par l'ACIG

B-0022 15/05/2014

Engagement de confidentialité souscrit par la FCEI

B-0065 08/07/2014

Transmission des Engagements de confidentialité et de non-divulgation

B-0066 08/07/2014

Engagement de confidentialité signé par Me André Turmel

B-0067 08/07/2014

Engagement de confidentialité de Mme Olga Stefanyszyn

B-0068 08/07/2014

Engagement de confidentialité de M. Simon Gaudreault

B-0092 20/08/2014

Gaz Métro précise la période de confidentialité d'une pièce

B-0024 20/05/2014

Gaz Métro ne s'objecte pas à la demande de l'ACIG quant au report de la rencontre préparatoire

B-0025 23/05/2014

Dépôt de la pièce Gaz Métro-1, Document 1 en prévision de la rencontre d'information prévue le 3 juin 2014

B-0027 29/05/2014

Transmission de l'ordre du jour pour la rencontre d'information prévue le 3 juin 2014

B-0028 29/05/2014

Ordre du jour de la rencontre d'information prévue le 3 juin 2014

B-0029 30/05/2014

Modification de l'endroit pour la tenue de la rencontre d'information

B-0030 18/06/2014

Gaz Métro demande un délai supplémentaire pour le dépôt des ses réponses aux demandes de renseignements

B-0032 20/06/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0033 20/06/2014

Affidavit de M. Vincent Pouliot

B-0034 20/06/2014

Liste des pièces

B-0035 20/06/2014

Gaz Métro - 1, document 1 - Stratégies d’intégration du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0036 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0037 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0038 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 3 - SOUS PLI CONFIDENTIEL - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0039 20/06/2014

Gaz Métro - 5 , document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0040 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0041 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et l’Association québécoise contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA)

B-0042 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de TransCanada Energy Ltd. (TCE)

B-0043 20/06/2014

Gaz Métro - 5, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des consommateurs (UC)

B-0060 27/06/2014

Correspondance relativement à la DDR no1 de la FCEI

B-0061 27/06/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI et de SÉ-AQLPA

B-0062 27/06/2014

Liste révisée des pièces

B-0063 27/06/2014

Gaz Métro - 5, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0064 27/06/2014

Gaz Métro - 5, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques et l’Association québécoise contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA)

B-0070 18/07/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements

B-0071 18/07/2014

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro à la FCEI

B-0072 18/07/2014

Demande de renseignements no 2 de Gaz Métro à la FCEI - Déposée sous pli confidentiel

B-0073 18/07/2014

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro au ROEE

B-0074 18/07/2014

Demande de renseignements no 1 de Gaz Métro à SE-AQLPA

B-0077 06/08/2014

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements no 2 et 3 de la Régie

B-0078 06/08/2014

Liste révisée des pièces

B-0079 06/08/2014

Gaz Métro-5, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI - version révisée

B-0080 06/08/2014

Gaz Métro-5, Document 2, annexe 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI - version révisée

B-0081 06/08/2014

Gaz Métro-5, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la Régie

B-0082 06/08/2014

Gaz Métro-5, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0096 22/08/2014

Gaz Métro-5, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0097 22/08/2014

Gaz Métro-5, Document 9 révisé - Réponse à la demande de renseignements no. 2 de la Régie - DÉPOSÉ SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0083 11/08/2014

Dépôt des informations requises pour la planification de l'audience

B-0084 11/08/2014

Liste révisée des pièces

B-0085 11/08/2014

Gaz Métro-1, Document 2 - Curriculum vitae des témoins

B-0093 21/08/2014

Gaz Métro-1, Document 4 - Preuve en chef, audience à huis clos du 21 août 2014 (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Hugo Sigouin-Plasse

B-0094 22/08/2014

Preuve en chef de Gaz Métro, audience du 21 et 22 août 2014 (Gaz Métro-1, Document 5)

B-0098 22/08/2014

Argumentation

B-0668 13/10/2015

Dépôt de la décision de l'OEB (prix de l’équilibrage)

B-0086 14/08/2014

Gaz Métro demande que le statut de témoin expert soit reconnu à M. Bertrand Fouss

B-0087 14/08/2014

Liste révisée des pièces

B-0088 14/08/2014

Gaz Métro-1, Document 3 - Curriculum vitae de l’expert Bertrand Fouss, directeur Carbone-climat, ÉcoRessources

B-0091 18/08/2014

Lettre de Gaz Métro accompagnant le curriculum vitae modifié d'un expert

B-0137 01/10/2014

Correspondance relative à une demande de report pour mise à jour et impacts au calendrier

B-0248 24/10/2014

Gaz Métro-1, Document 2 révisée - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0276 27/11/2014

Transmission de la liste de participants à la séance de travail du 3 juin 2014

B-0277 27/11/2014

Liste de participants à la séance de travail du 3 juin 2014

B-0669 13/10/2015

Décision de l'OEB (prix de l’équilibrage)

D-0001 27/05/2014

Participation de Mme Julie-Christine Lacombe de Gazifère à la rencontre d'information prévue le 3 juin 2014