Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

A-0035 03/09/2014

Lettre procédurale - phases 2 et 3

A-0042 03/10/2014

Correspondance relative aux échéanciers de traitement de dififférentes demandes dans le cadre de la phase 3

A-0046 16/10/2014

Un calendrier distinct d'examen relatif au renouvellement des contrats d'entreposage avec Union Gas Limited sera établi sous peu

A-0109 30/07/2015

Ajout de sujets au dossier

A-0115 04/08/2015

Correspondance portant sur le dépôt de la preuve additionnelle de Gaz Métro

A-0036 10/09/2014

Dépôt de la demande de renseignements no 5 adressée à Gaz Métro

A-0037 10/09/2014

Demande de renseignements no 5 adressée à Gaz Métro

A-0093 22/04/2015

Réponse aux lettres de UC et de Gaz Métro relatives aux dates pour le dépôt des demandes de renseignements et réponses à ces dernières

A-0094 22/04/2015

Dépôt de la demande de renseignements no. 8 adressée Gaz Métro

A-0095 22/04/2015

Demande de renseignements no. 8 adressée Gaz Métro

A-0098 18/06/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements - Phases 3 et 4

A-0099 18/06/2015

Demande de renseignements no. 9 adressée à Gaz Métro - Phases 3 et 4

A-0100 26/06/2015

La Régie informe Gaz Métro qu'une erreur s'est glissée dans le texte de la demande 12.2 de la demande de renseignements no 9

A-0101 30/06/2015

Dépôt de la demande de renseignements no. 10 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0102 30/06/2015

Demande de renseignements no. 10 que la Régie adresse à Gaz Métro

A-0110 03/08/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 11 adressée à Gaz Métro

A-0111 03/08/2015

Demande de renseignements no 11 adressée à Gaz Métro

A-0112 04/08/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à l'ACIG

A-0113 04/08/2015

Demande de renseignements no 1 adressée à l'ACIG

A-0114 04/08/2015

Réponse à la demande de délai additionnel de l'UC

A-0123 01/09/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 12 adressée à Gaz Métro (sous pli confidentiel)

A-0124 01/09/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 13 adressée à Gaz Métro

A-0125 01/09/2015

Demande de renseignements no 13 adressée à Gaz Métro

A-0040 25/09/2014

D-2014-167- Décision sur les tarifs provisoires de l'année 2014-2015

A-0068 18/12/2014

D-2014-213 - Décision sur les tarifs de transport et d'équilibrage et sur les tarifs provisoires de distribution applicables au 1er janvier 2015

A-0090 20/03/2015

D-2015-029 - Décision procédurale

A-0091 08/04/2015

D-2015-045 - Décision interlocutoire

A-0092 14/04/2015

D-2015-048 - Décision procédurale portant sur les budgets de participation et sur le calendrier de traitement pour l’étude du taux de rendement

A-0096 26/05/2015

D-2015-076 - Décision sur la détermination du taux de rendement

A-0103 07/07/2015

D-2015-105 - Décision procédurale sur les enjeux et les budgets de participation des phases 3 et 4

A-0107 17/07/2015

D-2015-116 - Décision portant sur la contestation des réponses aux demandes de renseignements

A-0126 02/09/2015

D-2015-147 - Décision sur les demandes d'ordonnance de traitement confidentiel - Phases 3 et 4

A-0143 30/09/2015

D-2015-0163 - Décision sur les tarifs provisoires de transport et d'équilibrage de l'année 2015-2016

A-0144 20/10/2015

D-2015-177 - Décision sur la méthode de fonctionnalisation du coût des achats de gaz naturel

A-0077 29/01/2015

Ajustement des prix des services de transport

A-0083 03/02/2015

Correspondance portant sur le prix du transport et de l'équilibrage

A-0084 24/02/2015

La Régie convoque les participants à une rencontre préparatoire en vue d'établir la procédure de traitement de la phase 3 du dossier

A-0087 09/03/2015

Lettre concernant les argumentation de Gaz Métro et des intervenants

A-0088 10/03/2015

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 9 mars 2015

A-0104 13/07/2015

La Régie accueille la demande de délai additionnel du ROEÉ pour le dépôt de sa preuve

A-0105 14/07/2015

La Régie accueille la demande de délai additionnel de Gaz Métro pour le dépôt de sa preuve

A-0106 17/07/2015

La Régie accueille la demande de FCEI et attendra le dépôt de la preuve le 22 juillet 2015 à 12h

A-0108 20/07/2015

La Régie accueille la demande de délai additionnel de l'ACIG pour le dépôt de sa preuve

A-0116 10/08/2015

Lettre portant sur la planification de l'audience

A-0118 18/08/2015

Correspondance relative à la planification de l'audience

A-0121 27/08/2015

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0122 27/08/2015

Calendrier de l'audience

A-0127 09/09/2015

Notes sténographiques de l'audience du 8 septembre 2015 - Volume 2 - Phases 3 et 4

A-0128 09/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 8 septembre 2015 - Phases 3 et 4

A-0129 09/09/2015

Pages 113 et 114 de la décision D-2014-077 rendue par la Régie de l'énergie le 15 mai 2014 dans le dossier R-3837-2013 Phase 3 - Phases 3 et 4 - (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0130 09/09/2015

Page 50 de la pièce Gaz Métro-2, document 7, déposée au dossier R-3837-2013 - Phases 3 et 4 - (pièce déposée par Me Amélie Cardinal)

A-0131 10/09/2015

Notes sténographiques de l'audience du 9 septembre 2013 - Volume 3 - Phases 3 et 4

A-0132 10/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 9 septembre 2015

A-0133 11/09/2015

Notes sténographiques de l'audience du 10 septembre 2015 - Volume 4 - Phases 3 et 4

A-0134 11/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 10 septembre 2015

A-0135 14/09/2015

Note sténographiques de l'audience du 11 septembre 2015 - Volume 5 - Phases 3 et 4

A-0136 14/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 11 septembre 2015

A-0137 15/09/2015

Notes sténographiques de l'audience du 14 septembre 2015 - Volume 6 - Phases 3 et 4

A-0138 15/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 14 septembre 2015

A-0139 16/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 16 septembre 2015 - Phases 3 et 4

A-0140 17/09/2015

Notes sténographiques de l'audience du 16 septembre 2015 - Volume 7 - Phases 3 et 4

A-0141 17/09/2015

Procès-verbal de l'audience du 17 septembre 2015

A-0142 18/09/2015

Notes sténographiques de l'audience du 17 septembre 2015 - Volume 8 - Phases 3 et 4

A-0117 13/08/2015

Lettre concernant les demandes de traitement confidentiel de certaines pièces

A-0119 19/08/2015

Réponse de la Régie suite au dépôt du budget de participation révisé de l'UMQ

A-0120 19/08/2015

La Régie informe UMQ que son courriel est déposé au dossier afin que la formation et l'équipe de la Régie puissent en prendre connaissance

B-0099 28/08/2014

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0100 28/08/2014

Liste révisée des pièces

B-0101 28/08/2014

Demande ré-amendée

B-0103 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 1 - Calcul de l’ajustement tarifaire provisoire

B-0104 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 2 - Établissement du revenu requis provisoire de distribution pour l’exercice 2015

B-0105 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 3 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution excluant le Fonds vert pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015

B-0106 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 4 - État des revenus de transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015

B-0107 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 5 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture

B-0108 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0109 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0110 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 8 - Stratégie tarifaire 2014/2015 provisoire

B-0111 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 9 - Calcul des prix de transport – Tarifs provisoires – Budget 2014/2015

B-0112 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 10 - Calcul des prix d’équilibrage – Tarifs provisoires – Budget 2014/2015

B-0113 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 12 - Répartition tarifaire 2014/2015 – Tarifs provisoires

B-0114 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 13 - Grilles actuelle et proposées – Tarifs provisoires

B-0115 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 14 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés – Tarifs provisoires

B-0116 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 15 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarifs provisoires – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0117 28/08/2014

Gaz Métro-13, Document 1 - Conditions de service et Tarif au 1er octobre 2014

B-0118 28/08/2014

Gaz Métro-13, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of October 1, 2014

B-0119 28/08/2014

Gaz Métro-12, Document 11 - Calcul de la contribution au Fonds vert au 1er octobre 2014 – Tarifs provisoires

B-0141 10/10/2014

Gaz Métro dépose sa 2e demande réamendée

B-0142 10/10/2014

Liste révisée des pièces

B-0143 10/10/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0144 10/10/2014

2e Demande réamendée

B-0145 10/10/2014

Gaz Métro-15, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2015

B-0146 10/10/2014

Gaz Métro-15, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0148 10/10/2014

Gaz Métro-16, Document 1 - Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (suivis des décisions D-2012-175, D-2014-064 et D-2014-065)

B-0149 10/10/2014

Gaz Métro-16, Document 2 - Options d’achats de gaz naturel en remplacement de la capacité d’entreposage non renouvelée au 1er avril 2013 (suivi de la décision D-2014-064)

B-0151 10/10/2014

Gaz Métro-17, Document 1 - Rentabilité du plan de développement 2015-2016

B-0152 10/10/2014

Gaz Métro 17, Document 2 - Méthodologie d’analyse des pertes de clients (suivi de la décision D-2014-077)

B-0153 10/10/2014

Gaz Métro-17, Document 3 - Plan de développement et programmes d’aide financière (suivis des décisions D-2013-135, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0154 10/10/2014

Gaz Métro-17, Document 4 - Étude sur les coûts marginaux de prestation de services de long terme appliqués à l’analyse de rentabilité (suivi de la décision D-2013-106)

B-0155 10/10/2014

Gaz Métro-18, Document 1 - Planification pluriannelle des investissements pour la gestion des actifs

B-0157 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0158 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 201

B-0159 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 - 2014 - Causes tarifaires 2014 et 2015

B-0160 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0161 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 5 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0162 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 6 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0163 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0164 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0165 10/10/2014

Gaz Métro-19, Document 9 - Suivi du compte de frais reportésliés à une extension éventuelle du réseau vers la Côte-Nord (suivi de la décision D-2013-106)

B-0167 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital

B-0168 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2015

B-0169 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 9 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0170 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2015

B-0171 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2015

B-0172 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0173 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0175 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2015

B-0176 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 7 - Échéances des dettes obligataires

B-0177 10/10/2014

Gaz Métro-20, Document 8 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2015 conformément à la décision D-107-25

B-0178 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0179 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0180 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0181 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0182 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015 (incluant le Fonds vert)

B-0183 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 6 - Rabais à la consommation et autres

B-0184 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015

B-0185 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 8 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture

B-0186 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 9 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0187 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0188 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 11 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0189 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 12- Dépôt du code de conduite (suivi de la décision D-2013-106)

B-0190 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 13 - Étude d'allocation des coûts et des bénéfices entre activités réglementées et non réglementées

B-0191 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 14 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0192 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 15 - Sommaire des dépenses d’opération pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015, informations par secteur

B-0193 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 16 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour les exercices se terminant les 30 septembre 2014 et 2015

B-0194 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 17 - Dépenses d’opération par nature pour les exercices se terminant les 30 septembre 2014 et 2015

B-0195 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 18 - Composantes de la masse salariale pour les exercices se terminant les 30 septembre 2014 et 2015

B-0196 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 19 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2015

B-0197 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 20 - Suivi de la décision D-2013-106, par. 151, sur le contrôle des coûts associés aux régimes de retraite

B-0198 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 21 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2015 basées sur le 5/7 2014

B-0199 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 22 - État de l’amortissement cumulé – selon prévisions 5/7 2014 des immobilisations au 30 septembre 2015

B-0200 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 23 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0201 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 24 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0202 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 25 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0203 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 26 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0204 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 27 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0205 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 28 - Plan de balisage (suivi de la décision D-2014-077)

B-0206 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 29 - Résultat de l’application de la formule paramétrique pour la période 2009-2015 (suivi de la décision D-2014-077)

B-0207 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 30 - Modalités de comptabilisation du coût du gaz injecté (suivi de la décision D-2014-077)

B-0208 10/10/2014

Gaz Métro-21, Document 31 - Proposition quant au maintien/abolition de chacun des comptes de frais reportés en distribution ainsi que ceux en transport et équilibrage et approche pour leur rémunération

B-0209 10/10/2014

Gaz Métro-22, Document 1 - Indices de qualité de service et modalités d’accès aux trop-perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)

B-0210 10/10/2014

Gaz Métro-22, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2014-2015

B-0213 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2014-2015

B-0214 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2014/2015 – Sommaire par service

B-0215 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2014/2015

B-0216 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2014/2015

B-0217 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 5 - Calcul de la contribution – Fonds vert (pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014)

B-0218 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 6 - Répartition tarifaire 2014/2015

B-0219 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 7 - Grilles actuelle et proposées

B-0220 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 8 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0221 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 9 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0222 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 10 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0223 10/10/2014

Gaz Métro-23, Document 11 - Revenus de distribution – Scénario favorable

B-0225 10/10/2014

Gaz Métro-24, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0230 16/10/2014

Gaz Métro dépose une 3e demande réamendée

B-0231 16/10/2014

Liste révisée des pièces

B-0232 16/10/2014

3e Demande réamendée

B-0233 16/10/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0234 16/10/2014

Gaz Métro-7, Document 3 - Étude d’expert sur les caractéristiques des contrats d’entreposage avec Union venant à échéance le 31 mars 2015 (suivi de la décision D-2014-065)

B-0235 16/10/2014

Dépôt des pièces Gaz Métro 25, Documents 1 et 2 ainsi que la pièce Gaz Métro 24, Document 1 révisée

B-0236 16/10/2014

Gaz Métro-25, Document 1 - Conditions de service et Tarif (version française)

B-0237 16/10/2014

Gaz Métro-25, Document 2 - Conditions de service et Tarif (version anglaise)

B-0238 16/10/2014

Gaz Métro-24, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif (révisé)

B-0271 17/11/2014

Dépôt de la quatrième demande réamendée

B-0272 17/11/2014

Quatrième demande réamendée

B-0273 17/11/2014

Liste révisée des pièces

B-0274 17/11/2014

Gaz Métro-26, Document 1 - Rapport relatif au projet d’extension du réseau La Corne

B-0280 16/12/2014

Gaz Métro dépose une 5e demande réamendée

B-0281 16/12/2014

Demande tarifaire 2015 5e réamendée

B-0286 16/12/2014

Gaz Métro-12, Document 16 - Impact des décisions D-2014-167 et D-2014-201 sur les tarifs provisoires au 1er janvier 2015

B-0287 16/12/2014

Gaz Métro-13, Document 3 - Conditions de service et Tarif au 1er janvier 2015

B-0288 16/12/2014

Gaz Métro-13, Document 4 - Conditions of service and Tariff as of January 1, 2015

B-0289 16/12/2014

Gaz Métro-15, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2015

B-0290 16/12/2014

Gaz Métro 15, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0291 16/12/2014

Gaz Métro-17, Document 1 - Rentabilité du plan de développement 2015-2016

B-0293 16/12/2014

Gaz Métro-19, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification

B-0294 16/12/2014

Gaz Métro-19, Document 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0295 16/12/2014

Gaz Métro-19, Document 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 - 2014 - Causes tarifaires 2014 et 2015

B-0296 16/12/2014

Gaz Métro-19, Document 7 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0297 16/12/2014

Gaz Métro-19, Document 8 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0299 16/12/2014

Gaz Métro-20, Document 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2015 (version caviardée)

B-0300 16/12/2014

Gaz Métro-20, Document 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2015

B-0301 16/12/2014

Gaz Métro-20, Document 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2015

B-0302 16/12/2014

Gaz Métro-20, Document 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0303 16/12/2014

Gaz Métro-20, Document 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2015

B-0305 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0306 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0307 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0308 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 4 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0309 16/12/2014

Gaz Métro-21, document 5 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015 (incluant le Fonds vert)

B-0310 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 7 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2015

B-0311 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 8 - Frais d’équilibrage transférés de la fourniture

B-0312 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 9 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0313 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 10 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0314 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 23 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0315 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 24 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0316 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 25 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2015

B-0317 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 26 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0318 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 32 - Lettre de décision RH-001-2014 de l’Office national de l’énergie (ONE) en date du 28 novembre 2014

B-0319 16/12/2014

Gaz Métro-21, Document 33 - TCPL – Droits fixes pluriannuels du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020

B-0321 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2014-2015

B-0322 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2014/2015 – Sommaire par service

B-0323 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2014/2015

B-0324 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2014/2015

B-0325 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 5 - Calcul de la contribution – Fonds vert (pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014)

B-0326 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 6 - Répartition tarifaire 2014/2015

B-0327 16/12/2014

Gaz Métro-23, document 7 - Grilles actuelle et proposées

B-0328 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 8 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0329 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 9 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de Gaz Métro

B-0330 16/12/2014

Gaz Métro-23, Document 10 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0382 06/02/2015

Dépôt d'une pièce révisée

B-0383 06/02/2015

Gaz Métro-26, Document 1 - Rapport relatif au projet d’extension du réseau La Corne

B-0384 10/02/2015

Gaz Métro dépose sa 9e demande réamendée

B-0385 10/02/2015

9e demande réamendée

B-0386 10/02/2015

Liste révisée des pièces

B-0387 10/02/2015

Gaz Métro -3, document 1 - Proposition d’allègement réglementaire et mode de partage

B-0388 10/02/2015

Gaz Métro -3, document 2 - Preuve de Concentric Earnings Sharing Mechanism

B-0389 13/02/2015

Gaz Métro dépose une 10e demande réamendée

B-0390 13/02/2015

10e demande réamendée

B-0391 13/02/2015

Gaz Métro-3, Document 1 - Proposition d’allègement réglementaire et mode de partage

B-0392 13/02/2015

Gaz Métro-3, Document 2 - Preuve de Concentric Earnings Sharing Mechanism

B-0395 16/02/2015

Demande de repport des suivis

B-0402 13/04/2015

11e demande réamendée d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

B-0403 13/04/2015

11e demande réamendée d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif

B-0404 13/04/2015

Affidavit de Patrick Cabana

B-0405 13/04/2015

Liste révisée des pièces

B-0406 13/04/2015

Gaz Métro-101, Document 1 - Taux de rendement

B-0417 13/05/2015

Gaz Métro-15, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2015

B-0421 13/05/2015

Gaz Métro-16, Document 1 - Projet de déplacement de la structure d’approvisionnement vers Dawn (suivis des décisions D-2012-175, D-2014-064 et D-2014-065)

B-0423 13/05/2015

Gaz Métro-21, Document 13 - Étude d'allocation des coûts et des bénéfices entre activités réglementées et non réglementées (suivi de la décision D-2013-106)

B-0424 13/05/2015

Gaz Métro-21, Document 14 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2015

B-0426 13/05/2015

Gaz Métro-21, Document 26 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0529 05/06/2015

Gaz Métro 25, Document 1- Conditions de service et Tarif au…

B-0530 05/06/2015

Gaz Métro 25, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of…

B-0548 09/07/2015

Gaz Métro-15, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2015

B-0549 09/07/2015

Gaz Métro-17, Document 4 - Étude sur les coûts marginaux de prestation de services de long terme appliqués à l’analyse de rentabilité

B-0550 09/07/2015

Gaz Métro-21, Document 31 - Proposition quant au maintien/abolition de chacun des comptes de frais reportés en distribution ainsi que ceux en transport et équilibrage et approche pour leur rémunération

B-0551 09/07/2015

Gaz Métro-27, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0552 09/07/2015

Gaz Métro-102, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2016

B-0553 09/07/2015

Gaz Métro-102, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0554 09/07/2015

Gaz Métro-103, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2016-2019 - Sous pli confidentiel Annexes 1, 2 et 3 du contrat daté du 26/02/2015

B-0555 09/07/2015

Gaz Métro-104, Document 3 - Révision du processus de détermination des aides financières du programme de rabais à la consommation (PRC) pour les clients résidentiels et petits CII

B-0556 09/07/2015

Gaz Métro-110- Document 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2016-2018

B-0557 09/07/2015

Gaz Métro-114, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0558 09/07/2015

Gaz Métro-110, Document 2 - Rapports de suivis et tableaux financiers du PGEÉ

B-0559 09/07/2015

Gaz Méro-113, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0560 09/07/2015

Gaz Métro-114, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0561 09/07/2015

Liste amendée des pièces

B-0575 17/07/2015

Gaz Métro-21, document 26 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0576 17/07/2015

Gaz Métro-109, document 19 - Établissement des coûts pour les ventes de gaz naturel liquéfié

B-0579 27/07/2015

Dépôt de la 14e Demande amendée

B-0580 27/07/2015

14e Demande réamendée

B-0581 27/07/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Marie-Stella Downs

B-0582 27/07/2015

Liste révisée des pièces

B-0583 27/07/2015

Gaz Métro-16, Document 4 - Capacités contractées pour l’année 2015-2016 (suivi de la décision D-2015-003)

B-0584 27/07/2015

Gaz Métro-109, Document 23 - Proposition quant à la méthode de fonctionnalisation de l’impôt sur le revenu dans le coût de service

B-0591 30/07/2015

Gaz Métro-112, Document 1 - Obligation minimale annuelle et allègement (suivi de la décision D-2014-065)

B-0593 11/08/2015

Gaz Métro dépose sa 15e demande réamendée

B-0594 11/08/2015

15e demande réamendée de Gaz Métro

B-0595 11/08/2015

Gaz Métro-16, Document 5 - Méthode de fonctionnalisation des achats de gaz naturel avant le 1er novembre 2016 - Suivi de a décision D-2015-125

B-0596 12/08/2015

Gaz Métro-16, Document 5, Annexe 1 - Méthode de fonctionnalisation des achats de gaz naturel avant le 1er novembre 2016 - Suivi de a décision D-2015-125

B-0597 12/08/2015

Gaz Métro-16, Document 5, Annexe 2 - Méthode de fonctionnalisation des achats de gaz naturel avant le 1er novembre 2016 - Suivi de a décision D-2015-125

B-0598 12/08/2015

Gaz Métro-16, Document 5, Annexes 1 et 2 - Méthode de fonctionnalisation des achats de gaz naturel avant le 1er novembre 2016 - Suivi de a décision D-2015-125

B-0611 03/09/2015

Gaz Métro dépose sa 16e demande réamendée

B-0612 03/09/2015

16e demande réamendée de Gaz Métro

B-0613 03/09/2015

Liste révisée des pièces

B-0122 17/09/2014

Correspondance de Gaz Métro en réponse aux diverses demandes de renseignements reçues à l’égard de notre proposition de tarifs provisoires

B-0123 17/09/2014

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0124 17/09/2014

Gaz Métro 14, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la FCEI

B-0407 21/04/2015

Gaz Métro ne s'objecte pas à la demande de délai supplémentaire demandé par UC

B-0410 13/05/2015

Gaz Métro dépose ses réponses aux différentes demandes de renseignements

B-0411 13/05/2015

Liste révisée des pièces

B-0412 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0413 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la FCEI

B-0415 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la phase 3 du GRAME

B-0416 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA

B-0418 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0419 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 6, Annexe 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0420 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'UMQ

B-0427 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie de l’énergie

B-0431 13/05/2015

Gaz Métro-27, Document 1, Q17.1 et 17.3 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie de l’énergie

B-0536 09/07/2015

Gaz Métro dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements dans le cadre des phases 3 et 4 du dossier

B-0537 09/07/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Valérie Sapin

B-0538 09/07/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Mathieu Lepage

B-0539 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie de l’énergie - Page 20 sous pli confidentiel

B-0540 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la phase 4 de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

B-0541 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0542 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 4 - Réponse confidentielle à la demande de renseignements no 7 confidentielle de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

B-0543 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)

B-0544 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements conjointe du Groupe de recherche appliquée en macroécologie et du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (GRAME-ROEÉ)

B-0545 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

B-0546 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de Stratégies énergétiques et l’Association québécoise contre la pollution atmosphérique (S.É./AQLPA)

B-0547 09/07/2015

Gaz Métro-115, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la phase 4 de l’Union des municipalités (UMQ)

B-0563 14/07/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0564 14/07/2015

Liste révisée des pièces

B-0565 14/07/2015

Gaz Métro 27, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0566 14/07/2015

Gaz Métro-27, Document 8, annexes 1 et 2 - Réponses à la demande de renseignement no 10 de la Régie

B-0567 14/07/2015

Gaz Métro-27, Document 8, annexes 3 à 8 - Réponses à la demande de renseignement no 10 de la Régie

B-0568 17/07/2015

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des contestations de certains intervenants

B-0569 17/07/2015

Gaz Métro-115, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) - Révisé

B-0570 17/07/2015

Gaz Métro-115, document 6 -Réponse à la demande de renseignements conjointe du Groupe de recherche appliquée en macroécologie et du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (GRAME-ROEÉ) - Révisé

B-0577 21/07/2015

Transmission de la pièce révisée en réponse à la demande de renseignements du ROEÉ

B-0578 21/07/2015

Gaz Métro-115, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements du ROEÉ

B-0587 30/07/2015

Dépôt des demandes de renseignements adressées aux intervenants et de la pièce révisée Gaz Métro-112, Document 1

B-0588 30/07/2015

Demande de renseignements no 1 adressées à l'ACIG

B-0589 30/07/2015

Demande de renseignements no 1 adressées à SE-AQLPA

B-0590 30/07/2015

Demande de renseignements no 1 adressé à UC

B-0599 13/08/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0600 13/08/2015

Liste révisée des pièces

B-0601 13/08/2015

Gaz Métro-27, Document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 11 de la Régie de l’énergie

B-0332 16/12/2014

Gaz Métro informe la Régie des participants à diverses rencontres

B-0333 16/12/2014

Rencontre relative à la comptabilisation des retraits et des injections

B-0334 16/12/2014

Rencontres relatives à la fonctionnalisation des coûts de transport et d'équilibrage

B-0352 23/01/2015

TCPL - Dépôt de conformité (ONÉ)

B-0360 28/01/2015

Transmission des documents "pass on" transport

B-0361 28/01/2015

Annexes - "pass on" transport TCPL

B-0372 30/01/2015

Transmission des documents révisés "pass on" transport

B-0373 30/01/2015

Annexes révisées "pass on" transport

B-0393 13/02/2015

Transmission des documents révisés "pass on" transport

B-0394 13/02/2015

Décision de la CEO et nouvelles grilles tarifaires C1 et M12

B-0408 06/05/2015

Transmission de l'ordonnance TG-010-2015 de l'ONÉ (Pass-on d'équilibrage)

B-0409 06/05/2015

Ordonnance TG-010-2015 de l'ONÉ (Pass-on d'équilibrage)

B-0671 06/11/2015

Lettre de Gaz Métro mentionnant à la Régie qu'elle mettra à jour ses tarifs d'ici le 14 décembre

B-0396 11/03/2015

Argumentation suite à la rencontre préparatoire du 9 mars 2015

B-0397 11/03/2015

Réplique aux argumentations suite à la rencontre préparatoire du 9 mars 2015

B-0398 25/03/2015

Commentaires sur le mode de partage des trop-perçus et des manques à gagner d'HQD-HQT

B-0399 30/03/2015

Réplique à certains commentaires formulés par les intervenants sur le mode d'adoption, pour Gaz Métro, du partage des trop-perçus et des manques à gagner d'HQD-HQT

B-0401 09/04/2015

Réplique de Gaz Métro à la lettre de la FCEI (C-FCEI-0066)

B-0400 02/04/2015

Commentaires de Gaz Métro portant sur les budget de participation

B-0562 14/07/2015

Gaz Métro demande à la Régie un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve sur la fonctionnalisation des coûts entre les services de transport et d'équilibrage

B-0571 17/07/2015

Gaz Métro informe la Régie que le dépôt de la preuve écrite devrait avoir lieu au plus tard à 14h

B-0572 17/07/2015

Gaz Métro dépose sa réponse au suivi requis par la Régie dans sa décision D-2105-105

B-0573 17/07/2015

Liste révisée des pièces

B-0574 17/07/2015

Gaz Métro-16, document 3 - Fonctionnalisation des coûts entre les services de transport et d’équilibrage (suivi de la décision D-2015-105)

B-0592 03/08/2015

Traitement de la preuve sur la fonctionnalisation

B-0610 26/08/2015

Échange de courriel en lien avec la preuve relative à la fonctionnalisation

B-0604 14/08/2015

Gaz Métro dépose le curriculum vitae de monsieur Bruno Gobeil

B-0605 14/08/2015

Gaz Métro-1, document 6 - Curriculum Vitae de Monsieur Bruno Gobeil

B-0607 24/08/2015

Informations relatives à la planification de l'audience

B-0608 24/08/2015

Gaz Métro dépose les Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0609 24/08/2015

Gaz Métro-1, Document 2 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi de Gaz Métro

B-0651 08/09/2015

Présentation power point sur la rémunération des comptes de frais reportés (pièce Gaz Métro-21, document 34) - Phases 3 et 4 - (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0652 08/09/2015

Présentation power point sur l'allègement réglementaire: Modalités (pièce Gaz Métro-3, document 3) - Phases 3 et 4 - (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0653 08/09/2015

Présentation power point sur le plan d'approvisionnement 2016-2019 et le déplacement à Dawn (pièce Gaz Métro-103, document 7) - Phases 3 et 4 - (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0654 09/09/2015

Présentation power point sur les analyses des ventes périphériques du marché résidentiel et portrait de son évolution et des mesures prises par Gaz Métro - Phases 3 et 4 - (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0655 10/09/2015

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l’engagement no 1 (pièce Gaz Métro-115, document 12) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0656 10/09/2015

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l’engagement no 2 (pièce Gaz Métro-115, document 13) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0657 10/09/2015

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l’engagement no 3 (pièce Gaz Métro-115, document 14) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0658 10/09/2015

Notes d’allocution de M. Vincent Pouliot (pièce déposée en audience par Me Marie Lemay Lachance)

B-0659 10/09/2015

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l’engagement no 5 (pièce Gaz Métro-115, document 15) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0660 10/09/2015

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l’engagement no 6 (pièce Gaz Métro-115, document 16) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0661 10/09/2015

Réponse de Société en commandite Gaz Métro à l’engagement no 7 (pièce Gaz Métro-115, document 17) (pièce déposée par Me Marie Lemay Lachance)

B-0665 14/09/2015

Présentation power point sur la fonctionnalisation des achats de gaz naturel (pièce Gaz Métro-16, document 6) - (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)

B-0667 17/09/2015

Réplique de Gaz Métro

B-0606 21/08/2015

Précision sur la durée pour laquelle Gaz Métro requiert le traitement confidentiel de certaines informations