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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Énergir R-3534-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition du bureau régional et d’affaires de Québec

Dossier

R-3534-2004

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition du bureau régional et d’affaires de Québec

Listes des pièces
Liste des pièces R-3534-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 26/04/2004

LtreRegie_3534_Echeancier_7mai04.doc
A 26/04/2004

LtreRegie_3534_DemRens-1_vsSCGM_11mai04.doc
A 26/04/2004

DemRens1_3534_Regie_11mai04.doc
A 26/04/2004

Lettre intervenants pour dépôt d'observations - R-3534-2004 - 30avr04.doc

Décisions

D-2004-116 26/04/2004

D-2004-116 - Décision concernant la demande d'autorisation d’acquérir un bureau régional et d’affaires situé à Québec, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
D-2004-138 26/04/2004

D-2004-138 - Décision sur les frais de participation

(B) Demandeur

Autres catégories

B 26/04/2004

SCGM-1-Doc1_26avril04.pdf
B 26/04/2004

Liste-pieces-26avril04.pdf
B 26/04/2004

CommSCGM_3534_FraisGRAME_2juil04.pdf
B 26/04/2004

CommSCGM_3534_MemoirGRAME_7juin04.pdf
B 26/04/2004

Let_transRequete-26avril04.pdf
B 26/04/2004

Liste-pieces-26avril04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1-Doc1_Pages1-9-10Revis_3534_5mai04.pdf
B 26/04/2004

LtrePieceSCGM-1Doc-1_Pages1-p-10Reves_3534_5mai04.pdf
B 26/04/2004

LtreSCGM_3534_DelaiDepotRepDemRens_14mai04.pdf
B 26/04/2004

Requete-26avril04.pdf
B 26/04/2004

SCGM_ListePieces_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM_ListePieces_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM_LtrTransm_RepDemRens_vsRegie-Grame_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-1_Regie_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-1_Regie_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-2_Regie_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-2_Regie_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-3_Regie_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-3_Regie_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-4_Annexe_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-4_Regie_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-4_Regie_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-5_Annexe_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-5_Regie_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-5_Regie_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-6_GRAME_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-6_GRAME_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-7_GRAME_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-7_GRAME_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-8_GRAME_3534_20mai04.doc
B 26/04/2004

SCGM-1_doc1-8_GRAME_3534_20mai04.pdf
B 26/04/2004

SCGM-1-Doc1_26avril04.doc

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C 26/04/2004

ACIG_3534_DemInterv_6mai04.pdf
C 26/04/2004

ACIG_3534_Intention_dossier_19mai04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 26/04/2004

GRAME_3534_DemInterv_5mai04.pdf
C 26/04/2004

GRAME_3534_DemRembFrais_8juin04.pdf
C 26/04/2004

GRAME_3534_DemRens_11mai04.pdf
C 26/04/2004

GRAME_3534_FormulaireFrais_8juin04.xls
C 26/04/2004

GRAME_3534_Memoire_26mai04.doc