Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution

A-0001 04/12/2012

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 04/12/2012

Avis public

A-0003 06/12/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0004 06/12/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 16/01/2013

Décision D-2013-005

B-0001 27/11/2012

Lettre de transmission de la demande

B-0002 27/11/2012

Demande

B-0003 27/11/2012

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 27/11/2012

Affidavit de confidentialité au soutien de la pièce Gaz Métro-1, Document 1

B-0005 27/11/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d'investissement visant l'agrandissement du centre de distribution du 1717 du Havre

B-0007 06/12/2012

Correspondance relativement à la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

B-0008 13/12/2012

Demande de prolongation de délai

B-0009 14/12/2012

Lettre accompagnant les réponses de Gaz Métro à la DDR 1 de la Régie

B-0010 14/12/2012

Gaz Métro -1, document 1 révisé - Projet d'investissement visant l'agrandissement du centre de distribution du 1717 du Havre

B-0011 08/01/2013

Lettre accompagnant un affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0013 08/01/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de la pièce Gaz Métro-2, Document 1

B-0014 08/01/2013

Gaz Métro-2, Document 1 révisé - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie (réponse à la question 4.2 déposée sous pli confidentiel)