Différentes parties

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Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie accorde à Énergir un délai supplémentaire pour le dépôt de la mise à jour des paramètres des programmes PE207 et PE211

Procédure

La Régie entend procéder à l'examen de la demande d'Énergir par voie de consultation

La Régie accueille la demande de délai supplémentaire d'Énergir et modifie le calendrier de traitement du dossier

Séance de travail

La Régie demande aux personnes intéressées qui ont participé à la séance de travail du 1er février 2018 de déposer leur demande de paiement de frais

Décisions

D-2018-022 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, le calendrier de traitement du dossier et le paiement des frais pour la séance de travail du 1er février 2018

D-2018-044 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d'Énergir, s.e.c. aux demandes de renseignements du GRAME et du ROEÉ

D-2018-096 - Décision sur le fond (version caviardée)

D-2018-096 - Décision sur le fond (sous pli confidentiel)

D-2018-096R - Rectification de la décision D-2018-096

D-2018-117 - Décision finale et sur les frais

Demande de renseignements

La Régie accorde la demande du ROEÉ requérant un délai supplémentaire pour le dépôt de ses demandes de renseignements portant sur la mise à jours des programmes PE207 et PE211

La présente lettre remplace celle transmise à tous les participants le 16 mars 2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Énergir (dépôt sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 5 adressée à Énergir

Demande de renseignements no 5 adressée à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir (dépôt sous pli confidentiel)

Demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

Énergir dépose une demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017

Attestation de conformité au Code de conduite (Vincent Regnault)

Affidavit au soutien de la demande (Dave Rhéaume)

Liste des pièces

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2017

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2017 – Groupe corporatif

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

Énergir-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (version caviardée)

Énergir-3, Document 1 - Société en commandite Gaz Métro – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016 (dépôt sous pli confidentiel)

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Énergir-4, Document 4 - Valener inc. et Société en commandite Gaz Métro – États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2017 et 2016

Énergir-4, Document 5 - Dépenses d’opération et plan de main-d’œuvre pour l’exercice clos le 30 septembre 2017 – Informations par secteur

Énergir-4, Document 6 - Dépenses d’opération par nature

Énergir-4, Document 7 - Lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

Énergir-4, Document 8 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

Énergir-4, Document 9 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)

Énergir-4, Document 10 - Mise à jour des coûts marginaux de prestation de services long terme

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

Énergir-6, Document 5- État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

Énergir-6, Document 6 - Demande de modifications à la pièce Énergir-6, Document 6 « conciliation BV, BT et SC au 30 septembre 20xx et en moyenne 13 soldes »

Énergir-6, Document 7 - Projet pilote du processus de consultation réglementaire (suivi de la décision D-2016-191)

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé pour l'exercice clos le 30 septembre 2017

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme – moyenne 13 mois

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

Énergir-8, Document 1 - Établissement du manque à gagner (trop-perçu) par service

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Énergir-9, Document 4 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2017 et le dossier tarifaire 2017 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

Énergir-9, Document 5 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec

Énergir-9, Document 6 - Coût de maintien de la fiabilité

Énergir-9, Document 7 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (dépôt sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 8 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (dépôt sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 9 - Contrats d’approvisionnement en transport (version caviardée)