Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013

A-0001 25/04/2013

D-2013-059 - Décision procédurale - Avis public

A-0003 16/05/2013

D-2013-079 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant et déroulement de la phase 1

A-0002 25/04/2013

Avis public

A-0013 06/09/2013

Délai supplémentaire à Gaz Métro jusqu'au 15 octobre 2013 afin de finaliser leur rapport

B-0001 25/04/2013

Lettre accompagnant la demande de Gaz Métro

B-0002 25/04/2013

Demande

B-0003 25/04/2013

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 25/04/2013

Liste de pièces

B-0005 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 1 - Calcul du taux de rendement sur l’avoir des actionnaires ordinaires selon la formule autorisée par la Régie de l’énergie dans sa décision D-2009-156

B-0007 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 2 - Taux de rendement – Preuve en chef de Gaz Métro

B-0008 25/04/2013

Gaz Métro-1, Document 3 - Correspondance de la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») en date du 14 février 2013, mettant à jour les paramètres applicables au calcul du coût en capital pour des tarifs applicables au 1er mai 2013

B-0009 25/04/2013

Gaz Métro confirme à la régie que l'avis aux personnes interessées est diffusé sur leur site internet

B-0012 05/06/2013

Gaz Métro informe n’avoir aucun commentaire à formuler