Différentes parties

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Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2012-138 - Décision procédurale - Avis public

D-2012-149 - Décision procédurale

D-2013-041 - Décision finale

Rectification de la décision D-2013-041

D-2013-068 - Décision sur les frais des intervenants

Audience

Planification de l'audience

La Régie confirme que l'audience débutera le 30 janvier 2013 à 9h30

Notes sténographiques de l'audience du 30 janvier 2013 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 30 janvier 2013

Notes sténographiques de l'audience du 31 janvier 2013 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 31 janvier 2013 (9h30 à 15h06)

Tel que convenu lors de l'audience du 31 janvier 2013, la Régie demande aux participants de lui transmettre d'ici le 11 février 2013 à 12 h, un complément d'argumentation

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Demande de renseignements no. 1 de la Régie

La Régie consent à la demande de Gaz Métro concernant le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Revision du calendrier suite à la réception des réponses aux demandes de renseignements de Gaz Métro

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé au GRAME

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UMQ

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

Affidavit au soutien de la demande

Gaz Métro-1, Document 1 - Injection du biométhane dans le réseau de distribution

Gaz Métro-1, Document 2 - Entente de principe intervenue entre la Société en commandite Gaz Métro et la Ville de Saint-Hyacinthe

Gaz Métro-1, Document 3 - Entente de principe intervenue entre la Société en commandite Gaz Métro et la Ville de Québec

Gaz Métro-2, document 1 - Projet d’investissement pour l’injection de biométhane de la Ville de Saint-Hyacinthe et établissement de certains taux (Tableaux 2 et 3 produits aux pages 11 et 12 de la pièce sous pli confidentiel)

Gaz Métro-2, Document 2 - Plan relatif au projet

Gaz Métro-2, Document 3 - Diagramme du procédé de biométhanisation de la Ville de Saint-Hyacinthe

Gaz Métro-2, Document 4 - Taux du tarif de réception – 20 ans

Gaz Métro-2, Document 5 - Carte de la zone de consommation

Gaz Métro-2, Document 6 - Analyse financière

Gaz Métro-3, Document 1 - Demande d’établissement de la formule du prix d’achat de biométhane ainsi que de l’option de prix plancher et de prix plafond

Liste de pièces

Procédure

Gaz Métro confirme à la Régie que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

Demandes d'intervention

Commentaires sur les demandes d'intervention

Audience

Lettre de Gaz Métro concernant les dates d'audience

Lettre planification d'audience

Liste révisée des pièces

Gaz Métro - 5, document 1 - C.V. des témoins

Gaz Métro - 6, document 1 - Présentation power point intitulée "Projet d'investissement pour l'injection de biométhane"

Pièce de Gaz Métro -1, document 1 provenant du dossier R-3729-2010 et intitulée "Projet d'investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié ("GNL") L80A et L80B de l'usine LSR"

Plan de plaidoirie, autorités et références de Gaz Métro (pièce déposée par Me Sigouin-Plasse)

Gaz Métro - 4, document 7 - Réponse à l'engagement no 1 - demandé par la FCEI

Gaz Métro - 4, document 8 - Réponse à l'engagement no 2 - demandé par la Régie

Liste révisée des pièces

Complément d'argumentation de Gaz Métro

Autorités

Réplique de Gaz Métro aux arguments de la FCEI

Demande de renseignements

Gaz Métro demande un délai pour répondre aux DDR

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

Liste révisée des pièces

Gaz Métro - 4, document 1 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Gaz Métro - 4, document 2 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Gaz Métro - 4, document 3 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 du Grame

Gaz Métro - 4, document 4 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de SE-AQLPA

Gaz Métro - 4, document 5 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de TCE

Gaz Métro - 4, document 6 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de UMQ

Demande amendée

Lettre accompagnant la demande amendée

Affidavit au soutien de la demande amendée

Demande amendée

Gaz Métro - 2 - Document 1 Révisé - Projet d’investissement pour l’injection de biométhane de la Ville de Saint-Hyacinthe et établissement de certains taux

Gaz Métro - 2, document 4 révisé - Taux du tarif de réception – 20 ans

Gaz Métro - 2, document 6 révisé - Analyse financière

(C) Intervenants