Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

A-0001 21/04/2020

D-2020-042 - Décision procédurale – Avis public

A-0002 21/04/2020

D-2020-044 - Décision procédurale – Calendrier de traitement révisé et avis public

A-0007 11/06/2020

D-2020-069 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0021 24/07/2020

D-2020-096 - Décision sur l’amortissement accéléré du solde complet du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020

A-0047 22/09/2020

D-2020-123 - Décision relative à la demande de modification du texte de l’article 11.2.3.5 des Conditions de service et Tarif et à la reconduction provisoire des tarifs

A-0049 04/11/2020

D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (version caviardée)

A-0050 04/11/2020

D-2020-145 - Décision partielle sur le fond (sous pli confidentiel)

A-0051 26/11/2020

D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (version caviardée)

A-0052 26/11/2020

D-2020-158 - Décision sur le fond et finale sur l’approbation des tarifs et du texte des Conditions de service et Tarif et décision sur les frais des intervenants (sous pli confidentiel)

A-0053 11/12/2020

D-2020-168 - Décision sur la demande de paiement de frais amendée d'OC

A-0003 22/04/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0004 23/04/2020

Avis public (version française)

A-0005 23/04/2020

Avis public (version anglaise)

A-0008 18/06/2020

Lettre procédurale

A-0014 10/07/2020

La Régie révise le calendrier procédural

A-0017 15/07/2020

Modification de certaines échéances au calendrier pour l'examen de la demande

A-0048 07/10/2020

La Régie demande à Énergir d'identifier les éléments tarifiaires de sa quatrième demande amendée (B-0202)

A-0006 13/05/2020

La Régie accorde à OC jusqu'au 19 mai pour déposer sa demande d'intervention et son budget de participation

A-0009 22/06/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0010 22/06/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0011 22/06/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0012 22/06/2020

La Régie accorde un délai additionnel à SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa demande de renseignements à Énergir

A-0013 08/07/2020

La Régie accepte de reporter la date prévue pour le dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements et des compléments de preuve

A-0015 14/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0016 14/07/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0019 24/07/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0020 24/07/2020

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Énergir

A-0026 26/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0027 26/08/2020

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0018 17/07/2020

La Régie réserve la période du 31 août au 4 septembre 2020 pour une audience par visioconférence via l'application GoToMeeting

A-0022 07/08/2020

Précisions de la Régie en prévision de l'audience débutant le 31 août 2020

A-0023 11/08/2020

Informations requises en prévision de l'audience

A-0024 14/08/2020

La Régie invite Énergir à présenter sa position exprimée dans sa lettre du 11 août 2020 (B-0156) dans le cadre de l'audience

A-0025 24/08/2020

Instructions de la Régie en prévision de l'audience qui se tiendra par visioconférence

A-0028 26/08/2020

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0029 26/08/2020

Calendrier de l'audience

A-0030 28/08/2020

Article du Courrier de Saint-Hyacinthe (pièce déposée par la Régie en prévision de l'audience)

A-0031 31/08/2020

Réflexion portant sur de possibles assouplissements tarifaires – COVID19 (pièce déposée en audience par la Régie)

A-0032 31/08/2020

Aménagements des Conditions de service et tarifs des distributeurs et du transporteur en lien avec la COVID/19 (pièce déposée en audience par la Régie)

A-0033 31/08/2020

Pièce A-0128 du dossier R-4008-2017 (pièce déposée en audience par la Régie)

A-0034 01/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 31 août 2020 par visioconférence

A-0035 01/09/2020

Notes sténographiques de l'audience du 31 août 2020 par visioconférence - Volume 1

A-0036 01/09/2020

Notes sténographiques de l'audience du 1er septembre 2020 par visioconférence - Volume 2

A-0037 02/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er septembre 2020 par visioconférence

A-0038 02/09/2020

Instructions de la Régie aux fins de plaidoiries

A-0039 03/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 2 septembre 2020 par visioconférence

A-0040 03/09/2020

Notes sténographiques de l'audience du 2 septembre 2020 par visioconférence - Volume 3

A-0041 03/09/2020

Notes sténographiques corrigées de l'audience du 2 septembre 2020 par visioconférence - Volume 3

A-0042 03/09/2020

Instructions de la Régie en prévision de l'audience consacrée aux plaidoiries et répique qui se tiendra par visioconférence

A-0043 04/09/2020

Notes sténographiques de l'audience du 3 septembre 2020 par visioconférence - Volume 4

A-0044 08/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 3 septembre 2020 par visioconférence

A-0045 18/09/2020

Notes sténographique de l'audience du 17 septembre 2020 par visioconférence - Volume 5

A-0046 21/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 septembre 2020 par visioconférence

B-0001 09/04/2020

Dépôt de la demande

B-0002 09/04/2020

Demande

B-0004 09/04/2020

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (sous pli confidentiel)

B-0005 09/04/2020

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (version caviardée)

B-0006 09/04/2020

Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (sous pli confidentiel)

B-0007 09/04/2020

Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (version caviardée)

B-0008 09/04/2020

Énergir-H, Document 3 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2021

B-0009 09/04/2020

Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2021-2024 (sous pli confidentiel)

B-0010 09/04/2020

Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2021-2024 (version caviardée)

B-0011 09/04/2020

Énergir-H, Documents 1 et 4 (sous pli confidentiel et disponibles uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0012 09/04/2020

Énergir-I, Document 1 - Programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0013 09/04/2020

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2020-2021

B-0014 09/04/2020

Énergir-I, Document 4 - Taux d’effritement des ventes petit et moyen débits (PMD)

B-0015 09/04/2020

Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0016 09/04/2020

Énergir-J, Document 2 - Arrimage du Compte d’aide au soutien social (CASS) et du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) – Suivi de la décision D-2019-141, paragr. 514

B-0017 09/04/2020

Énergir-J, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique 2020-2021

B-0018 09/04/2020

Énergir-J, Document 4 - Stratégie de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0019 09/04/2020

Énergir-J, Document 4 - Stratégie de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (version caviardée)

B-0021 21/04/2020

Énergir demande de revoir la date limite pour le dépôt de la seconde vague des pièces au soutien de sa demande

B-0003 09/04/2020

Liste des pièces

B-0026 07/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0103 15/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0111 08/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0139 17/07/2020

Liste des pièces révisé

B-0151 03/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0158 17/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0163 20/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0175 28/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0180 31/08/2020

Liste révisée des pièces

B-0189 31/08/2020

Liste révisée des pièces

B-0201 03/09/2020

Liste révisée des pièces

B-0211 18/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0022 23/04/2020

Énergir confirme la diffusion de l'avis public sur son site internet

B-0023 07/05/2020

Dépôt de la demande amendée

B-0024 07/05/2020

Demande amendée

B-0025 07/05/2020

Affidavit - Caroline Dallaire

B-0032 07/05/2020

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants du dossier réglementaire 2020-2021

B-0033 07/05/2020

Énergir-G, Document 2 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0034 07/05/2020

Énergir-G, Document 3 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0035 07/05/2020

Énergir-H, Document 5 - Suivi de la redondance à l’usine LSR – suivi de la décision D-2019-141

B-0036 07/05/2020

Énergir-I, Document 3 - Taux d’économies potentielles des travaux intégrés

B-0037 07/05/2020

Énergir-K, Document 1 - Planification pluriannuelle des investissements

B-0038 07/05/2020

Énergir-L - Investissements (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0039 07/05/2020

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0040 07/05/2020

Énergir-L, Document 2 -Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2020 – Causes tarifaires 2019-2020 et 2020-2021 (sous pli confidentiel)

B-0041 07/05/2020

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2020 – Causes tarifaires 2019-2020 et 2020-2021 (version caviardée)

B-0042 07/05/2020

Énergir-L, Document 3 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement

B-0043 07/05/2020

Énergir-L, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs

B-0044 07/05/2020

Énergir-L, Document 5 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0045 07/05/2020

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0046 07/05/2020

Énergir-L, Document 7 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0047 07/05/2020

Énergir-L, Document 8 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2021

B-0048 07/05/2020

Énergir-L, Document 9 - Étude des taux d’amortissement

B-0049 07/05/2020

Énergir-M - Stratégie financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0050 07/05/2020

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0051 07/05/2020

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2021 (version caviardée)

B-0052 07/05/2020

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2021

B-0053 07/05/2020

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2021

B-0054 07/05/2020

Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2021

B-0055 07/05/2020

Énergir-M, Document 5 - Échéances des dettes obligataires

B-0056 07/05/2020

Énergir-M, Document 6 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2021 conformément à la décision D-97-25

B-0057 07/05/2020

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0058 07/05/2020

Énergir-M, Document 8 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)

B-0059 07/05/2020

Énergir-N - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0060 07/05/2020

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0061 07/05/2020

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0062 07/05/2020

Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0063 07/05/2020

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2021

B-0064 07/05/2020

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2021

B-0065 07/05/2020

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0066 07/05/2020

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021 (version caviardée)

B-0067 07/05/2020

Énergir-N, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0068 07/05/2020

Énergir-N, Document 8 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0069 07/05/2020

Énergir-N, Document 9 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0070 07/05/2020

Énergir-N, Document 10 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2021 basées sur le 4/8 2019-2020

B-0071 07/05/2020

Énergir-N, Document 11 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 4/8 2019-2020 des immobilisations au 30 septembre 2021

B-0072 07/05/2020

Énergir-N, Document 12 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0073 07/05/2020

Énergir-N, Document 13 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0074 07/05/2020

Énergir-N, Document 14 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2021

B-0075 07/05/2020

Énergir-N, Document 15 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0076 07/05/2020

Énergir-N, Document 16 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0077 07/05/2020

Énergir-N, Document 17 - Modalités de disposition du compte de frais reportés Aides financières PGEÉ (TEQ)

B-0078 07/05/2020

Énergir-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)

B-0079 07/05/2020

Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2020-2021

B-0080 07/05/2020

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (version caviardée)

B-0081 07/05/2020

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2020-2021 – Sommaire par service

B-0082 07/05/2020

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2020-2021

B-0083 07/05/2020

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2020-2021

B-0084 07/05/2020

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2020-2021

B-0085 07/05/2020

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposée

B-0086 07/05/2020

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0087 07/05/2020

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0088 07/05/2020

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0089 07/05/2020

Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2020-2021

B-0090 07/05/2020

Énergir-Q, Document 11 - Allocation du coût de service – 2020-2021

B-0091 07/05/2020

Énergir-Q, Document 12 - Index des facteurs d’allocation des coûts de distribution

B-0092 07/05/2020

Énergir-Q, Document 13 - Index des facteurs d’allocation des coûts de fourniture, transport, équilibrage et SPEDE

B-0093 07/05/2020

Énergir-Q, Document 14 - Application du tarif de réception pour l’achat de gaz naturel produit en franchise sans investissement pour l’injection

B-0094 07/05/2020

Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0095 07/05/2020

Énergir-R, Document 2 - Application de l’obligation minimale annuelle au service de distribution à débit stable

B-0096 07/05/2020

Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif (en date de la décision de la Régie)

B-0097 07/05/2020

Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff (en date de la décision de la Régie)

B-0101 15/06/2020

Énergir dépose une demande réamendée ainsi que des pièces révisées

B-0102 15/06/2020

Demande réamendée

B-0104 15/06/2020

Énergir-G, Document 1 révisé - Faits saillants du dossier réglementaire 2020-2021

B-0105 15/06/2020

Énergir-L révisé - Investissements (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0106 15/06/2020

Énergir-L, Document 9 révisé - Étude des taux d’amortissement

B-0108 08/07/2020

Énergir dépose différents documents relatifs au dossier

B-0109 08/07/2020

Deuxième demande réamendée

B-0110 08/07/2020

Affidavit - Caroline Dallaire

B-0112 08/07/2020

Énergir-G, Document 2 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0113 08/07/2020

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (version caviardée)

B-0114 08/07/2020

Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (sous pli confidentiel)

B-0115 08/07/2020

Énergir-H, Document 2 révisé - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (version caviardée)

B-0116 08/07/2020

Énergir-H, Document 2 révisé - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (sous pli confidentiel)

B-0117 08/07/2020

Énergir-J, Document 5 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

B-0118 08/07/2020

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0119 08/07/2020

Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0120 08/07/2020

Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (version caviardée)

B-0121 08/07/2020

Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (sous pli confidentiel)

B-0122 08/07/2020

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2020-2021

B-0123 08/07/2020

Énergir-Q, Document 15 - Proposition d’amortissement accéléré du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020

B-0137 10/07/2020

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (sous pli confidentiel)

B-0153 03/08/2020

Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif

B-0154 03/08/2020

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif

B-0155 03/08/2020

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff

B-0161 20/08/2020

Énergir dépose sa troisième demande réamendée ainsi que des pièces révisées

B-0162 20/08/2020

Troisième demande réamendée d'Énergir

B-0164 20/08/2020

Énergir-G, Document 1 révisé - Faits saillants du dossier réglementaire 2020-2021

B-0165 20/08/2020

Énergir-M révisé - Stratégie financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0166 20/08/2020

Énergir-M, Document 6 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2021 conformément à la décision D-97-25

B-0167 20/08/2020

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0168 20/08/2020

Énergir-N, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis

B-0169 20/08/2020

Énergir-N, Document 2 révisé - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0170 20/08/2020

Énergir-N, Document 3 révisé - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0171 20/08/2020

Énergir-N, Document 9 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021

B-0177 28/08/2020

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0178 28/08/2020

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0200 03/09/2020

Énergir dépose une 4e demande réamendée et ses réponses aux engagements 6, 8 et 9

B-0202 03/09/2020

4e demande réamendée d'Énergir

B-0208 13/10/2020

Énergir identifie les éléments tarifiaires de sa quatrième demande amendée

B-0210 18/11/2020

Énergir dépose la mise à jour de l’information relative à l’établissement des tarifs finaux de l’année 2020-2021

B-0212 18/11/2020

5e demande réamendée d'Énergir

B-0213 18/11/2020

Énergir-G, Document 7 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2020-2021 suivant la décision D-2020-145 rendue par la Régie, le 4 novembre 2020

B-0214 18/11/2020

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif (en date de la décision de la Régie)

B-0215 18/11/2020

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff (en date de la décision de la Régie)

B-0217 01/12/2020

Publication des Conditions de service et Tarif sur le site web d'Énergir suivant la décision D-2020-158 rendue par la Régie le 26 novembre 2020

B-0027 07/05/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0028 07/05/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Jonhson

B-0029 07/05/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Michel Vachon

B-0030 07/05/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0031 07/05/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0183 31/08/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par l'ACEFQ

B-0184 31/08/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par l'AHQ-ARQ

B-0185 31/08/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par la FCEI

B-0186 31/08/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par OC

B-0187 31/08/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par le ROEÉ

B-0100 25/05/2020

Commentaires d'Énergir à l'égard des demandes d'intervention et des budgets de participation

B-0107 08/07/2020

Énergir demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements et des compléments de preuve

B-0124 08/07/2020

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0125 08/07/2020

Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0126 08/07/2020

Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ

B-0127 08/07/2020

Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0128 08/07/2020

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0129 08/07/2020

Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0130 08/07/2020

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0131 08/07/2020

Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0132 08/07/2020

Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0133 08/07/2020

Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0134 08/07/2020

Énergir-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0135 08/07/2020

Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ AQLPA

B-0138 17/07/2020

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0140 17/07/2020

Énergir-T, Document 10 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0142 24/07/2020

Dépôt des demandes de renseignements d'Énergir

B-0143 24/07/2020

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’ACEFQ

B-0144 24/07/2020

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’AHQ-ARQ

B-0145 24/07/2020

Demande de renseignements no 1 d’Énergir à la FCEI

B-0146 24/07/2020

Demande de renseignements no 1 d’Énergir au GRAME

B-0147 24/07/2020

Demande de renseignements no 1 d’Énergir au ROEÉ

B-0150 03/08/2020

Dépôt des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie et de certaines pièces révisées

B-0152 03/08/2020

Énergir-T, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0174 28/08/2020

Dépôt des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0176 28/08/2020

Énergir-T, Document 12 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0141 22/07/2020

Argumentation d'Énergir

B-0148 28/07/2020

Énergir prévoit déposer ses commentaires sur la preuve des intervenants ainsi que sa réplique à la lettre de l'ACIG (C-ACIG-0010) le 29 juillet 2020

B-0149 29/07/2020

Commentaires d'Énergir sur les preuves des intevenants

B-0181 31/08/2020

Affidavit au soutien de la preuve d'Énergir - Caroline Dallaire

B-0156 11/08/2020

Énergir donne suite à la lettre procédurale communiquée par la Régie le 7 août 2020 (A-0022)

B-0157 17/08/2020

Planification de l’audience d'Énergir

B-0159 17/08/2020

Énergir-G, Document 4 - Curriculum vitae des témoins d’Énergir

B-0160 18/08/2020

Énergir propose que les argumentations et la réplique soient présentées sous format écrit

B-0172 25/08/2020

Planification de l'audience d'Énergir

B-0173 25/08/2020

Énergir-G, Document 4 - Curriculum vitae des témoins d'Énergir

B-0179 31/08/2020

Dépôt de la présentation des témoins du panel 2 et des engagements de confidentielalité et de non-divulgation d'Énergir

B-0182 31/08/2020

Éenrgir-G, Document 5 - Présentation intitulée « Prévision de la demande, coût de service et mécanismes réglementaires »

B-0188 31/08/2020

Dépôt de la présentation des témoins du panel 3 - Audience du 1er septembre

B-0190 31/08/2020

Energir-H, Document 6 - Présentation intitulée « Approvisionnement gazier »

B-0191 01/09/2020

Énergir T, Document 13 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 2

B-0192 01/09/2020

Énergir T, Document 14 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 3

B-0193 02/09/2020

Énergir-T, Document 15 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 4

B-0194 02/09/2020

Énergir-T, Document 16 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 5

B-0195 02/09/2020

Énergir-T, Document 18 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 7

B-0196 02/09/2020

Dépôt de la pièce Énergir-G, Document 6

B-0197 02/09/2020

Énergir-G, Document 6 - Nouvelle catégorie d’actifs – Inspections majeures par pistons racleurs – Extraits de documents provenant du dossier R-4114-2019 : Rapport annuel au 30 septembre 2019

B-0198 02/09/2020

Énergir-T, Document 21 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 10

B-0199 02/09/2020

Énergir-T, Document 22 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 11

B-0203 03/09/2020

Énergir-T, Document 17 - Réponse à l’engagement no 6 demandé par la Régie

B-0204 03/09/2020

Énergir-T, Document 19 - Réponse à l’engagement no 8 demandé par la FCEI

B-0205 03/09/2020

Énergir-T, Document 20 - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie (version caviardée)

B-0206 03/09/2020

Énergir-T, Document 20 - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie (sous pli confidentielle)

B-0207 16/09/2020

Plan d'argumentation d'Énergir

B-0209 26/10/2020

Commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais des intervenants