Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

A-0001 08/04/2015

Accusé réception

A-0002 09/04/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 09/04/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 10/04/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

A-0005 10/04/2015

Demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

A-0006 19/05/2015

D-2015-070 - Décision finale

B-0001 02/04/2015

Gaz Métro dépose de demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le pard industriel de Beauharnois

B-0002 02/04/2015

Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois

B-0003 02/04/2015

Affidavit de Stéphane Santerre au soutien de la Demande

B-0004 02/04/2015

Affidavit de Stéphane Santerre pour ordonnance de confidentialité

B-0005 02/04/2015

Liste des pièces

B-0006 02/04/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois - Tableau sous pli confidentiel

B-0007 02/04/2015

Gaz Métro-1, Document 2 - Plan de localisation des conduites existantes et proposées

B-0008 02/04/2015

Gaz Métro-1, Document 3 - Extrait de résolution adoptée par les membres du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, séance du 13 janvier 2015

B-0009 02/04/2015

Gaz Métro-1, Document 4 - Protocole d’entente intervenu entre la Municipalité de Beauharnois et Société en commandite Gaz Métro, daté du 22 janvier 2015

B-0010 13/04/2015

Gaz Métro confirme la diffusion sur son site Internet de l'Avis aux personnes intéressées

B-0011 23/04/2015

Lette accompagnant les réponses à la demande de renseignements

B-0012 23/04/2015

Liste révisée des pièces

B-0013 23/04/2015

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie