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SCGM - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

Dossier

R-3643-2007

Demandeur

Conférence régionale des élues Gaspé-Îles-de-la-Madeleine

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

Listes des pièces

Liste des pièces R-3643-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 19/07/2007

Décision D-2007-106 – Décision sur les frais

(B) Demandeur

B-1 16/07/2007

Affidavit

B-1 16/07/2007

Dépôt de la demande

B-1 16/07/2007

Demande

B-1 16/07/2007

Gaz Métro-1, document 1 - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

B-2 26/07/2007

GM -1, doc. 1.3 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-2 26/07/2007

GM -1, doc. 1.4 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-2 26/07/2007

Annexe

B-2 26/07/2007

GM -1, doc. 1.1 – Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-2 26/07/2007

SCGM -1, doc. 1.2 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-2 26/07/2007

GM -1, doc. 1.4 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

B-2 26/07/2007

Lettre de SCGM transmettant les réponses à la demande de renseignements de la Régie

(C) Intervenants

Observations

C-1-1 20/07/2007

Observations

Demandes de remboursement de frais

C-1-2 21/08/2007

Demande de emboursement de frais

C-1-2 21/08/2007

Facture

C-1-2 21/08/2007

Facture

C-1-2 21/08/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Observations

C-2-1 25/07/2007

Observations

Demandes de remboursement de frais

C-2-2 27/08/2007

Demande de emboursement de frais

C-2-2 27/08/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Observations

C-3-1 25/07/2007

Observations

Demandes de remboursement de frais

C-3-2 22/08/2007

Demande de emboursement de frais

C-3-2 22/08/2007

Liens rapides

Nous joindre

SCGM - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

Décisions

Décision D-2007-93 – Décision finale

Décision D-2007-106 – Décision sur les frais

(B) Demandeur

Confidentialité

Affidavit

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Gaz Métro-1, document 1 - Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l’exercice financier 2006-2007

Demande de renseignements

GM -1, doc. 1.3 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

GM -1, doc. 1.4 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

Annexe

GM -1, doc. 1.1 – Réponse à la demande de renseignements de la Régie

SCGM -1, doc. 1.2 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

GM -1, doc. 1.4 - Réponse à la demande de renseignements de la Régie

Lettre de SCGM transmettant les réponses à la demande de renseignements de la Régie

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Observations

Observations

Demandes de remboursement de frais

Demande de emboursement de frais

Facture

Facture

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Observations

Observations

Demandes de remboursement de frais

Demande de emboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Observations

Observations

Demandes de remboursement de frais

Demande de emboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais