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SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

Dossier

R-3582-2005

Demandeur

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Statut

Terminé

Description

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

Listes des pièces

Liste des pièces R-3582-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 09/09/2005

Lettre procédurale

A-2 28/10/2005

D-2005-200 - Décision

(B) Demandeur

B-1 29/08/2005

Demande de SÉ-AQLPA de révision de la décision D-2005-139 dans le dossier R-3572-2005 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

B-2 23/09/2005

Réplique de SÉ-AQLPA à l’argumentation de SCGM

(C) Intervenants

Argumentations

C-1 07/10/2005

Liens rapides

Nous joindre

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

D-2005-200 - Décision

(B) Demandeur

Demande

Demande de SÉ-AQLPA de révision de la décision D-2005-139 dans le dossier R-3572-2005 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA

Argumentations

Argumentation de SÉ-AQLPA

Argumentation de SÉ-AQLPA - Avis procédurale initial

Argumentation de SÉ-AQLPA - Décision finale D-2005-139

Argumentation de SÉ-AQLPA - Décision rejet frais

Dépôt de l'argumentation de SÉ-AQLPA

Argumentation de SÉ-AQLPA - Observation

Argumentation de SÉ-AQLPA - SCGM-01-D-01

Réplique de SÉ-AQLPA à l’argumentation de SCGM

(C) Intervenants

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Argumentations

Argumentation de SCGM