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SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

Dossier

R-3425-1999

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM -Demande de mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2000-183 19/05/1999

Décision sur la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs

D-2000-219 19/05/1999

Décision sur le paiement des frais des intervenants relativement à la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

D-2000-38 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

D-2000-53 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs : frais des intervenants, Phase 3 du PEN

D-2000-68 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

D-99-100 19/05/1999

Décision procédurale

D-99-121 19/05/1999

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement des frais préalables relatives à la mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs

D-99-209 19/05/1999

Mise en place de mesures ou de mécanismes incitatifs pour favoriser l’amélioration de la performance d’un distributeur gazier et la satisfaction des besoins des consommateurs.

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)