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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Énergir R-3529-2004

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004 – (Cause tarifaire 2004 de SCGM)

Dossier

R-3529-2004

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004 – (Cause tarifaire 2004 de SCGM)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3529-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 10/03/2004

3529_17aout04_Vol1.doc
A 10/03/2004

3529_18aout04_Vol2.doc
A 10/03/2004

ConfidentialiteDoc_GazMetro_3529_07mai04.doc
A 10/03/2004

Régie à M Thivierge - Réponse à sa lettre du 19 avril 21avr04.doc
A 10/03/2004

Regie_3529_PrixTransportEquilibSCGM_28fev05.doc
A 10/03/2004

Regie_3529_PrixTransportEquilibSCGM_28fev05.pdf
A 10/03/2004

Regie_3529_PrixTransportEquilibSCGM_5aout04.doc
A 10/03/2004

Regie_DDR1_vs_SCGM_3529_27mai04.doc
A 10/03/2004

Regie_DDR3_vs_SCGM_3529_2aout04.doc
A 10/03/2004

Regie_DDR-no 2-GrTravail_3529_23juin04.doc
A 10/03/2004

Regie_LtrTransm_DDR1_vsSCGM_3529_27mai04.doc
A 10/03/2004

Regie_LtrTransm_DDR3_vsSCGM_3529_2aout04.doc
A 10/03/2004

Regie_LtrTransm_DDR-no2_3529_23juin04.doc
A 10/03/2004

Regie_Ltrtransm_Planif_14avr04.doc
A 10/03/2004

Regie_Objections_DemConf_3529_01juin04.doc
A 10/03/2004

Regie_Planif_Sujets_GrTr_Audi_14avr04.doc
A 10/03/2004

Regie_PlanifAudi_10aout04.doc
A 10/03/2004

Regie_Réponse à Me Neuman - Demande du 5 mai_3529_3510_13mai04.doc

Décisions

D-2004-117 10/03/2004

D-2004-117 - Décision sur la demande de confidentialité
D-2004-196 10/03/2004

D-2004-196 - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004
D-2004-58 10/03/2004

D-2004-58 - Décision procédurale
D-2004-73 10/03/2004

D-2004-73 - Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant
D-2004-88 10/03/2004

D-2004-88 - Décision procédurale

(B) Demandeur

Autres catégories

B 10/03/2004

CommJMC-Compte_Rendu_GrTrav_3529_03juin04.pdf
B 10/03/2004

GroupeTravail_Calendrier_3529_20mai04.pdf
B 10/03/2004

Liste des pièces révisée 2004 07 08.doc
B 10/03/2004

LtrTransm Requete 10mars04.pdf
B 10/03/2004

Requete 3529 10mars04.doc
B 10/03/2004

SCGM Liste des pièces révisée_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM Requête ré-amendée 3529 01sept04.doc
B 10/03/2004

SCGM_3529_DelaiDemConfid_21mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_8doc6-REVISEE_3529_16juil04.xls
B 10/03/2004

SCGM_9doc1_REVISEE_3529_16juil04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Affidavit_OrdConf_3529_27mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Comm_3529_21avr04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Comm-DemInterv_07avr04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_DemRens_vs_FCEI_3529_06juil04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Intentions_3529_12aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Lettre demande réamendée 3529 01sept04.doc
B 10/03/2004

SCGM_Liste des pièces révisée 3529 01sept04.doc
B 10/03/2004

SCGM_LtrTrans_RepDemRenNo3_3529_11aout04.doc
B 10/03/2004

SCGM_LtrTransm_DemRens_vs_FCEI_3529_06juil04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_LtrTransm_EngNo2_3529_20aout04.doc
B 10/03/2004

SCGM_LtrTransm_OrdConf_3529_27mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_LtrTransm_PiecesRevisees_16juil04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Ltrtransm_Preuve_3529_05mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_LtrTransm_RapportGrTrav_RepDemRens_3529_11juin04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_LtrTransm_RepDemRensno2_3529_8juil04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_NonCotee_ListePieces_3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_NonCotée-DemandeAMENDEE__3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Non-DemRen_SE-AQLPA_3529_07juil04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_PiecesRevisees_3529_26mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_PlanAction_a_venir_19mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM_Repr_GrTr_3529_03mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-01_doc04_3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-02_doc07_REVISEE_p11_3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-02_doc08_REVISEE_3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-02_doc08-08_EngNo2_3529_20aout04.doc
B 10/03/2004

SCGM-02_doc08-7_Eng_3529_18aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-02_doc09_3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-02_doc10_PRC-PRRC_3529_17aout04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-03_doc4-5_3529_11aout04.doc
B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

SCGM-2_doc7-4 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

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B 10/03/2004

SCGM-2_doc7-6 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-2_doc7-7 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-2_doc7-8 FCEI (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-2_doc7-9 FCEI (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-2_doc8 (REVISEE)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-2_doc8 Annexe 1 (REVISEE)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

SCGM-3 doc 2-1 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-3 doc 4-1 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-3 doc 4-2 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-3 doc 4-3 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

SCGM-3_doc4_3529_05mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-3_doc5_3529_05mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-3_doc6_3529_05mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-3_doc7_3529_05mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-3-doc2_3529_05mai04.pdf
B 10/03/2004

SCGM-4 doc 1-1 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

SCGM-4 doc 1-2 Régie (F)_3529_11juin04.doc
B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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B 10/03/2004

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S-03 10/03/2004

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S-04 10/03/2004

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S-04 10/03/2004

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S-08 10/03/2004

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S-08 10/03/2004

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S-11 10/03/2004

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(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C 10/03/2004

ACIG_BudPrév_3529_17mai04.xls
C 10/03/2004

ACIG_CommCalTrav_3529_21avr04.PDF
C 10/03/2004

ACIG_DemInterv_30mars04.PDF
C 10/03/2004

ACIG_DemRens_3529_27mai04.doc
C 10/03/2004

ACIG_Frais_3529_17sept04.xls
C 10/03/2004

ACIG_Frais-facture Econoconsult 120_3529_17sept04.PDF
C 10/03/2004

ACIG_Frais-facture Econoconsult 121_3529_17sept04.PDF
C 10/03/2004

ACIG_Frais-facture Econoconsult 122_3529_17sept04.PDF
C 10/03/2004

ACIG_Frais-temps de NP_3529_17sept04 .doc
C 10/03/2004

ACIG_Intentions_3529_10aout04.doc
C 10/03/2004

ACIG_LtrFrais_3529_17sept04.doc
C 10/03/2004

ACIG_LtrTransm_BudPrev_3529_17mai04.doc
C 10/03/2004

ACIG_LtrTransm_DemInterv_30mars04.PDF
C 10/03/2004

ACIG_LtrTransm_DemRens_3529_27mai04.doc
C 10/03/2004

ACIG_Plaidoirie_3529_18aout04.pdf
C 10/03/2004

ACIG_ReprGrTrav_3529_07mai04.doc

CE (CE)

Autres catégories

C 10/03/2004

CERQ_3529_DemInterv_31mars04.pdf

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 10/03/2004

FCEI_3529_DemInterv_01avr04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_3529_LtrTransm_DemInterv_01avr04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_BudPrev_3529_17mai04.XLS
C 10/03/2004

FCEI_DemRens_3529_27mai04.DOC
C 10/03/2004

FCEI_État des frais R-3529_15sept04.XLS
C 10/03/2004

FCEI_Facture_FC-0910-66_3529_15sept04.doc
C 10/03/2004

FCEI_facture-groupe de travail_3529_15sept04.PDF
C 10/03/2004

FCEI_groupe de travail_3529_15sept04.XLS
C 10/03/2004

FCEI_Intentions_3529_12aout04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_LtrTransm_BudPrev_3529_17mai04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_Ltrtransm_DemRens_3529_27mai04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_LtrTransm_Frais_3529_15sept04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_LtrTransm_Preuve_3529_23juin04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_Preuve_3529_23juin04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_RepDemRens_vs_SCGM_3529_30juil04.pdf
C 10/03/2004

FCEI_Repr_GrTr_03mai04.pdf
C 10/03/2004

FCEI-01_3529_17aout04.pdf
C 10/03/2004

FCEI-02_3529_17aout04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 10/03/2004

GRAME_3529_DemInterv_30mars04.pdf
C 10/03/2004

GRAME_3529_FormulaireFrais_20sept04.xls
C 10/03/2004

GRAME_3529_LtreDepotDemFrais_20sept04.pdf
C 10/03/2004

GRAME_BudPrev_3529_18mai04.xls
C 10/03/2004

GRAME_Com_calendrierTravail_3529-04_20avr04.pdf
C 10/03/2004

GRAME_Intentions_ 3529_11aout04.pdf
C 10/03/2004

GRAME_ReprGrTrav_3529_18mai04.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 10/03/2004

OC_3529_DemInterv_01avr04.doc
C 10/03/2004

OC_3529_LtrTrans_DemInterv_01avr04.doc
C 10/03/2004

OC_ChangementProcureurETorganisme_3529_12mai05.doc
C 10/03/2004

OC_Frais_3529_17sept04.xls
C 10/03/2004

OC_Intentions_3529_12aout04.doc
C 10/03/2004

OC_LtrFrais_3529_17sept04.doc
C 10/03/2004

OC_ReprGrTrav_3529_02juin04.doc
C 10/03/2004

OC_ReprGrTrav_3529_17mai04.doc

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

C 10/03/2004

ROEE_3529_DemInterv_01avr04.doc
C 10/03/2004

ROEE_BudPrev_3529_17mai04.xls
C 10/03/2004

ROEE_Frais_3529_16sept04.xls
C 10/03/2004

ROEE_Intentions_3529_12aout04.doc
C 10/03/2004

ROEE_LtrTransm_BudPrev_3529_17mai04.doc
C 10/03/2004

ROEÉ_LtrTransm_DemInterv_01avr04.doc
C 10/03/2004

ROEE_Ltrtransm_Frais_3529_16sept04.doc
C 10/03/2004

ROEE_ReprGrTrav_3529_07mai04.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 10/03/2004

RNCREQ 3529 DemInterv 31mars04.doc
C 10/03/2004

RNCREQ 3529 LtrTransm 31mars04.DOC
C 10/03/2004

RNCREQ_BudPrev_3529_18mai04.xls
C 10/03/2004

RNCREQ_Facture - audience_3529_16sept04.doc
C 10/03/2004

RNCREQ_Facture - groupe de travail_3529_16sept04.doc
C 10/03/2004

RNCREQ_Frais_audience_3529_16sept04.xls
C 10/03/2004

RNCREQ_Frais_Reunion technique_3529_16sept04.xls
C 10/03/2004

RNCREQ_Intentions_3529_10aout04.DOC
C 10/03/2004

RNCREQ_LtrTransm_BudPrev_3529_18mai04.DOC
C 10/03/2004

RNCREQ_ReprGrTrav_3529_12mai04.DOC

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 10/03/2004

SE-AQLPA_3529_DemInterv_01avr04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_3529_LtrTransm_DemInterv_01avr04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_BudPrev_3529_18mai04.xls
C 10/03/2004

SE-AQLPA_CommCalTrav_3529_21avr04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_Frais_3529_17sept04.xls
C 10/03/2004

SE-AQLPA_GrTravail-Representant_30avr04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_Intentions_3529_12aout04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_LtrFrais_3529_17sept04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_LtrTransm_3529_18mai04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_LtrTransmPreuve_3529_25juin04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA_PreuveDelai_3529_25juin04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA-02_doc2_3529_17aout04.pdf
C 10/03/2004

SE-AQLPA-03_doc1_resolution_3529_18aout04.pdf
C 10/03/2004

SE-AQLPA-1_doc3_CV-JFontaine_3529_25juin04.doc
C 10/03/2004

SE-AQLPA-2_doc-1_RappExpertise_3529_25juin04.doc

TransCanada Energy Ltd. (TCE)

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TCE_CC_DemInterv_GazMetro_05avr04.pdf
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TCE_ChangementCabinet_et_NonParticGrTrav.doc
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TCE_Changement-Cabinet_et_NonParticGrTrav.doc
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TCE_ChangementCabinet-NonParticGrTrav.doc

Union des consommateurs (UC)

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UC_3529_DemInterv_01avr04.doc
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UC_BudPrev_3529_19mai04.xls
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UC_Comm_CalendrierTravail_3529_26avr04.doc
C 10/03/2004

UC_DelaiDepotComm_20avr04.doc
C 10/03/2004

UC_Frais_3529_09sept04.xls
C 10/03/2004

UC_LtrTransm_BudPrev_3529_19mai04.doc

Union des municipalités du Québec (UMQ)

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UMQ_3529_DemInterv_01avr04.doc
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UMQ_3529_Ltrtransm_DemInterv_01avr04.doc
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UMQ_BudPrev_3529_17mai04.xls
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UMQ_ChangementProcureur_3529_12aout04.doc
C 10/03/2004

UMQ_Frais_3529_03sept04.xls
C 10/03/2004

UMQ_Intentions_3529_12aout04.doc
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UMQ_LtrFrais_3529_03sept04.doc
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UMQ_LtrTransm_BudPrev_3529_17mai04.doc
C 10/03/2004

UMQ_ReprGrTrav_3529_07mai04.doc

(D) Observations

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Opinions sur R 3529 (T).pdf