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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Énergir R-3652-2007

ROEÉ - Demande en révision d’une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007

Dossier

R-3652-2007

Demandeur

Autres déposants

Statut

Terminé

Description

ROEÉ - Demande en révision d’une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007

Listes des pièces
Liste des pièces R-3652-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-1 14/12/2007

La Régie convoque le ROEÉ et Gaz Métro à l’audience qui se tiendra le 31 janvier 2008
A-2 08/02/2008

Notes sténographiques de l’audience du 31 janvier 2008

Décisions

A-3 14/03/2008

D-2008-037– Décision finale et décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

B-1 14/11/2007

Affidavit au soutien de la demande - Martin Poirier
B-1 14/11/2007

Demande - Annexe 1

B-1 14/11/2007

Demande en révision d’une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007
B-1 14/11/2007

Dépôt de la demande

Argumentations

B-3 21/01/2008

Lettre explicative du ROEÉ concernant la demande en révocation amendée, le plan d’argumentation et l’audience à venir
B-5 21/01/2008

Plan d'argumentation et autorités du ROEÉ

Demande amendée

B-4 21/01/2008

Demande amendée

Audience

B-6 31/01/2008

Plan d’argumentation détaillé du ROEÉ (déposé en audience le 31 janvier 2008)
B-7 31/01/2008

Diverses pièces déposées par ROEÉ lors de l'audience du 31 janvier 2008

Demandes de remboursement de frais

B-8 03/03/2008

Demande de remboursement de frais du ROEÉ
B-8 03/03/2008

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

(C) Intervenants

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Argumentations

C-1-1 21/01/2008

Dépôt du plan d'argumentation de Gaz Métro
C-1-1 21/01/2008

Plan d'argumentation de Gaz Métro

Demandes de remboursement de frais

C-1-3 13/03/2008

Commentaires de Gaz Métro sur la demande de remboursement de frais du ROEÉ

Québec

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Blanko