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Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

Dossier

R-3754-2011

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

Listes des pièces

Liste des pièces R-3754-2011.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 17/02/2011

D-2011-019- Décision procédurale - Avis public - D-2011-019

A-0002 18/03/2011

D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé

A-0020 16/09/2011

D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien

A-0022 26/10/2011

D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande amendée de Gaz Métro

A-0023 27/01/2012

D-2012-005 - Décision relative à la demande amendée de Gaz Métro

A-0024 01/03/2012

D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande amendée de Gaz Métro

A-0003 14/04/2011

La Régie demande à Gaz Métro de transmettre les réponses à la demande de renseignements de la FCEI

A-0008 01/06/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0009 01/06/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

A-0010 09/06/2011

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0011 14/06/2011

Lettre accusant réception de la prolongation pour le dépôt des informations relatives à la planification de l'audience

A-0012 16/06/2011

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience débutant le 20 juin 2011

A-0013 16/06/2011

Calendrier d'audience

A-0014 21/06/2011

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2011 - Volume 1

A-0017 22/06/2011

Notes sténographiques de l'audience du 21 juin 2011 - Volume 2

A-0019 27/06/2011

Notes sténographiques de l'audience du 23 juin 2011 - Volume 3

A-0021 19/10/2011

Lettre indiquant la nouvelle formation suite à la retraite de M. Michel Hardy

(B) Demandeur

B-0001 02/02/2011

Lettre de dépôt de la demande

B-0002 02/02/2011

Demande

B-0003 02/02/2011

Affidavit Frédéric Morel

B-0004 02/02/2011

Renouvellement des sites d'entreposage d'Intragaz Pointe-du-Lac et Saint-Flavien

B-0023 26/05/2011

Liste de pièces révisée

B-0033 17/10/2011

Lettre de transmission d'un complément de preuve

B-0034 17/10/2011

Gaz Métro-6, Document 1 - Complément de preuve

B-0036 21/10/2011

Commentaire de Gaz Métro au sujet de la nouvelle formation

B-0005 23/02/2011

Correspondance concernant la modification de l'échéancier

B-0006 14/03/2011

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0008 12/04/2011

Commentaires sur l'émission d'une décision interlocutoire sur les tarifs provisoires

B-0009 18/04/2011

Réplique aux commentaires relatifs aux questions soulevées par la Régie

B-0010 03/05/2011

Lettre de dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0011 03/05/2011

Liste de pièces

B-0012 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

B-0015 03/05/2011

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0017 04/05/2011

Réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA

B-0018 17/05/2011

Lettre transmettant les commentaires sur la demande de renseignements no.2 de la FCEI

B-0019 19/05/2011

Lettre accompagnant la réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2

B-0020 19/05/2011

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2

B-0021 26/05/2011

Lettre de transmission des réponses à la DDR no2 de la FCEI

B-0022 26/05/2011

Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0025 13/06/2011

Demande de transmettre la planification d'audience le 14 juin en fin de journée

B-0026 14/06/2011

Lettre de transmission des c.v.

B-0027 14/06/2011

Gaz Métro-4, Document 1 - C.V. des témoins

B-0028 20/06/2011

Présentation power point intitulée Renouvellement d'Intragaz présentée à la Régie de l'énergie

B-0029 21/06/2011

Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 1

B-0030 21/06/2011

Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 2

B-0031 23/06/2011

Plan d'argumentation de Gaz Métro

B-0037 21/10/2011

Lettre de transmission de la demande amendée

B-0038 21/10/2011

Demande amendée

B-0039 24/11/2011

Lettre de transmission de la réplique de Gaz Métro

B-0040 24/11/2011

Réplique de Gaz Métro aux commentaires formulés par la FCEI et l'ACIG

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 09/03/2011

Lettre pour la demande d'intervention et Budget de participation de l'ACIG

C-ACIG-0002 09/03/2011

Demande d'intervention

Décisions

C-ACIG-0004 06/04/2011

Commentaires de l'ACIG au sujet de la question de juridiction soulevée par la Régie

Demande de renseignements

C-ACIG-0005 14/04/2011

Lettre transmettant la demande de renseignements de l'ACIG à Gaz Métro

C-ACIG-0006 14/04/2011

Demande de renseignements de l'ACIG à Gaz Métro

C-ACIG-0013 16/06/2011

Lettre accompagnant la réponse de l'ACIG à la demande de renseignements no. 1

C-ACIG-0014 16/06/2011

Réponse de l'ACIG à la demande de renseignements no. 1

Preuves écrites

C-ACIG-0007 19/05/2011

Lettre transmettant la preuve de l'ACIG concernant les services d'emmagasinage d'Intragaz

C-ACIG-0008 19/05/2011

Preuve de l'ACIG concernant les services d'emmagasinage d'Intragaz

C-ACIG-0009 19/05/2011

Preuve de l'ACIG, annexe 2

C-ACIG-0010 19/05/2011

Preuve de la l'ACIG, annexe 3

Audience

C-ACIG-0011 14/06/2011

Réponse de l'ACIG relativement aux préparations pour l'audience

C-ACIG-0012 14/06/2011

Curriculum vitae de M. Bernard Otis

C-ACIG-0015 21/06/2011

Présentation power point de l'ACIG

C-ACIG-0016 23/06/2011

Plan d'argumentation de l'ACIG

C-ACIG-0017 10/11/2011

Lettre accompagnant les commentaires de l'ACIG

C-ACIG-0018 10/11/2011

Commentaires de l'ACIG sur la demande subsidiaire d'Intragaz

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 10/03/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-FCEI-0002 10/03/2011

Demande d'intervention

Preuves écrites

C-FCEI-0004 12/04/2011

Commentaires relatifs aux questions soulevées par la Régie sur cette demande

C-FCEI-0010 19/05/2011

Lettre transmettant la preuve de la FCEI

C-FCEI-0011 19/05/2011

Preuve de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0005 14/04/2011

Lettre transmettant la demande de renseignement de (FCEI) à Société en commandite Gaz Métro

C-FCEI-0006 14/04/2011

Demande de renseignements de la FCEI à Société en commandite Gaz Métro

C-FCEI-0007 10/05/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignement no. 2 de FCEI à Société en commandite Gaz Métro

C-FCEI-0008 10/05/2011

Demande de renseignements no 2 de la FCEI à Société en commandite Gaz Métro

C-FCEI-0009 17/05/2011

Répliques aux commentaires de Gaz Métro suite à la demande de renseignement no 2 de FCEI

Audience

C-FCEI-0012 14/06/2011

Réponse de la FCEI relativement aux préparations pour l'audience

C-FCEI-0013 21/06/2011

Présentation power point de la FCEI

C-FCEI-0014 23/06/2011

Plaidoirie écrite de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Procédure

C-Intragaz-0001 22/02/2011

Lettre d'Intragaz concernant la décision D-2011-019

Demandes d'intervention

C-Intragaz-0002 09/03/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention de Intragaz, société en commandite

C-Intragaz-0003 09/03/2011

Demande d'intervention

Preuves écrites

C-Intragaz-0004 12/04/2011

Commentaires relatifs aux questions soulevées par la Régie sur cette demande

Audience

C-Intragaz-0005 14/06/2011

Réponse d'Intragaz relativement aux préparations pour l'audience

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 09/03/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0002 09/03/2011

Demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0005 16/03/2011

Réponse aux commentaires sur la demande d'intervention

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0006 12/04/2011

Lettre transmettant l'argumentation

C-SÉ-AQLPA-0007 12/04/2011

Argumentation sur les questions préliminaires

C-SÉ-AQLPA-0011 19/05/2011

Lettre transmettant la preuve écrite

C-SÉ-AQLPA-0012 19/05/2011

Rapport de M. Jacques Fontaine

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0008 14/04/2011

Demande de renseignements no. 1 à Intragaz

C-SÉ-AQLPA-0009 14/04/2011

Demande de renseignements à Gaz Métro

Audience

C-SÉ-AQLPA-0013 14/06/2011

Réponse de SÉ-AQLPA relativement aux préparations pour l'audience

C-SÉ-AQLPA-0014 23/06/2011

Copie du projet de loi no 18 limitant les activités pétrolières et gazières

C-SÉ-AQLPA-0025 10/11/2011

Lettre accompagnant les commentaires de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0026 10/11/2011

Liens rapides

Nous joindre

Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2011-019- Décision procédurale - Avis public - D-2011-019

D-2011-031 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, budgets de participation et échéancier révisé

D-2011-140 - Décision - Méthode d'établissement des tarifs d'emmagasinage à Pointe-du-Lac et Saint-Flavien

D-2011-161 - Décision procédurale relative à la demande amendée de Gaz Métro

D-2012-005 - Décision relative à la demande amendée de Gaz Métro

D-2012-019 - Décision sur les frais des intervenants relatifs à la demande amendée de Gaz Métro

Demande de renseignements

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gaz Métro

Lettre de dépôt de la demande de renseignement no. 2 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

La Régie demande à Gaz Métro de transmettre les réponses à la demande de renseignements de la FCEI

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACIG

Audience

Informations requises pour la planification de l'audience

Lettre accusant réception de la prolongation pour le dépôt des informations relatives à la planification de l'audience

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience débutant le 20 juin 2011

Calendrier d'audience

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2011 - Volume 1

Notes sténographiques de l'audience du 21 juin 2011 - Volume 2

Notes sténographiques de l'audience du 23 juin 2011 - Volume 3

Procédure

Lettre indiquant la nouvelle formation suite à la retraite de M. Michel Hardy

(B) Demandeur

Demande

Lettre de dépôt de la demande

Demande

Affidavit Frédéric Morel

Renouvellement des sites d'entreposage d'Intragaz Pointe-du-Lac et Saint-Flavien

Liste de pièces révisée

Lettre de transmission d'un complément de preuve

Gaz Métro-6, Document 1 - Complément de preuve

Commentaire de Gaz Métro au sujet de la nouvelle formation

Procédure

Correspondance concernant la modification de l'échéancier

Demandes d'intervention

Commentaires sur les demandes d'intervention

Preuves écrites

Commentaires sur l'émission d'une décision interlocutoire sur les tarifs provisoires

Réplique aux commentaires relatifs aux questions soulevées par la Régie

Demande de renseignements

Lettre de dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Liste de pièces

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponse à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA

Lettre transmettant les commentaires sur la demande de renseignements no.2 de la FCEI

Lettre accompagnant la réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2

Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 2

Lettre de transmission des réponses à la DDR no2 de la FCEI

Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

Audience

Demande de transmettre la planification d'audience le 14 juin en fin de journée

Lettre de transmission des c.v.

Gaz Métro-4, Document 1 - C.V. des témoins

Présentation power point intitulée Renouvellement d'Intragaz présentée à la Régie de l'énergie

Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 1

Réponse de Gaz Métro à l'engagement no 2

Plan d'argumentation de Gaz Métro

Demandes de remboursement de frais

Demande amendée

Lettre de transmission de la demande amendée

Demande amendée

Lettre de transmission de la réplique de Gaz Métro

Réplique de Gaz Métro aux commentaires formulés par la FCEI et l'ACIG

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

Lettre pour la demande d'intervention et Budget de participation de l'ACIG

Demande d'intervention

Décisions

Commentaires de l'ACIG au sujet de la question de juridiction soulevée par la Régie

Demande de renseignements