Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

Gaz Métro - Rapport annuel au 30 septembre 2005

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Rapport annuel au 30 septembre 2005

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Rencontre préparatoire

Lettre de la Régie concernant la rencontre préparatoire du 6 mars 2006

La Régie déplace la date de la rencontre préparatoire pour le 13 mars 2006 de 9h30 à 11h

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

Demande de renseignements no 2 de la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à SCGM

Demande de renseignements no 3 de la Régie à SCGM

Audience

Notes sténographiques de l’audience du 1er mai 2006 - Volume 1

Décisions

D-2006-111 - Décision

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Affidavit au soutien de la demande

Demande

SCGM-10, Document 1 – Calcul du taux du coût en capital de base pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-10, Document 2 – Coûts de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-11, Document 1 – Prix et taux exigés au cours de l’année

SCGM-12, Document 1 – Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) (fichier Excel)

SCGM-12, Document 1 – Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

SCGM-12, Document 3 – Rapport annuel 2004-2005 du fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

SCGM-12, Document 3 Annexe 1– Rapport d’évaluation : Plan d’action 2005-2008 du Fonds en efficacité énergétique

SCGM-12, Document 3 Annexe 2 – Rapport final –Méthode pour le calcul des économies d’énergie pour les travaux de rénovation sur l’enveloppe du bâtiment

SCGM-12, Document 3 Annexe 3 – Mesurage et vérification des économies d’énergie de chauffage résultant de l’installation de panneaux réflecteurs de chaleur

SCGM-12, Document 3 Annexe 4 – Sommaire exécutif

SCGM-13, Document 1 – Projets subventionnés par le compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-14, Document 1 – Bilan de l’utilisation du Programme commercial axé sur le financement (PCAF) (fichier Excel)

SCGM-15, Document 1 – Mise à jour de la base de données produite dans l’annexe du rapport du groupe de travail sur l’évolution du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM dans le dossier R-3494-2002 (fichier Excel)

SCGM-1, Document 1 – Sommaire sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2005

SCGM-2, Document 1 – Groupe corporatif au 30 septembre 2005

SCGM-2, Document 2 – Liste des administrateurs de Gaz Métro inc.

SCGM-2, Document 3 – Gaz Métro Inc. dirigeants

SCGM-3, Document 1 – Rapport financier non consolidé des exercices terminés les 30 septembre 2005 et 2004

SCGM-4, Document 1 – Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2005

SCGM-4, Docment 1 (fichier Excel)

SCGM-4, Document 2 – États des résultats de l’activité réglementée pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-4, Document 3 – Reclassification de l’état des résultats – Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-5, Document 1 – Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005

SCGM-5, Document 2 – Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-5, Document 3 – Calcul de l’ajustement d’impôt sur les frais d’émission exclus de la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-5, Document 4 – Calcul du trop-perçu – Ventilation de l’écart entre les revenus et les coûts réalisés durant l’année se terminant le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-5, Document 5 – Solde du trop-perçu au 30 septembre 2005 à être remboursé aux clients (fichier Excel)

SCGM-6, Document 1 – Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus de distribution – Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-6, Document 2 – Coût du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-6, Document 3 – Demande et sources d’approvisionnement gazier – Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-6, Document 4 – Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

SCGM-6, Document 5 – Calcul du taux d’allègement du tarif de transport de l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-7, Document 1 – États des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-7, Document 2 – Évolution du compte de nivellement de la température pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-7, Document 3 – Évolution du compte de nivellement des charges financières pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-8, Document 1 – Provision pour impôt sur le revenu présumés pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-8, Document 2 – Rapport des vérificateurs de la Société en commandite Gaz Métro

SCGM-9, Document 1 – Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-9, Document 2 – Additions à la base de tarification pour l’exercice terminé au 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-9, Document 3 – Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude ″LEAD/LAG″ pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-9, Document 4 – Comparaison du plan de développement budget versus réel pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

SCGM-9, Document 5 – Comparaison des moyennes et des soldes d’ouvertures de la base de tarification entre les prévisions, R-3529-2004 et les résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (fichier Excel)

Liste de pièces

Liste des pièces

Rencontre préparatoire

Liste des participants à la rencontre préparatoire

Demande de renseignements

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 8

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Liste des suivis

Dépôt des réponses de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 3

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 4

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 1

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 5

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 7

Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Item 11