Différentes parties

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005 (Cause tarifaire 2006 de SCGM)

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2005-43 - Décision procédurale

D-2005-54 - Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant

D-2005-77 - Décision procédurale

D-2005-107 - Décision relative à une demande de budget de participation présentée par SÉ-AQLPA

D-2005-128 - Décision sur une demande d'ordonnance de confidentialité

D-2005-171 – Décision – Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2005

D-2005-173 - Décision concernant l’approbation des tarifs et rectification de la décision D-2005-171

D-2005-219 - Décision sur les frais

Audience

La Régie demande au Distributeur et aux intervenants leurs commentaires pour le mode de traitement du dossier

Planification de l'audience

La Régie souhaite connaître les intentions des intervenants face aux témoins de SCGM

La Régie informe SCGM qu'elle ne requiert pas la présence de témoins à l'audience

La Régie demande des informations dans le but de planifier le déroulement de l'audience

Calendrier de l'audience

Dépôt du calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 23 août 2025 - Volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 24 août 2005 - Volume 2

Notes sténographiques de l’audience du 25 août 2005 - Volume 3

Notes sténographiques de l'audience du 26 août 2005 - Volume 4

Correspondance

La Régie demande aux intervenants leurs commentaires concernant la demande de confidentialité de Gaz Métro

La Régie accuseréceptoin des dissidences de l'ACIG et de la FCEI

La Régie informe que la formation des régisseurs a dû être modifiée

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements de la Régie au Groupe de travail

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie au Groupe de travail

Demande de renseignements de la Régie à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements de la Régie à l'ACIG

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à l'ACIG

Demande de renseignements de la Régie à la FCEI

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à la FCEI

La Régie rejette la demande de la FCEI

Demande de renseignements de la Régie au Groupe de travail relativement au PEN

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie au Groupe de travail

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Dépôt de Gaz Métro de pièces conformément à la décision D-2005-77

SCGM-2, Document 7 - Solutions proposées pour étendre l’application du programme de financement pour la clientèle affaires aux entreprises en démarrage et à celles du secteur de la restauration (suivi de la décision D-2004-196)

SCGM-3, Document 1 – Planification annuelle 2005-2006 et coût des approvisionnements gaziers

SCGM-3, Document 2 – Contrats de transport budget 2006

SCGM-3, Document 3 – Entreposage : Injection en retrait budget 2006

SCGM-3, Document 4 – Demande et sources d’approvisionnement gazier budget 2006

SCGM-3, Document 5 – Tarifs de transport : TCPL, Union gas et Nova budget 2006

SCGM-3, Document 6 – Tarifs d’entreposage : Union gas et Intragaz budget 2006

SCGM-3, Document 7 – Liste des fournisseurs actifs en ‘’Achat direct ‘’ au 1er avril 2005

SCGM-4, Document 1 – Plan d’approvisionnement gazier horizon 2006-2008

SCGM-4, Document 2 – Demande budgétaire totale avant interruption en fonction de la température

SCGM-4, Document 3 – Contrats d’approvisionnement en fourniture de gaz naturel

SCGM-4, Document 4 – Contrats d’approvisionnement existant - Transport

SCGM-4, Document 5 – Contrats d’approvisionnement existants – Entreposage

SCGM-4, Document 6 – Plan d’approvisionnement 2006-2008

SCGM-4, Document 7 – Plan d’approvisionnement 2006-2008 impact potentiel de la température

SCGM-4, Document 8 – Plan d’approvisionnement 2006-2008 scénario favorable

SCGM-4, Document 9 – Approvisionnement gazier (suivi de la décision D-2004-196)

SCGM-5, Document 1 – Volumes totaux pouvant être protégés plafond applicable aux contrats d’échange à prix fixe

SCGM-5, Document 2 – Rapport annuel de performance : Produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2001-214)

SCGM-9, Document 6 – Rapport d’étape 2004-2005 du fonds en efficacité énergétique (FEÉ) période couverte : 1er octobre 2004 au 31 mars 2005

SCGM-9, Document 7 – Plan d’action 2005-2006 horizon 2008 du fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Gaz Métro informe la Régie que suite aux dépôts des pièces certaines modifications sont à venir

Lettre du directeur général du FEÉ

Dépôt de Gaz Métro de pièces révisées

SCGM-3, Document 1 révisé – Planification annuelle 2005-2006 et coût des approvisionnements gaziers

SCGM-3, Document 7 révisé – Liste des fournisseurs actifs en ‘’Achat direct ‘’ au 1er avril 2005

SCGM-3, Document 7 révisé (fichier Excel)

SCGM-4, Document 3 révisé – Contrats d’approvisionnement en fourniture de gaz naturel

SCGM-4, Document 3 révisé (fichier Excel)

SCGM-4, Document 6 révisé – Plan d’approvisionnement 2006-2008

SCGM-4, Document 6 révisé (fichier Excel)