Liens rapides

Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement

Nous joindre

1 888 873-2452
secretariat@regie-energie.qc.ca
Qui sommes-nous?
Mission, vision, valeurs
Historique
Rôles et mandat
Composition, fonctionnement et organigramme
Éthique et déontologie
FAQ
Recrutement
Nous joindre
Lois, règlements et documents administratifs
Lois et règlements
Directives et instructions de la Régie
Documentation administrative publique
Accès à l'information
Déclarations des distributeurs de carburants et combustibles
Publications, documentation, conférences et colloques
Événements et colloques
Conférences et discours
Communiqués de presse de la Régie
Rapports annuels de la Régie
Autres publications (Brochures et rapports)
Informations pratiques
Conditions de service, tarifs et informations pratiques électricité et gaz naturel
Prix du gaz naturel
Produits pétroliers
Vapeur - Informations utiles
FAQ - Consommateurs
Accès à lʼinformation
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Diffusions de documents et renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
Processus de plaintes pour les consommateurs
Porter plainte auprès des distributeurs et du transporteur
Rôle de la Régie
Comment porter plainte à la Régie
Plainte en ligne
Médiation
Brochures
Liste des dossiers
Tous les dossiers
Électricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Interventions et guides de dépôts
Interventions et frais des intervenants
Guides de dépôt pour les entreprises réglementées
Calendrier des audiences
Audiences en cours
Toutes les audiences en cours
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Application des normes de fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Diffusion des audiences
Décisions
Suivis administratifs de décisions
Tous les suivis
Avis de la Régie
Rapports annuels Hydro-Québec Distribution et Transport
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Distribution déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Audiences terminées
Toutes les audiences terminées
Électricité - Distribution
Électricité - Transport
Électricité - Transport et distribution
Électricité - Fiabilité du réseau de transport
Électricité - Autres
Gaz naturel - Énergir
Gaz naturel - Enbridge Gaz Québec
Gaz naturel - Gazifère
Gaz naturel - Autres
Produits pétroliers
Transition énergétique Québec
Autres
Banque d'archives - Décisions
Système de dépôt électronique (SDÉ)
Encadrement réglementaire
Législation
Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité
Désignation du coordonnateur de la fiabilité
Dossiers reliés aux normes de fiabilité
Politiques relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité
Registre des entités visées par les normes de fiabilité
Normes de fiabilité
Normes de fiabilité en vigueur
Ensemble des normes de fiabilité en vigueur
Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure
Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
Normes de fiabilité retirées
Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité
Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité
Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
Plan d'action
Formulaires
Rapports d'audit
Ressources externes
Application des normes de fiabilité
Application des normes de fiabilité au Québec année en cours
Archives
Activités administratives
Activités administratives relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec
Archives
Quoi de neuf?
Année en cours
Archives
Utilisation des sommes perçues à titre de sanctions pécuniaires
Informations générales portant sur l’utilisation des sommes
Formation continue
Recherche et innovation
Foire aux questions
English
Régie essence Québec
Relevé dynamique des prix de l’essence ordinaire
Publications
Données historiques
Guide méthodologique
Analyses
Portrait des essenceries
Dossiers règlementaires
Lois et règlements
Calendrier des audiences
Diffusion des audiences
Foire aux questions
Nouvelles
Plaintes des consommateurs
Prix des produits pétroliers
Recrutement
A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Québec

Régie de l'énergie
Québec

Régie de l’énergie
Nous joindre
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement
A A A

Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Énergir R-3509-2003

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

Dossier

R-3509-2003

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal

Listes des pièces
Liste des pièces R-3509-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

26/02/2003

Demande de participation à tous les intervenants du dossier tarifaire - 4 mars 2003.doc
26/02/2003

Demande renseignements no. 1 - 24 mars 2003.doc
26/02/2003

Lettre de transmission de demande de renseignements no. 1- 24 mars 2003.doc
26/02/2003

Mes Allard et Plourde calendrier 8 avril 2003.doc

Décisions

D-2003-73 26/02/2003

D-2003-73 -Décision concernant la demande d’autorisation pour l’acquisition des bureaux d’affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l’Est de Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Autres catégories

26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.2 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

Comment_vs_DemInterv-ACIG_4avril03.pdf
26/02/2003

Demande d'autorisations - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

Lettre de transmission - 11 avril 03.pdf
26/02/2003

Lettre de transmission - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

Lettre de transmission - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

Liste des pièces - 26 fév. 03.doc
26/02/2003

Liste des pièces - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

SCGM_pasRepresentation_15avril03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1 - Projet d'acquisition - 26 fév. 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1 - Projet d'acquisition - 26 fév. 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.1 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.1 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.2 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.3 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.3 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.4 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.4 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.5 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.5 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.6 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.6 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.7 - 1er avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.7 - 1er avril 03.pdf
26/02/2003

SCGM-1, doc. 1.8 - 11 avril 03.doc
26/02/2003

SCGM-1-Doc1.8_RepDemRensACIG_11avril03.pdf

(C) Intervenants

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

26/02/2003

Observations suite aux réponses de SCGM à dem. rens. - 14 avril 03.doc