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SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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SCGM - Demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs (R-3443-2000) et de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

11 juil. 2000 - Vol. 1.doc

21 nov. 2000 - Vol. 6.doc

22 nov. 2000 - Vol. 7.doc

23 nov. 2000 - Vol. 8.doc

5 déc. 2000 - Vol 9.doc

6 déc. 2000 - Vol 10.doc

Décisions

Décision concernant les demandes d’intervention et de paiement de frais préalables relatives aux demandes de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs

Décision interlocutoire concernant une demande prioritaire relative au service de gaz de compression dans le cadre du dégroupement des tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain

Décision concernant la fixation du calendrier et le dépôt des budgets prévisionnels dans le cadre de la demande de dégroupement des tarifs de SCGM

Décision concernant les frais préalables à accorder aux intervenants dans le cadre de la demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs

Décision concernant les frais encourus dans le cadre du groupe de travail sur le dégroupement des tarifs de SCGM à la suite de la décision D-2000-146

Décision procédurale

Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs

Demande de rectification déposée en vertu de l’article 38 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Décision concernant le remboursement des frais aux intervenants au Groupe de travail mis sur pied à la suite de la décision D-2001-78 sur le dégroupement des tarifs de SCGM

Demande de SCGM de procéder au dégroupement de ses tarifs

Décision concernant le remboursement des taxes à un intervenant à la suite de la décision D-2001-286

(B) Demandeur

Autres catégories

Argumentation - 15 janv. 2001.doc

Dégroupement des tarifs de SCGM.doc

Dégroupement des tarifs de SCGM-2, doc.2.doc

Dégroupement des tarifs de SCGM-8 (Référence).doc

Dem. amendée - 27 nov. 2000.doc

D'entreprises TransCanada Gas Services à SCGM.doc

Index_Pièces.pdf

LettreRégie SCGM-12, SCGM-9.doc

LettreRégie SCGM-2, doc. 2.doc

Questions de SCGM à ACIG ARC et OC.doc

Rapport - 6 juillet 01.doc

Régie à SCGM.doc

Régie19juin_pièce1.doc

Rép. SCGM à dem. d'info. d'OC - SCGM-2, doc. 1.5 révisé.doc

Réplique - 29 janv. 2001.doc

Requête.pdf

SCGM - 10 oct. 2000.doc

SCGM - 15 nov. 2000.doc

SCGM - 17 nov. 2000.doc

SCGM - 20 nov. 2000.doc

SCGM - 27 nov. 2000.doc

SCGM - 29 août 2000.doc

SCGM - 29 sept. 2000.doc

SCGM - 30 oct. 2000.doc

SCGM - 31 août 2000.doc

SCGM - 8 nov. 2000.doc

SCGM -27 nov. 2000.doc

SCGM.doc

SCGM-1 d-01.doc

SCGM-12 doc 1 pages 11-19a22.pdf

SCGM-12 doc 1-1 _F_.pdf

SCGM-12 doc 1-10_F_.pdf

SCGM-12 doc 1-11 F.pdf

SCGM-12 doc 1-12 F.pdf

SCGM-12 doc 1-13 F.pdf

SCGM-12 doc 1-2 _F_.pdf

SCGM-12 doc 1-3 F.pdf

SCGM-12 doc 1-4 F.pdf

SCGM-12 doc 1-5 F.pdf

SCGM-12 doc 1-6 _F_.pdf

SCGM-12 doc 1-7 F.pdf

SCGM-12 doc 1-8 F.pdf

SCGM-12 doc 1-9 F.pdf

SCGM-12, doc. 1 - Révisé.pdf

scgm12doc1.pdf

scgm12doc2.pdf

SCGM-16, doc. 1.pdf

SCGM-2 doc 1-1_F_.pdf

SCGM-2 doc 1-10 _F_.pdf

SCGM-2 doc 1-100 F.pdf

SCGM-2 doc 1-101 F.pdf

SCGM-2 doc 1-102_F_.pdf

SCGM-2 doc 1-103 F.pdf

SCGM-2 doc 1-104 F.pdf

SCGM-2 doc 1-11 _F_.pdf