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Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

Dossier

R-4209-2022

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 01/11/2022

Dépôt de la demande

B-0002 01/11/2022

Demande

B-0003 01/11/2022

Energir-14, Document 1 - Liste des projets signés

B-0004 01/11/2022

Accès restreint — Énergir-14, Document 1 - Annexe - liste des projets signés (accès restreint)

Demande amendée

B-0005 09/12/2022

Dépôt d'Énergir d'une demande amendée

B-0006 09/12/2022

Demande amendée

B-0007 09/12/2022

Énergir-2, Document 1 - Proposition de mettre fin à la rencontre d'information tenue à la suite du dépôt du rapport annuel

B-0009 20/12/2022

Dépôt de la demande réamendée d'Énergir ainsi que les pièces relatives au rapport annuel

B-0010 20/12/2022

Demande réamendée

B-0011 20/12/2022

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0018 20/12/2022

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées - François Crépeau

B-0020 20/12/2022

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2022

B-0021 20/12/2022

Énergir-2, Document 2 - Organigramme au 30 septembre 2022 – Groupe corporatif

B-0022 20/12/2022

Énergir-2, Document 3 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0023 20/12/2022

Énergir-2, Document 4 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0024 20/12/2022

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0025 20/12/2022

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (version caviardée)

B-0026 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-4 - Résultats financiers (accès restreint)

B-0027 20/12/2022

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0028 20/12/2022

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0029 20/12/2022

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0030 20/12/2022

Énergir-4, Document 4 - Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021

B-0031 20/12/2022

Énergir-4, Document 5 - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 – informations par nature et par secteur

B-0032 20/12/2022

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

B-0033 20/12/2022

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0034 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-5 - Indices de maintien de qualité de service et réduction des GES (accès restreint)

B-0035 20/12/2022

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0036 20/12/2022

Énergir-5, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – année 2021-2022

B-0037 20/12/2022

Énergir-6 - Base de tarification (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0038 20/12/2022

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0039 20/12/2022

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0040 20/12/2022

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

B-0041 20/12/2022

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0042 20/12/2022

Énergir-6, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0043 20/12/2022

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2022 (version caviardée)

B-0044 20/12/2022

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0045 20/12/2022

Énergir-6, Document 6 - Processus de consultation réglementaire (PCR) - suivi de la décision D-2016-191

B-0046 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-7 - Structure tarifaire (accès restreint)

B-0047 20/12/2022

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0048 20/12/2022

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0049 20/12/2022

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2022

B-0050 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-8 - Analyse de la performance (accès restreint)

B-0051 20/12/2022

Énergir-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

B-0052 20/12/2022

Énergir-8, Document 2 - Solde du trop-perçu (manque à gagner) à être remboursé aux (à recevoir des) clients

B-0053 20/12/2022

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0054 20/12/2022

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0055 20/12/2022

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0056 20/12/2022

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0057 20/12/2022

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

B-0058 20/12/2022

Énergir-9, Document 4 - Établissement du coût d’utilisation de l’usine LSR pour l’exercice clos le 30 septembre 2022

B-0059 20/12/2022

Énergir-9, Document 5 - Compensation pour la réservation de GM GNL à l'usine LSR

B-0060 20/12/2022

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0061 20/12/2022

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0062 20/12/2022

Énergir-9, Document 7 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL (sous pli confidentiel)

B-0063 20/12/2022

Énergir-9, Document 8 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner réalisés au cours de l’année 2021-2022 associés à la Ville de Saint-Hyacinthe + Warwick + ADM + CTBM, ainsi que son inclusion à la base de tarification au dossier tarifaire 2023-2024

B-0064 20/12/2022

Énergir-9, Document 9 - Sommaire du GNR 2021-2022 (version caviardée)

B-0065 20/12/2022

Énergir-9, Document 9 - Sommaire du GNR 2021-2022 (sous pli confidentiel)

B-0066 20/12/2022

Énergir-9, Document 10 - Rapport de suivi sur le niveau et la causalité des coûts reliés aux inventaires de GNR

B-0067 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-10 - Comptes de nivellement (accès restreint)

B-0068 20/12/2022

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0069 20/12/2022

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0070 20/12/2022

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0071 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-11 - Impôts sur le revenu (accès restreint)

B-0072 20/12/2022

Énergir-11, Document 1- Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0073 20/12/2022

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé

B-0074 20/12/2022

Énergir-12 - Plan d'approvisionnement (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0075 20/12/2022

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0076 20/12/2022

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0077 20/12/2022

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0078 20/12/2022

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0079 20/12/2022

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0080 20/12/2022

Énergir-12, Document 5 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Enbridge Gas

B-0081 20/12/2022

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0082 20/12/2022

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0083 20/12/2022

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe (version caviardée)

B-0084 20/12/2022

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe (sous pli confidentiel)

B-0085 20/12/2022

Énergir-12, Document 8 - Niveau de saturation du réseau par région

B-0086 20/12/2022

Énergir-12, Document 9 - Tableau des contrats d’approvisionnement existants transport

B-0087 20/12/2022

Énergir-12, Document 10 - Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir pour l’acquisition du GNR et les revenus qui auraient été générés au tarif du gaz de réseau (version caviardée)

B-0088 20/12/2022

Énergir-12, Document 10 - Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir pour l’acquisition du GNR et les revenus qui auraient été générés au tarif du gaz de réseau (sous pli confidentiel)

B-0089 20/12/2022

Énergir-12, Document 11 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0090 20/12/2022

Énergir-12, Document 12 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0091 20/12/2022

Énergir-12, Document 13 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0092 20/12/2022

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0093 20/12/2022

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

B-0094 20/12/2022

Énergir-12, Document 15 - Diminution de la capacité de liquéfaction du liquéfacteur no 1 – mesures de mitigation et solution permanente

B-0095 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-13 - Efficacité énergétique (accès restreint)

B-0096 20/12/2022

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0097 20/12/2022

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2021-2022

B-0098 20/12/2022

Énergir-13, Document 3 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2021-2022 - Complément d’information

B-0099 20/12/2022

Énergir-13, Document 4 - Thermostats intelligents – volet résidentiel et affaires

B-0100 20/12/2022

Énergir-13, Document 5 - Évaluation du programme de soutien aux ménages à faible revenu

B-0101 20/12/2022

Énergir-13, Document 6 - Évaluation des volets études et implantation du programme diagnostics et mise en œuvre efficaces pour les marchés affaires et VGE

B-0102 20/12/2022

Énergir-13, Document 7 - Calculs des effets de bénévolat des programmes du PGEÉ

B-0103 20/12/2022

Énergir-13, Document 8 - Évaluation de processus du volet système de gestion de l’énergie (SGÉ)

B-0104 20/12/2022

Énergir-13, Document 9 - Préchauffage solaire

B-0105 20/12/2022

Énergir-13, Document 10 - Rapport sur les coûts évités (version caviardée)

B-0106 20/12/2022

Énergir-13, Document 10 - Rapport sur les coûts évités (sous pli confidentiel)

B-0107 20/12/2022

Accès restreint — Énergir-14 - Plans de développement et autres programmes d'aide (accès restreint)

B-0108 21/12/2022

Énergir-14, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre budget et réel

B-0109 21/12/2022

Énergir-14, document 3 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2019 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0110 21/12/2022

Énergir-14, Document 4 - Programmes commerciaux

B-0111 21/12/2022

Énergir-14, Document 5 - Rapport de suivi – Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0112 21/12/2022

Énergir-14, Document 6 - Rapport de suivi de la décision D-2022-061 sur la biénergie

B-0113 21/12/2022

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0114 21/12/2022

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0115 21/12/2022

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0116 21/12/2022

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0117 21/12/2022

Énergir-16, Document 1 - Aménagement des Conditions de service et Tarif et des programmes commerciaux en lien avec la COVID-19

B-0118 21/12/2022

Accès restreint — Énergir-17 - Base de données (accès restreint)

B-0119 21/12/2022

Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0120 21/12/2022

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0121 21/12/2022

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan

B-0122 21/12/2022

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (sous pli confidentiel)

B-0123 21/12/2022

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (version caviardée)

B-0124 21/12/2022

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (version caviardée)

B-0125 21/12/2022

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (sous pli confidentiel)

B-0126 21/12/2022

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion des interventions de service (mobilité)

B-0127 21/12/2022

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR (version caviardée)

B-0128 21/12/2022

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0129 21/12/2022

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur (version caviardée)

B-0130 21/12/2022

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur (sous pli confidentiel)

B-0131 21/12/2022

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (version caviardée)

B-0132 21/12/2022

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0133 21/12/2022

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (version caviardée)

B-0134 21/12/2022

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (sous pli confidentiel)

B-0135 21/12/2022

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau à Richmond (version caviardée)

B-0136 21/12/2022

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau à Richmond (sous pli confidentiel)

B-0137 21/12/2022

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (version caviardée)

B-0138 21/12/2022

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (sous pli confidentiel)

B-0139 21/12/2022

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA (version caviardée)

B-0140 21/12/2022

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA (sous pli confidentiel)

B-0141 21/12/2022

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi du projet de remplacement des regazéificateurs de l’usine LSR (version caviardée)

B-0142 21/12/2022

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi du projet de remplacement des regazéificateurs de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0143 21/12/2022

Énergir-31, Document 1 - Rapport du suivi du projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda (version caviardée)

B-0144 21/12/2022

Énergir-31, Document 1 - Rapport du suivi du projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda (sous pli confidentiel)

B-0145 21/12/2022

Énergir-32, Document 1 - Rapport du suivi du projet visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est (version caviardée)

B-0146 21/12/2022

Énergir-32, Document 1 - Rapport du suivi du projet visant l’abandon et la reconstruction d’un poste de détente à Montréal-Est (sous pli confidentiel)

B-0147 21/12/2022

Énergir-33, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés d’Énergir, s.e.c., portant sur les transactions entre apparentées au 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0148 21/12/2022

Énergir-34, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0149 21/12/2022

Énergir-35, Document 1 - États financiers non consolidés de Énergir gestion, s.e.c. pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0150 21/12/2022

Énergir-36, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2022 and 2021 (with Independent Auditors’ Report thereon) (sous pli confidentiel)

B-0151 21/12/2022

Énergir-37, Document 1 - TQM Pipeline and Company, Limited Partnership and Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Combined Financial Statements, December 31, 2021 and 2020 (sous pli confidentiel)

B-0152 21/12/2022

Énergir-38, Document 1 - Corporation Champion PipeLine Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

B-0153 21/12/2022

Énergir-39, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0154 21/12/2022

Énergir-40, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0155 21/12/2022

Énergir-41, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020 (sous pli confidentiel)

B-0156 21/12/2022

Énergir-42, Document 1 - États financiers de Intragaz Société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0157 21/12/2022

Énergir-43, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, S.E.C. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

B-0161 21/02/2023

Dépôt d'Énergir de la 2e demande réamendée et de la liste des participants à la rencontre d’information du 9 février 2023

B-0162 21/02/2023

2e demande réamendée

B-0164 21/02/2023

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

B-0165 21/02/2023

Énergir-12, Document 1 révisé - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0166 21/02/2023

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0167 21/02/2023

Énergir-12, Document 2 révisé - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0168 21/02/2023

Énergir-12, Document 6 révisé - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0169 21/02/2023

Énergir-12, Document 6 révisé - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0170 21/02/2023

Énergir-14, Document 2 révisé - Comparaison du plan de développement entre budget et réel

B-0171 21/02/2023

Énergir-14, Document 4 révisé - Programmes commerciaux

B-0172 21/02/2023

Énergir-16, Document 1 révisé - Aménagement des Conditions de service et Tarif et des programmes commerciaux en lien avec la COVID-19

B-0181 24/04/2023

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe (sous pli confidentiel)

B-0182 24/04/2023

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint-Hyacinthe (version caviardée)

B-0183 24/04/2023

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

B-0184 24/04/2023

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0185 24/04/2023

Énergir-34, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0196 30/05/2023

4e demande réamendée

B-0198 30/05/2023

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et fichier excel à accès restrein)

B-0199 30/05/2023

Énergir-12, Document 14 révisé - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0200 30/05/2023

Énergir-12, Document 14 révisé - Transactions conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

(C) Intervenants

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)