Différentes parties

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Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

Énergir, s.e.c.

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0004 01/11/2022

B-0026 20/12/2022

B-0034 20/12/2022

B-0046 20/12/2022

B-0050 20/12/2022

B-0067 20/12/2022

B-0071 20/12/2022

B-0095 20/12/2022

B-0107 20/12/2022

B-0118 21/12/2022

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2022

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

D-2022-130 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel

D-2022-160 - Décision sur la demande de mettre fin à la rencontre d’information et sur le traitement procédural de la demande réamendée

D-2023-037 - Décision procédurale portant sur la demande d’intervention et le budget de participation de SÉ AQLPA, l’échéancier de traitement du dossier et les demandes de paiement de frais

D-2023-066 - Décision portant sur la demande d’Énergir de déclarer la preuve de SÉ-AQLPA irrecevable, de la rejeter, de mettre fin à son intervention et d’interdire à l’intervenant de réclamer les frais découlant de sa préparation

D-2023-102 - Décision finale sur le rapport annuel 2021-2022 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel

D-2023-114 - Décision sur la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA

Procédure

La Régie permet aux intervenants du dossier tarifaire R-4151-2021 de déposer leurs commentaires à l’égard de la demande amendée d'Énergir

La Régie répond aux demandes d’Énergir relatives à la rencontre d’information et fixe le calendrier pour le dépôt des demandes d’intervention

Rencontre d'information

La Régie transmet à Énergir les questions relatives à la rencontre d'information du 9 février 2023

Questions de la Régie à Énergir pour la rencontre d'information du 9 février 2023

Demande de renseignements

Dépôt la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux questions 5 et 6 de sa demande de renseignement no 1

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie adressent à Énergir

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Energir-14, Document 1 - Liste des projets signés

Accès restreint — Énergir-14, Document 1 - Annexe - liste des projets signés (accès restreint)

Demande amendée

Dépôt d'Énergir d'une demande amendée

Demande amendée

Énergir-2, Document 1 - Proposition de mettre fin à la rencontre d'information tenue à la suite du dépôt du rapport annuel

Dépôt de la demande réamendée d'Énergir ainsi que les pièces relatives au rapport annuel

Demande réamendée

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées - François Crépeau

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Énergir-2, Document 2 - Organigramme au 30 septembre 2022 – Groupe corporatif

Énergir-2, Document 3 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

Énergir-2, Document 4 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (sous pli confidentiel)

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 (version caviardée)

Accès restreint — Énergir-4 - Résultats financiers (accès restreint)

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

Énergir-4, Document 4 - Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021

Énergir-4, Document 5 - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2022 – informations par nature et par secteur

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

Accès restreint — Énergir-5 - Indices de maintien de qualité de service et réduction des GES (accès restreint)

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Énergir-5, Document 2 - Réduction des gaz à effet de serre – année 2021-2022

Énergir-6 - Base de tarification (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

Énergir-6, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2022 (version caviardée)

Énergir-6, Document 5 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)

Énergir-6, Document 6 - Processus de consultation réglementaire (PCR) - suivi de la décision D-2016-191

Accès restreint — Énergir-7 - Structure tarifaire (accès restreint)

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2022

Accès restreint — Énergir-8 - Analyse de la performance (accès restreint)

Énergir-8, Document 1 - Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

Énergir-8, Document 2 - Solde du trop-perçu (manque à gagner) à être remboursé aux (à recevoir des) clients

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

Énergir-9, Document 4 - Établissement du coût d’utilisation de l’usine LSR pour l’exercice clos le 30 septembre 2022