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Régie de l’énergie

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Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

Dossier

R-3877-2014

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

Listes des pièces

Liste des pièces R-3877-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 11/03/2014

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 11/03/2014

Avis aux personnes intéressées

A-0003 14/03/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

A-0004 14/03/2014

Demande de renseignements no. 1

A-0005 14/03/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2

A-0006 14/03/2014

SOUS PLI CONFIDENTIEL - Demande de renseignements no. 2

A-0007 29/04/2014

D-2014-069 - Décision finale

(B) Demandeur

B-0001 03/03/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 03/03/2014

Liste des pièces

B-0003 03/03/2014

Affidavit de confidentialité de M. Eric Hillaert

B-0004 03/03/2014

Affidavit de M. Eric Hillaert

B-0005 03/03/2014

Demande

B-0006 03/03/2014

Gaz Métro-01, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

B-0007 03/03/2014

Gaz Métro-01, Document 02 - Revenu requis – Tranchée ouverte

B-0008 03/03/2014

Gaz Métro-01, Document 03 - Revenu requis – Conduite suspendue

B-0009 11/03/2014

Le Distributeur confirme que l'avis aux personnes intéressées est publié sur leur site internet

B-0010 28/03/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements de la Régie

B-0011 28/03/2014

Liste révisée des pièces

B-0012 28/03/2014

Gaz Métro - 2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0013 28/03/2014

Gaz Métro - 2, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 confidentielle de la Régie

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