Différentes parties

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SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007

Conférence régionale des élues Gaspé-Îles-de-la-Madeleine

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de SCGM au 30 septembre 2007

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

La Régie accorde la demande de délai de Gaz Métro pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Décisions

D-2008-067 – Décision finale

D-2008-087 - Décision

(B) Demandeur

Demande

Gaz Métro-8, Document 4 – Solde du trop-perçu au 30 septembre 2007 à être remboursé aux clients

Gaz Métro-8, Document 4 (fichier Excel)

Gaz Métro-9, Document 1 – Analyse comparative du nombre de clients, des volumes et des revenus de distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-9, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-9, Document 2 – Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-9, Document 2 (fichier Excel)

Gaz Métro-10, Document 1 – État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-9, Document 3 – Demande et sources d’approvisionnement Gazier

Gaz Métro-9, Document 3 (fichier Excel)

Gaz Métro-9, Document 4 – Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

Gaz Métro-9, Document 5 – Calcul du taux d’allègement du tarif de transport de l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Rencontre du 12 décembre 2007 - Présentation du rapport annuel au 30 septembre 2007

Affidavit - Geneviève Deschamps

Dépôt de la demande

Demande

Tableau de concordance - Rapport annuel 2007 vs Rapport annuel 2006

Tableau de concordance - Rapport annuel 2007 vs Rapport annuel 2006

Gaz Métro-9, Document 5 (fichier Excel)

Gaz Métro-10, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-10, Document 2 – Évolution du compte de nivellement de la température pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-10, Document 2 (fichier Excel)

Gaz Métro-10, Document 3 – Évolution du compte de nivellement des charges financières pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-10, Document 3 (fichier Excel)

Gaz Métro-10, Document 4 – Évolution du compte de nivellement du gaz perdu pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-10, Document 4 (fichier Excel)

Gaz Métro-10, Document 5 – Statut sur les taux de gaz perdu

Gaz Métro-11, Document 1 – Provision pour impôts sur le revenu présumés pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-11, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-11, Document 2 – Rapport des vérificateurs de SCGM

Gaz Métro-12, Document 1 – Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique

Gaz Métro-12, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-12, Document 2 – Rapport annuel des programmes et des activités énergétique

Gaz Métro-12, Document 3 – Rapport annuel 2006-2007 – FEÉ

Gaz Métro-13, Document 1 – Projets subventionnés par le compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2007

Gaz Métro-13, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-13, Document 2 – bilan de l’utilisation du Programme commercial axé sur le financement

Gaz Métro-13, Document 2 (fichier Excel)

Gaz Métro-13, Document 3 – Comparaison du plan de développement budget versus réel

Gaz Métro-13, Document 3 (fichier Excel)

Gaz Métro-14, Document 1 – Prix et taux exigés au cours de l’année

Gaz Métro-15, Document 1 – Mise à jour de la base de données produite dans l’annexe du rapport sur l’évaluation du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro dans le dossier R-3599-2006

Gaz Métro-15, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-1, Document 1 – Sommaire sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-2, Document 1 – Groupe Corporatif au 30 septembre 2007

Gaz Métro-2, Document 2 – Liste des administrateurs de Gaz Métro inc.

Gaz Métro-2, Document 3 – Dirigeants

Gaz Métro-4, Document 1 – Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-4, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-4, Document 2 – État des résultats de l’activité réglementée pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-4, Document 2 (fichier Excel)

Gaz Métro-4, Document 3 – Reclassification de l’état des résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-4, Document 3 (fichier Excel)

Gaz Métro-5, Document 1 – Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-5, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-6, Document 1 – Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2007

Gaz Métro-6, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-6, Document 2 – Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions, R-3596-2006 et les résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-6, Document 2 (fichier Excel)

Gaz Métro-6, Document 3 – Additions à la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-6, Document 3 (fichier Excel)

Gaz Métro-6, Document 4 – Calcul de l’encaissement selon les résultats de l’étude « LEAD/LAG » pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2007

Gaz Métro-6, Document 4 (fichier Excel)

Gaz Métro-7, Document 1 – Calcul du taux moyen du coût en capital de base autorisé pour l’exercice terminé le 30 septembre 2007

Gaz Métro-7, Document 1 (fichier Excel)

Gaz Métro-7, Document 2 – Coût de la dette à long terme moyenne de 13 mois au 30 septembre 2007