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Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Dossier

R-4177-2021

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Listes des pièces

Liste des pièces R-4177-2021.pdf

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

A-0001 01/12/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 10/12/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0016 02/02/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0004 13/12/2021

D-2021-163 - Décision procédurale - Avis public

A-0023 03/03/2022

D-2022-025 - Décision sur le fond

A-0024 04/04/2022

D-2022-045 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0005 15/12/2021

Avis public

A-0006 15/12/2021

Avis public (version anglaise)

A-0007 16/12/2021

La Régie apporte des précisions sur la procédure d'examen de la phase 1, les budgets de participation et le calendrier de traitement

A-0011 12/01/2022

La Régie se prononce sur les sujets d'intervention et apporte une précision sur les demandes de paiement de frais

A-0013 01/02/2022

Lettre procédurale

A-0008 23/12/2021

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt des commentaires aux demandes d'intervention

A-0012 17/01/2022

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0017 03/02/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0018 03/02/2022

Calendrier de l'audience

A-0019 07/02/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 février 2022 par visioconférence

A-0020 08/02/2022

Notes sténographiques de l'audience du 7 février 2022 par visioconférence - Volume 1

A-0021 08/02/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 février 2022 par visioconférence

A-0022 09/02/2022

Notes sténographiques de l'audience du 8 février 2022 par visioconférence - Volume 2

C-ACEFQ-0013 02/03/2022

Facture (pour services professionnels)

(B) Demandeur

B-0001 01/12/2021

Dépôt de la demande

B-0002 01/12/2021

Demande

B-0003 01/12/2021

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0004 01/12/2021

Énergir-E, Document 1 - Proposition d'un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d'autres mesures permanentes

B-0008 22/12/2021

Énergir-E, Document 1 révisé - Proposition d'un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d'autres mesures permanentes

B-0005 13/12/2021

Énergir confirme que l’avis public est affiché sur son site internet et qu'il sera publié sur Twitter

B-0006 22/12/2021

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi qu'une pièce révisée et demande un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes d'intervention

B-0009 22/12/2021

Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 21/01/2022

Énergir-F, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0016 21/01/2022

Énergir-F, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

B-0017 21/01/2022

Énergir-F, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

B-0018 21/01/2022

Énergir-F, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0019 21/01/2022

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0020 21/01/2022

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0021 21/01/2022

Énergir-F, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0022 21/01/2022

Énergir mentionne qu’une coquille s’est malencontreusement glissée à la pièce B-0017

B-0026 04/02/2022

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0027 04/02/2022

Énergir-F, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0028 04/02/2022

Énergir-F, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0007 22/12/2021

Liste des pièces révisée

B-0014 21/01/2022

Liste des pièces révisée

B-0024 31/01/2022

Listte des pièces révisée

B-0030 07/02/2022

Liste révisée des pièces

B-0010 05/01/2022

Commentaires d’Énergir sur les demandes d’intervention

B-0011 21/01/2022

Dépôt d'Énergir d'une demande amendée ainsi que ses réponses aux diverses demandes de renseignements

B-0012 21/01/2022

Demande amendée

B-0013 21/01/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Martin Laberge

B-0023 31/01/2022

Planification de l'audience d'Énergir

B-0025 31/01/2022

Énergir-E, Document 2 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi d’Énergir

B-0029 07/02/2022

Dépôt d'Énergir de la présentation qui sera utilisée lors de l'audience du 7 février 2022

B-0031 07/02/2022

Énergir-E, Document 3 - Présentation intitulée : Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d’autres mesures permanentes

B-0032 07/02/2022

Affidavit - Jean François Tremblay

B-0033 07/02/2022

Énergir-E, Document 3 révisé - Présentation intitulée : Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d’autres mesures permanentes

B-0034 08/02/2022

Dépôt de l'argumentation d'Énergir

B-0035 08/02/2022

Argumentation d'Énergir

B-0036 16/03/2022

Commentaires d'Énergir quant aux demandes de paiement de frais déposées par les intervenantes

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 23/12/2021

Confirmation de la participation de l'AHQ-ARQ à la phase 1 du dossier et des conclusions recherchées

C-AHQ-ARQ-0002 07/01/2022

L’AHQ-ARQ indique qu’elle n’aura aucune réponse aux commentaires d’Énergir sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0003 14/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à Énergir

C-AHQ-ARQ-0004 14/01/2022

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ à Énergir

C-AHQ-ARQ-0008 02/02/2022

L'AHQ-ARQ n’aura pas de demande de renseignements à l’ACEFQ

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0005 28/01/2022

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0006 28/01/2022

Preuve de l'AHQ-ARQ

Audience

C-AHQ-ARQ-0007 02/02/2022

Planification de l'audience de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0009 07/02/2022

Dépôt de la présentation de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0010 07/02/2022

Présentation de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0011 08/02/2022

Dépôt du plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0012 08/02/2022

Plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0013 10/03/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0014 10/03/2022

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0015 10/03/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Commentaires

C-ACEFQ-0001 15/12/2021

Commentaires de l’ACEFQ sur la décision D-2021-163

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0002 23/12/2021

Confirmation de la participation de l'ACEFQ à la phase 1 du dossier et des conclusions recherchées

Demande de renseignements

C-ACEFQ-0003 14/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ à Énergir

C-ACEFQ-0004 14/01/2022

Demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ à Énergir

Preuves écrites

C-ACEFQ-0005 28/01/2022

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0006 28/01/2022

Preuve de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0008 02/02/2022

Déclaration assermentée - Jean-François Blain

Audience

C-ACEFQ-0007 02/02/2022

Planification de l'audience de l'ACEFQ

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0009 02/03/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0010 02/03/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0011 02/03/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0012 02/03/2022

Facture (relevé d'heures)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 23/12/2021

Confirmation de la participation de l'ACIG à la phase 1 du dossier et des conclusions recherchées

Demande de renseignements

C-ACIG-0002 14/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir

C-ACIG-0003 14/01/2022

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir

Preuves écrites

C-ACIG-0004 28/01/2022

Dépôt de la preuve de l'ACIG

C-ACIG-0005 28/01/2022

Preuve de l'ACIG

Audience

C-ACIG-0006 02/02/2022

Planification de l'audience de l'ACIG

C-ACIG-0007 04/02/2022

Curriculum vitae de Anthony Vachon

C-ACIG-0008 04/02/2022

Curriculum vitae de Nazim Sebaa

C-ACIG-0009 07/02/2022

Présentation de l'ACIG

C-ACIG-0010 07/02/2022

Décision D-2019-141 rendue dans le cadre de la phase 2 du dossier R-4076-2018

C-ACIG-0011 08/02/2022

Plan d'argumentation de l'ACIG

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0012 10/03/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0013 10/03/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0014 10/03/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 23/12/2021

Confirmation de la participation de la FCEI à la phase 1 du dossier

C-FCEI-0002 23/12/2021

Liste des sujets d'intervention de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0003 14/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI à Énergir

C-FCEI-0004 14/01/2022

Demande de renseignements no 1 de la FCEI à Énergir

Preuves écrites

C-FCEI-0005 28/01/2022

Dépôt de la preuve de la FCEI

C-FCEI-0006 28/01/2022

Preuve de la FCEI

Audience

C-FCEI-0007 02/02/2022

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0008 07/02/2022

Présentation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0009 04/03/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0010 04/03/2022

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0011 04/03/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0012 04/03/2022

Factures (pour services professionnels rendus)

C-FCEI-0013 04/03/2022

Facture (sommaire des services rendus)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 22/12/2021

Le GRAME informe la Régie qu’il ne participera pas à l’étude de la phase 1 du dossier

Demandes d'intervention

C-OC-0001 03/01/2022

OC informe la Régie qu’elle ne participera pas à l’étude de la phase 1 du dossier

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 23/12/2021

Confirmation de la participation de SÉ-AQLPA à la phase 1 du dossier

C-SÉ-AQLPA-0002 23/12/2021

Liste des sujets d'intervention de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0003 23/12/2021

Budget de participation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0004 07/01/2022

Réponse aux commentaires d'Énergir sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0005 14/01/2022

Demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA à Énergir

C-SÉ-AQLPA-0006 18/01/2022

Demande de renseignements no 1 révisée de SÉ-AQLPA à Énergir

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0007 31/01/2022

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0008 31/01/2022

Preuve de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0010 04/02/2022

Demande de délai de SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa preuve

Audience

C-SÉ-AQLPA-0009 02/02/2022

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0011 07/02/2022

Présentation de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0012 10/03/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0013 10/03/2022

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0014 11/03/2022

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

Décisions

D-2021-163 - Décision procédurale - Avis public

D-2022-025 - Décision sur le fond

D-2022-045 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Procédure

Avis public

Avis public (version anglaise)

La Régie apporte des précisions sur la procédure d'examen de la phase 1, les budgets de participation et le calendrier de traitement

La Régie se prononce sur les sujets d'intervention et apporte une précision sur les demandes de paiement de frais

Lettre procédurale

Demandes d'intervention

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt des commentaires aux demandes d'intervention

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 février 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 7 février 2022 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 février 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 8 février 2022 par visioconférence - Volume 2

Demandes de remboursement de frais

Facture (pour services professionnels)

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

Énergir-E, Document 1 - Proposition d'un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d'autres mesures permanentes

Énergir-E, Document 1 révisé - Proposition d'un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d'autres mesures permanentes

Procédure

Énergir confirme que l’avis public est affiché sur son site internet et qu'il sera publié sur Twitter

Demande de renseignements

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi qu'une pièce révisée et demande un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes d'intervention

Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Énergir-F, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Énergir-F, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

Énergir-F, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG

Énergir-F, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

Énergir-F, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

Énergir mentionne qu’une coquille s’est malencontreusement glissée à la pièce B-0017

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie

Énergir-F, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

Énergir-F, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

Liste de pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Listte des pièces révisée

Liste révisée des pièces

Demandes d'intervention

Commentaires d’Énergir sur les demandes d’intervention

Demande amendée

Dépôt d'Énergir d'une demande amendée ainsi que ses réponses aux diverses demandes de renseignements

Demande amendée

Confidentialité

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Martin Laberge

Audience

Planification de l'audience d'Énergir

Énergir-E, Document 2 - Curriculum vitae des témoins à l’emploi d’Énergir

Dépôt d'Énergir de la présentation qui sera utilisée lors de l'audience du 7 février 2022

Énergir-E, Document 3 - Présentation intitulée : Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d’autres mesures permanentes

Affidavit - Jean François Tremblay

Énergir-E, Document 3 révisé - Présentation intitulée : Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années 2022-2023 à 2024-2025 et d’autres mesures permanentes

Dépôt de l'argumentation d'Énergir

Argumentation d'Énergir