Différentes parties

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SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Décisions

Décision D-2010-005 – Décision procédurale

Décision D-2010-091 – Décision

Décision D-2010-129 – Décision finale et décision sur les frais de participation

Demande de renseignements

Demande de renseignements à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à GM

Demande de renseignements no. 2 à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no. 2 à Gaz Métro

Demande de renseignements no. 3 à Gaz Métro

Dépôt de la demande de renseignements no. 3 à Gaz Métro

Séance de travail

Lettre de la Régie concernant la séance de travail qui se tiendra le 27 avril 2010

(B) Demandeur

Demande

Gaz Métro-4, doc. 1 – Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-15, doc. 1 – Prix et taux exigés au cours de l’année

Gaz Métro-18, doc. 1 – Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

Affidavit

Liste des pièces

Dépôt de la demande

Requête

Gaz Métro-1, doc. 1 – Sommaire des résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2009

Gaz Métro-2, doc. 1 – Organigramme au 30 septembre 2009 – Groupe corporatif

Gaz Métro-2, doc. 2 – Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-2, doc. 3 – Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

Gaz Métro-4, doc. 1 – Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-4, doc. 1 – Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

Gaz Métro-4, doc. 2 – État des résultats de l’activité réglementée

Gaz Métro-4, doc. 3 – Reclassification de l’état des résultats

Gaz Métro-5, doc. 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-5, doc. 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-5, doc. 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-5, doc. 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-5, doc. 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-5, doc. 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

Gaz Métro-6, doc. 1 – Base de tarification mensuelle

Gaz Métro-6, doc. 2 – Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

Gaz Métro-6, doc. 3 – Additions à la base de tarification

Gaz Métro-6, doc. 4 – Calcul du fonds de roulement de l’encaisse selon les résultats de l’étude « LEAD/LAG »

Gaz Métro-7, doc. 1 – Calcul du taux moyen du coût en capital

Gaz Métro-7, doc. 2 – Coût de la dette à long terme

Gaz Métro-7, doc. 3 – Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2009

Gaz Métro-8, doc. 1 – Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

Gaz Métro-8, doc. 2 – Établissement du trop-perçu par service

Gaz Métro-8, doc. 3 – Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

Gaz Métro-9, doc. 1 – Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

Gaz Métro-9, doc. 2 – Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

Gaz Métro-9, doc. 3 – Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

Gaz Métro-9, doc. 4 – Demande et sources d’approvisionnement gazier

Gaz Métro-9, doc. 5 – Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’équilibrage

Gaz Métro-9, doc. 5 – Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’équilibrage

Gaz Métro-9, doc. 6 – Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

Gaz Métro-10, doc. 1 – Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

Gaz Métro-10, doc. 2 – Évolution du compte de nivellement de la température

Gaz Métro-10, doc. 3 – Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

Gaz Métro-10, doc. 4 – Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

Gaz Métro-10, doc. 5 – Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

Gaz Métro-11, doc. 1 – Provision pour impôts sur le revenu présumés

Gaz Métro-12, doc. 1 – Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Gaz Métro-12, doc. 2 – Établissement du calcul de l’incitatif à la performance du PGEÉ

Gaz Métro-12, doc. 3 – Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ)

Gaz Métro-12, doc. 4 – Rapport annuel 2008-2009 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

Gaz Métro-13, doc. 1 – Projets subventionnés par le Compte d’Aide à la Substitution d’Énergies plus Polluantes (CASEP)

Gaz Métro-13, doc. 3 – Comparaison du plan de développement - budget versus réel

Gaz Métro-14, doc. 1 – Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés

Gaz Métro-15, doc. 1 – Prix et taux exigés au cours de l’année

Gaz Métro-15, doc. 1 – Prix et taux exigés au cours de l’année

Gaz Métro-15, doc. 1 – Annexe 1- Prix et taux exigés au cours de l’année

Gaz Métro-16, doc. 1 – Mise à jour de la base de données historique de Gaz Métro

Gaz Métro-17, doc. 1 – Projets d’extension de réseau inférieurs à 1,5 M$ :

Gaz Métro-18, doc. 1 – Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

Gaz Métro-19, doc. 1 – Rapport de suivi du Projet Mobilité

Gaz Métro-20, doc. 1 – Rapport de suivi du Projet Bulletin G-18