Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

A-0001 10/09/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 14/09/2015

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 14/09/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 23/09/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro (déposée sous pli confidentiel)

A-0005 05/10/2015

Version caviardée de la demande de renseignements no. 1 confidentielle adressée à Gaz Métro

A-0006 20/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0007 20/11/2015

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0009 13/05/2016

Version caviardée modifiée de la DDR 1 confidentielle adressée à Gaz Métro

A-0008 17/12/2015

Décision finale partielle D-2015-207

A-0010 03/06/2016

D-2016-089 - Décision finale - Demande d'ordonnance de traitement confidentiel

B-0001 08/09/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 08/09/2015

Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution informatique pour la gestion des approvisionnements gaziers

B-0003 08/09/2015

Affidavit au soutien de la demande signé par Patrick Cabana

B-0004 08/09/2015

Affidavit pour ordonnance de confidentialité signé par Patrick Cabana

B-0005 08/09/2015

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d'investissement visant la modernisation de la solution informatique pour la gestion des approvisionnements gaziers (version caviardée) et CD Rom Gaz Métro-1, document 1, annexes 1 et 2 sous pli confidentiel

B-0011 09/10/2015

Gaz Métro -1 , document 1 - Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

B-0027 29/04/2016

Gaz Métro dépose une version révisée de deux pièces

B-0028 29/04/2016

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers

B-0029 29/04/2016

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie de l’énergie

B-0006 16/09/2015

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0007 09/10/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0008 09/10/2015

Liste des pièces

B-0009 09/10/2015

Gaz Métro -2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie de l’énergie - Version caviardée

B-0010 09/10/2015

Affidavit de M. Jacques Martin pour ordonnance de confidentialité

B-0014 25/11/2015

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie, une demande amendée ainsi que de nouveaux affidavits

B-0019 25/11/2015

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse révisée à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0020 25/11/2015

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0012 21/10/2015

Gaz Métro dépose un affidavit signé par Monsieur David Mysona

B-0013 21/10/2015

Affidavit signé par Monsieur David Mysona

B-0021 11/12/2015

Gaz Métro précise la période pour laquelle la confidentialité est requise

B-0024 17/12/2015

Affidavit de Jacques Martin pour ordonnance de confidentialité

B-0025 17/12/2015

Affidavit signé par David Mysona pour ordonnance de confidentialité

B-0026 09/03/2016

Précisions quant à la confidentialité de certaines informations

B-0015 25/11/2015

Demande d'autorisation amendée

B-0016 25/11/2015

Affidavit signé par Jacques Martin pour ordonnance de confidentialité

B-0017 25/11/2015

Affidavit signé par David Mysona pour ordonnance de confidentialité

B-0018 25/11/2015

Liste révisée des pièces

B-0022 17/12/2015

Gaz Métro dépose une demande réamendée

B-0023 17/12/2015

Demande réamendée de Gaz Métro