Différentes parties

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SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau dans la région du Mont-Tremblant (Projet Versant Soleil)

Conférence régionale des élues Gaspé-Îles-de-la-Madeleine

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

SCGM - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’extension de réseau dans la région du Mont-Tremblant (Projet Versant Soleil)

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Demande de renseignements

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 de la Régie à SCGM

Demande de renseignements no. 2 que la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à SCGM

Demande de renseignements no. 3 que la Régie adresse à SCGM

Dpôt de la demande de renseignements no. 2 que la Régie adresse à SCGM

Décisions

Décision D-2007-89 - Décision procédurale concernant les demandes d’intervention, le budget et le calendrier

Décision D-2007-98 – Décision finale

Décision D-2007-107- Décision sur les frais

Lettre décision

(B) Demandeur

Demande

Gaz Métro -1, doc. 2 - Échéancier préliminaire

Gaz Métro -1, doc. 1 - Projet Versant Soleil

Demande

Gaz Métro -1, doc. 3 - Revenu requis

Dépôt de la demande

Gaz Métro -1, doc. 3 - Étude de revenu

Gaz Métro -1, doc. 4 - Entente

Gaz Métro -1, document 4, annexe A

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Confidentialité

Affidavit

Demande de renseignements

Dépôt des réponses à la demande de renseignements de la Régie

GM-01, doc. 1.30 - réponses à la demande de renseignements de la Régie

GM-01, doc. 1.31 – Réponse à la demande de renseignements # 3 de la Régie

GM -1, doc. 1.2 – Réponse à la demande de la Régie

GM -1, doc. 1.3 – Réponse à la demande de la Régie

GM -1, doc. 1.5 – Réponse à la demande de la Régie

GM -1, doc. 1.6 – Réponse à la demande de la Régie

GM -1, doc. 1.7 – Réponse à la demande de la Régie

GM -1, doc. 1.8 – Réponse à la demande de la Régie

GM -1, doc. 1.4 – Réponse à la demande de la Régie

Dépôt des réponses à la demande de renseignements #1 de la Régie

GM -1, doc. 1.1 – Réponse à la demande de la Régie

Dépôt des réponses de GM aux demandes de renseignements du RNCREQ et de l’UMQ

Réponses à la demande de renseignements du RNCREQ

Réponses à la demande de renseignements de l’UMQ

Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

Demandes d'intervention

Commentaire concernant les demandes d’intervention

Réplique de Gaz Métro aux représentations des intervenants

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Demandes d'intervention

Demande d’intervention

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

Demande d’intervention

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

Demande d’intervention

Dépôt de la demande d'intervention

Budget prévisionnel

Demande de renseignements

Demandes de renseignements adressées à SCGM

Dépôt de la demandes de renseignements adressées à SCGM

Observations

Dépôt de la Présentation de la RNCREQ

Présentation

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais

Facture

Feuille de temps

Dépôt de la demande de remboursenment de frais

TransCanada Energy Ltd. (TCE)