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Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011

(A) Régie de l’énergie

Audience

Convocation d'audience

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro de ce jour et convoque les participant à une audience les 17 et 19 octobre 2012 de 9h à 15h

Procès-verbal de l'audience du 17 octobre 2012 (9h00 à 14h47)

Notes sténographiques de l'audience du 17 octobre 2012 - volume 1 (version caviardée) (original sous pli confidentiel)

Notes sténographiques de l'audience du 19 novembre 2012 - volume 2

Procès-verbal de l'audience du 19 novembre 2012 (9h04 à 15h05)

Notes sténographiques de l'audience du 20 novembre 2012 - volume 3

Procès-verbal de l'audience du 20 novembre 2012 (9h03 à 16h35)

Décisions

Décision interlocutoire D-2012-121

Décision D-2012-141 sur la demande de sursis d'exécution et de traitement confidentiel

D-2013-082 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

Lettre de transmission de la Demande de révision de la Décision D-2012-077

Demande de révision de la décision D-2012-077

Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA du 24 août 2012

Réponse à la lettre de SÉ-AQLPA du 30 août 2012

Envoi de réponse de Gaz Métro à la décision D-2012-121

Lettre accompagnant la version caviardée de la demande de sursis d'exécution et de traitement confidentiel

Demande de sursis d'exécution et de traitement confidentiel (version caviardée)

Affidavit au soutien de la demande de sursis

Affidavit au soutien de la demande de traitement confidentiel

Pièces R-1, R-2 et R-4

Pièce R-3 - partie 1

Pièce R-3 - partie 2

Audience

Réponse de Gaz Métro à la lettre de la Régie du 13 août 2012

Cahier d'autorités de Gaz Métro au soutien de la demande de sursis d'exécution (pièce déposée par Me Dunberry)

Version caviardée du plan d'argumentation de Gaz Métro relatif à la demande de sursis d'exécution (pièce déposée par Me Dunberry)

Lettre accompagnant le plan d'argumentation

Plan d'argumentation de SCGM - 12 novembre 2012

Liste d'autorités de SCGM - 12 novembre 2012

Onglet 1 - LRÉ Art 5-18-25-32-37-48-49

Onglet 2 - Règlement art 11-12

Onglet 3 - [1996] RJQ 608

Onglet 4 - [2003] RJQ 2490

Onglet 5 - D-2005-132

Onglet 6 - D-2012-096

Onglet 7 - D-2003-49

Onglet 8 - LEMIEUX page 210

Onglet 9 - D-2007-125

Onglet 10 - D-2003-40

Onglet 11 - D-2003-41

Onglet 12 - D-2001-109

Onglet 13 - D-2009-156

Onglet 14 - D-93-14

Onglet 15 - D-2012-021

Onglet 16 - D-2010-020

Onglet 17 - D-98-88

Onglet 18 - D-98-39

Onglet 19 - D-2009-057

Onglet 20 - D-2008-019

Onglet 21 - D-2003-209

Onglet 22 - D-2003-93

Onglet 23 - 2008 QCCS 6223

Onglet 24 - D-2006-144

Onglet 25 - [1974] CA 123

Onglet 26 - JE 2003-982

Onglet 27 - JE 92-1363

Onglet 28 - 2010 QCCQ 9397

Onglet 29 - OUELLETTE pages 443-452

Onglet 30 - DTE 98T-870

Onglet 31 - D-2004-148

Onglet 32 - D-2012-097

Onglet 33 - D-2012-084

Onglet 34 - D-2012-068

Onglet 35 - D-2012-031

Onglet 36 - D-2007-58

Onglet 37 - LEMIEUX par 45-050

Extrait du manuel intitulé « PartieV - Normes comptables pré-basculement (pièce déposée par Me Dunberry)

Jugement de Northwestern Utilities Ltd 1979 (pièce déposée par Me Dunberry)

Jugement de Dow Chemical Canada Inc and Union Gas Ltd (pièce déposée par Me Dunberry)

(C) Intervenants

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)