R-4076-2018 | Gaz naturel - Énergir

Différentes parties

(C) Intervenants

Rencontre préparatoire

C-ACEFQ-0001 04/01/2019

Participation de l'ACEFQ à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

Commentaires

C-ACEFQ-0002 09/01/2019

Commentaires de l'ACEFQ sur le déroulement de la phase 1 du dossier suite à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

C-ACEFQ-0008 06/02/2019

Commentaires de l'ACEFQ suite au dépôt de l'engagement no 1 d'Énergir

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0003 11/01/2019

Dépôt du budget de participation de l'ACEFQ

Demande de renseignements

C-ACEFQ-0005 18/01/2019

Demande de renseignements no 1 que l'ACEFQ adresse à Énergir

Preuves écrites

C-ACEFQ-0006 30/01/2019

Preuve de l'ACEFQ

Audience

C-ACEFQ-0007 01/02/2019

Planification de l'audience de l'ACEFQ

Argumentations

C-ACEFQ-0009 11/02/2019

Argumentation de l'ACEFQ

Factures (pièces justificatives)

Demande

C-ACEFQ-0013 29/03/2019

L'ACEFQ demande à la Régie d'ordonner à Énergir de déposer l'étude d'allocation des coûts selon la Méthode retenue

Rencontre préparatoire

C-ACIG-0001 04/01/2019

Participation de l'ACIG à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

Demandes d'intervention

C-ACIG-0002 11/01/2019

Dépôt du budget de participation de l'ACIG

Preuves écrites

C-ACIG-0004 30/01/2019

Dépôt de la preuve de l'ACIG

C-ACIG-0005 30/01/2019

Preuve de l'ACIG

Audience

C-ACIG-0006 01/02/2019

Planification de l'audience de l'ACIG

Argumentations

C-ACIG-0007 11/02/2019

Position de l'ACIG via son argumentation finale

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0008 25/03/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0009 25/03/2019

Demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0010 25/03/2019

Relevé de temps de l'analyste Nazim Sebaa

C-ACIG-0011 25/03/2019

Relevé de temps de Me Guy Sarault

C-ACIG-0012 25/03/2019

Relevé de temps de Lucie Gervais

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 04/01/2019

Participation de la FCEI à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

C-FCEI-0002 11/01/2019

Dépôt du budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0004 18/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la FCEI adresse à Énergir

C-FCEI-0005 18/01/2019

Demande de renseignements no 1 que la FCEI adresse à Énergir

C-FCEI-0006 25/01/2019

Contestation de la FCEI en lien avec la réponse donnée par Énergir à une question de sa demande de renseignements

Preuves écrites

C-FCEI-0007 30/01/2019

Dépôt de la preuve de la FCEI

C-FCEI-0008 30/01/2019

Preuve de la FCEI

C-FCEI-0010 04/02/2019

Dépôt de la preuve amendée de la FCEI

C-FCEI-0011 04/02/2019

Preuve amendée de la FCEI

Audience

C-FCEI-0009 01/02/2019

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0012 04/02/2019

Power point de la présentation de la FCEI (déposé par Me André Turmel)

C-FCEI-0013 05/02/2019

Dépôt de la réponse à l'engagement no 1 de la FCEI

C-FCEI-0014 05/02/2019

Réponse à l'engagement no 1 de la FCEI

Argumentations

C-FCEI-0015 11/02/2019

Dépôt de l'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0016 11/02/2019

Argumentation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0017 14/03/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0018 14/03/2019

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0019 14/03/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 31 janvier 2019)

C-FCEI-0020 14/03/2019

Facture (pour services professionnels rendus au 28 février 2019)

C-FCEI-0021 14/03/2019

Facture (sommaire des services rendus)

C-FCEI-0022 14/03/2019

Facture (hébergement)

C-FCEI-0023 14/03/2019

Facture (transport)

Correspondance

C-FCEI-0024 01/04/2019

La FCEI demande à la Régie d'ordonner le dépôt de l'étude d'allocation des coûts par Énergir

Rencontre préparatoire

C-GRAME-0001 03/01/2019

Participation du GRAME à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

Demandes d'intervention

C-GRAME-0002 11/01/2019

Dépôt du budget de participation du GRAME

Demande de renseignements

C-GRAME-0004 18/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que le GRAME adresse à Énergir

C-GRAME-0005 18/01/2019

Demande de renseignements no 1 que le GRAME adresse à Énergir

Preuves écrites

C-GRAME-0006 30/01/2019

Dépôt de la preuve du GRAME

C-GRAME-0007 30/01/2019

Preuve du GRAME

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0008 19/02/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0009 19/02/2019

Demande de remboursement de frais du GRAME

Correspondance

C-GRAME-0010 04/04/2019

Changement de la signification de l'acronyme GRAME

Demandes d'intervention

C-OC-0001 04/01/2019

OC n'entend pas participer à la phase 1 du dossier et elle ne sera pas présente lors de la rencontre préparatoire

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0001 03/01/2019

Participation du ROEÉ à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0002 10/01/2019

Dépôt du budget de participation du ROEÉ

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0004 18/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que le ROEÉ adresse à Énergir

C-ROEÉ-0005 18/01/2019

Demande de renseignements no 1 que le ROEÉ adresse à Énergir

Preuves écrites

C-ROEÉ-0006 30/01/2019

Dépôt de la preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0007 30/01/2019

Preuve du ROEÉ

Audience

C-ROEÉ-0008 01/02/2019

Planification de l'audience du ROEÉ

Argumentations

C-ROEÉ-0009 11/02/2019

Dépôt de l'argumentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0010 11/02/2019

Argumentation du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0011 15/03/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0012 15/03/2019

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

Rencontre préparatoire

C-SÉ-AQLPA-0001 04/01/2019

Participation de SÉ-AQLPA à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

C-SÉ-AQLPA-0002 08/01/2019

Représentations de SÉ-AQLPA pour la rencontre préparatoire du 8 janvier 2018

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0003 11/01/2019

Dépôt du budget de participation de SÉ-AQLPA

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0005 18/01/2019

Demande de renseignements no 1 que SÉ-AQLPA adresse à Énergir

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0006 30/01/2019

Dépôt du mémoire de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0007 30/01/2019

SÉ-AQLPA-1, Document 1 - Mémoire de SÉ-AQLPA

Audience

C-SÉ-AQLPA-0008 01/02/2019

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA

Argumentations

C-SÉ-AQLPA-0009 11/02/2019

Dépôt de l'argumentation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0010 11/02/2019

Argumentation de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0011 09/04/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0012 09/04/2019

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Rencontre préparatoire

C-UMQ-0001 21/12/2018

Participation de l'UMQ à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

C-UMQ-0002 03/01/2019

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2019

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Demande de justification et de précision auprès d'Énergir concernant sa proposition sur la Méthode retenue aux fins de l'allocation des coûts

Décisions

D-2018-189 - Décision procédurale - Avis public

D-2019-002 - Décision procédurale sur les sujets d'examen de la phase 1 et le calendrier de traitement

Décision D-2019-010 - Décision portant sur la contestation de la réponse d’Énergir, s.e.c. à la demande de renseignements 1.2 de la FCEI

D-2019-019 - Décision sur les modifications aux articles 12.1.2.1 et 12.2.2.1 des Conditions de service et Tarif et le suivi du paragraphe 38 de la décision D-2019-002

D-2019-028 - Décision sur le fond

Procédure

Avis public

Calendrier pour la suite du traitement de la phase 1

Rencontre préparatoire

La Régie réitère sa demande à Énergir et aux intervenants de confirmer le nom des participants à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019 et précise que cette rencontre se tiendra à compter de 13 h

La Régie confirme qu'elle souhaite discuter lors de rencontre préparatoire du 8 janvier 2019 des éléments mentionnés dans la présente lettre incluant le lien avec les autres dossiers de la Régie

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019 - Volume 1

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

Audience

Informations requises pour la planification de l'audience

Annexe B de la pièce GM-J, Document 3, déposée au dossier R-4018-2017 (déposé par Me Amélie Cardinal)

Notes sténographiques de l'audience du 4 février 2019 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 4 février 2019

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande

Liste des pièces

Énergir-E, Document 1 - Traitement réglementaire de la Cause tarifaire 2019-2020

Énergir-E, Document 2 - Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années financières 2020, 2021 et 2022

Énergir-E, Document 3 - Modifications aux indices de qualité de service

Énergir-E, Document 4 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)

Énergir-E, Document 5 - Fusion des prix des zones Nord et Sud au service de transport

Énergir-E, Document 6 - Modifications des pièces du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) déposées aux dossiers tarifaires

Énergir-E, Document 2 révisé - Proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années financières 2020, 2021 et 2022

Énergir-E, Document 6 - Modifications des pièces du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) déposées aux dossiers tarifaires

Liste des pièces révisée en date du 1er février 2019

Liste des pièces révisée

Proposition d'Énergir sur la Méthode retenue aux fins de l'allocation des coûts

Complément d'information justifiant la proposition d'Énergir sur la Méthode retenue aux fins de l'allocation des coûts

Énergir dépose une copie de l'ordonnance TG-009-2019 ainsi que les nouvelles pages de tarifs de TCPL s'appliquant à Énergir depuis le 1er janvier 2020

Procédure

Énergir confirme la diffusion de l'Avis public sur son site Internet

Rencontre préparatoire

Confirmation des noms des participants à la rencontre préparatoire du 8 janvier 2019

Énergir n'a pas de commentaire à formuler sur la lettre de l'ACEFQ (C-ACEFQ-0002)

Demandes de remboursement de frais

Énergir n'a pas de commentaire à formuler à l'égard des budgets de participation des intervenants

Énergir soumet ses commentaires quant aux demandes de paiement de frais des intervenants

Demande de renseignements

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements

Liste des pièces révisée

Énergir-F, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Énergir-F, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ

Énergir-F, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

Énergir-F, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

Énergir-F, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 ROEÉ

Énergir-F, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

Énergir-F, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

Réponse d'Énergir à la contestation de la FCEI

Audience

Planification de l'audience d'Énergir

Énergir dépose le curriculum vitae des témoins en prévision de l'audience du 4 février 2019

Énergir-G, Document 1 - Curriculum vitae des témoins

Énergir E, Document 7 - Présentation power point d’une proposition d’un mode réglementaire allégé pour les années financières 2020, 2021 et 2022 (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

Énergir-E, Document 8 - Présentation power point sur les modifications proposées à la présentation du Plan Global en efficacité énergétique (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)

Énergir-F, Document 8 - Réponse à la demande d’engagement no 1 de la Régie

Argumentations

Énergir dépose son plan d'argumentation

Plan d'argumentation d'Énergir

Dépôt de la réplique d'Énergir

Réplique d'Énergir

Autre