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Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

Dossier

R-3916-2014

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/12/2014

Gaz Métro dépose son Rapport annuel au 30 septembre 2014

B-0002 22/12/2014

Demande d'examen du rapport annuel au 30 septembre 2014

B-0003 22/12/2014

Affidavit de Vincent Regnault pour ordonnance de confidentialité

B-0004 22/12/2014

Affidavit de M. Jean-François Tremblay

B-0005 22/12/2014

Affidavit de Katia Marquier pour ordonnance de confidentialité

B-0006 22/12/2014

Affidavit de Jean-François Tremblay pour ordonnance de confidentialité

B-0007 22/12/2014

Liste des pièces

B-0008 22/12/2014

Gaz Métro-1, document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2014

B-0009 22/12/2014

Gaz Métro-2, document 1 - Organigramme corporatif au 30 septembre 2014

B-0010 22/12/2014

Gaz Métro-2, document 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc.

B-0011 22/12/2014

Gaz Métro-2, document 3 - Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc.

B-0012 22/12/2014

Gaz Métro-3, document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro de l’exercice clos le 30 septembre 2014 - Sous pli confidentiel

B-0013 22/12/2014

Gaz Métro-3, document 2 - Rapport de mise en marché pour l’exercice financier se terminant le 30 septembre 2014

B-0014 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0015 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

B-0016 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0017 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 4 - Valener société d’énergie et Société en commandite Gaz Métro – Rapport financier consolidé des exercices clos les 30 septembre 2014 et 2013

B-0018 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 5 - Évolution des dépenses d’exploitation au 30 septembre 2014

B-0019 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 6 - Comparaison du plan de main-d’œuvre réel avec le plan de main-d’œuvre budgété

B-0020 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 7 - Comparaison des résultats réels des dépenses d’opération détaillées avec le budget

B-0021 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 8 - Comparaison des résultats réels de la charge du régime de retraite avec le budget

B-0022 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 9 - Analyse des lettres de crédit et frais afférents aux régimes de retraite

B-0023 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 10 - Analyse de la réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0024 22/12/2014

Gaz Métro-4, document 11 - Dépenses d’exploitation du centre de coûts Énergie nouvelles

B-0025 22/12/2014

Gaz Métro-5, document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0026 22/12/2014

Gaz Métro-6, document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0027 22/12/2014

Gaz Métro-6, document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0028 22/12/2014

Gaz Métro-6, document 3 - Additions à la base de tarification

B-0029 22/12/2014

Gaz Métro-6, document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations

B-0030 22/12/2014

Gaz Métro-6, document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0031 22/12/2014

Gaz Métro-6, document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0032 22/12/2014

Gaz Métro-7, document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0033 22/12/2014

Gaz Métro-7, document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0034 22/12/2014

Gaz Métro-7, document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées

B-0035 22/12/2014

Gaz Métro-8, document 1 - Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0036 22/12/2014

Gaz Métro-8, document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0037 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0038 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 2 - Coûts réels d’équilibrage inclus au prix de fourniture

B-0039 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0040 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 4 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0041 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 5 - Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage

B-0042 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 6 - Explication des écarts entre le Rapport annuel 2014 et le dossier tarifaire 2014 et suivi du développement des outils d’analyse (suivi des décisions D-2013-106, D-2014-077 et D-2014-165)

B-0043 22/12/2014

Gaz Métro-9, document 7 - Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0044 22/12/2014

Gaz Métro-10, document 1 - Sommaire des additions en capital portées aux comptes de nivellement

B-0045 22/12/2014

Gaz Métro-10, document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0046 22/12/2014

Gaz Métro-10, document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0047 22/12/2014

Gaz Métro-10, document 4 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0048 22/12/2014

Gaz Métro-10, document 5 - Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0049 22/12/2014

Gaz Métro-11, document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0050 22/12/2014

Gaz Métro-11, document 2 - Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0051 22/12/2014

Gaz Métro-12, document 1 - Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0052 22/12/2014

Gaz Métro-12, document 2 - Établissement du calcul de l’incitatif à la performance relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0053 22/12/2014

Gaz Métro-12, document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2013-2014

B-0054 22/12/2014

Gaz Métro-13, document 1 - Bilan de l’utilisation du Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0055 22/12/2014

Gaz Métro-13, document 2 - Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

B-0056 22/12/2014

Gaz Métro-13, document 3 - Rentabilité a posteriori du plan de développement

B-0057 22/12/2014

Gaz Métro-13, document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0058 22/12/2014

Gaz Métro-14, document 1 - Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2001-214)

B-0059 22/12/2014

Gaz Métro-15, document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version française

B-0060 22/12/2014

Gaz Métro-15, document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version anglaise

B-0061 22/12/2014

Gaz Métro-17, document 1 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0062 22/12/2014

Gaz Métro-17, document 2 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0063 22/12/2014

Gaz Métro-17, document 3 - Hypothèses GNL : distribution et équilibrage

B-0064 22/12/2014

Gaz Métro-18, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau jusqu’à Saint-Denis-sur-Richelieu

B-0065 22/12/2014

Gaz Métro-19, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

B-0066 22/12/2014

Gaz Métro-20, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0067 22/12/2014

Gaz Métro-21, document 1 - Rapport de suivi sur la franchise pour desservir les territoires des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie

B-0068 22/12/2014

Gaz Métro-22, document 1 - Rapport de suivi du compte de frais reportés lié aux études et travaux préparatoires visant à établir la faisabilité du projet Côte-Nord

B-0069 22/12/2014

Gaz Métro-23, document 1 - Rapport de suivi du projet de rétablissement de la conduite sous le pont Jacques-Cartier

B-0070 22/12/2014

Gaz Métro-24, document 1 - Rapport de suivi du projet de remplacement et de relocalisation d’actifs situés sous l’autoroute Félix-Leclerc

B-0071 22/12/2014

Gaz Métro-25, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau dans la municipalité de Saint-Félicien

B-0072 22/12/2014

Gaz Métro-26, document 1 - Rapport de suivi du projet d’investissement visant l'agrandissement du Centre de distribution

B-0073 22/12/2014

Gaz Métro-27, document 1 - Rapport de suivi du projet visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro

B-0074 22/12/2014

Gaz Métro-28, document 1 - Rapport de suivi du projet de relocalisation d’une conduite de transmission à Drummondville

B-0075 22/12/2014

Gaz Métro-29, document 1 - Rapport de suivi du projet d’investissement visant le déploiement du système d’exploitation Windows 7 et la suite Office 2013 - Sous pli confidentiel

B-0076 22/12/2014

Gaz Métro-30, document 1 - Rapport de suivi du projet de relocalisation de la conduite du pont Bisson - Tableau sous pli confidentiel

B-0077 22/12/2014

Gaz Métro-31, document 1 - Rapport de suivi du projet de relocalisation d’une conduite de transmission à Malartic

B-0078 22/12/2014

Gaz Métro-32, document 1 - Rapport de suivi du projet d’investissement visant l’extension du réseau dans la ville de Terrebonne

B-0079 22/12/2014

Gaz Métro-33, document 1 - Rapport de suivi du projet de relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge

B-0080 22/12/2014

Gaz Métro-34, document 1 - Rapport de suivi du projet de la conduite de transmission située près du prolongement de l’autoroute 70 à Saguenay - Tableau sous pli confidentiel

B-0081 22/12/2014

Gaz Métro-35, document 1 - Rapport de suivi du projet d’amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

B-0082 22/12/2014

Gaz Métro-36, document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers - Tableau sous pli confidentiel

B-0083 22/12/2014

Gaz Métro-37, document 1 - Flexibilité tarifaire biénergie

B-0084 22/12/2014

Gaz Métro-38, document 1 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (concurrence et saisonnier) – pièce confidentielle

B-0085 22/12/2014

Gaz Métro-39, document 1 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise et comportant un point d’échange dans la franchise

B-0086 22/12/2014

Gaz Métro-40, document 1 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre de toute transaction touchant les approvisionnements gazières - Sous pli confidentiel

B-0087 22/12/2014

Gaz Métro-41, document 1 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi de la décision D 2012-158

B-0088 22/12/2014

Gaz Métro-42, document 1 - Transaction d'échange de 82 000 GJ/jour , Annexe 1 sous pli confidentiel

B-0089 22/12/2014

Gaz Métro-43, document 1 - Diversification des indices d’achats de fourniture

B-0090 22/12/2014

Gaz Métro-44, document 1 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Union Gas

B-0091 22/12/2014

Gaz Métro-45, document 1 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0092 22/12/2014

Gaz Métro-46, document 1 - Rapport de suivi des critères de sélection des états financiers des filiales soumis à la Régie de l’énergie (pièce non confidentielle)

B-0093 22/12/2014

Gaz Métro-47, document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés Société en commandite Gaz Métro, incluant le détail des sociétés apparentées au 30 septembre 2014 - Sous pli confidentiel

B-0094 22/12/2014

Gaz Métro-48, document 1 - Balance de vérification Société en commandite Gaz Métro - Sous pli confidentiel

B-0095 22/12/2014

Gaz Métro-49, document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite de financement Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2014 - Sous pli confidentiel

B-0096 22/12/2014

Gaz Métro-50, document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2014 and 2013 - Sous pli confidentiel

B-0097 22/12/2014

Gaz Métro-51, document 1 - Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. et Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (Agissant à titre de mandataire de la Société en commandite Gazoduc TQM) - États financiers cumulés aux 31 décembre 2013-12 - Sous pli confidentiel

B-0098 22/12/2014

Gaz Métro-52, document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2014 - Sous pli confidentiel

B-0099 22/12/2014

Gaz Métro-53, document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2014 et 2013 - Sous pli confidentiel

B-0100 22/12/2014

Gaz Métro-54, document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2014 et 2013 - Sous pli confidentiel

B-0101 22/12/2014

Gaz Métro-55, document 1 - Gaz Métro GNL, S.E.C. – États financiers de l’exercice de 208 jours clos le 31 décembre 2013 - Sous pli confidentiel

B-0102 22/12/2014

Gaz Métro-56, document 1 - États financiers de Intragaz, Société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 - Sous pli confidentiel

B-0125 13/01/2015

Gaz Métro dépose la pièce Gaz Métro-16, Document 1 tel qu'annoncé dans leur correspondance du 19 décembre dernier

B-0126 13/01/2015

Gaz Métro-16, document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0128 19/01/2015

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0129 19/01/2015

Gaz Métro -12, document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité

B-0158 08/07/2015

Réplique de Gaz Métro aux commentaires de la FCEI

B-0159 08/07/2015

Gaz Métro dépose une version révisée de la pièce Gaz Métro-17, Document 1

B-0160 08/07/2015

Gaz Métro-17, document 1 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

Demande amendée

B-0130 09/02/2015

Lettre accompagnant la liste des participants à ladite rencontre plus une demande amendée ainsi que les pièces révisées

B-0132 09/02/2015

Demande amendée

B-0133 09/02/2015

Gaz Métro-3, document 2 - Rapport de mise en marché pour l’exercice financier se terminant le 30 septembre 2014

B-0134 09/02/2015

Gaz Métro-9, document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0135 09/02/2015

Gaz Métro-12, document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2013-2014

B-0136 09/02/2015

Gaz Métro-20, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0137 09/02/2015

Gaz Métro-25, document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau dans la municipalité de Saint-Félicien

B-0138 09/02/2015

Gaz Métro-40, document 1 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre de toute transaction touchant les approvisionnements gazières - Version caviardée

B-0139 09/02/2015

Gaz Métro-40, document 1 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre de toute transaction touchant les approvisionnements gazières - Sous pli confidentiel

B-0140 09/02/2015

Gaz Métro-41, document 1, Annexe 1 - Niveau de saturation du réseau par région – Suivi de la décision D 2012-158

B-0148 18/03/2015

Gaz Métro-12, document 3 - Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2013-2014

B-0149 18/03/2015

Gaz Métro-17, document 1 - Rapport de suivi du projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0161 21/07/2015

Lettre accompagnant la pièce révisée

B-0162 21/07/2015

Gaz Métro-16, Document 1 révisée - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0164 03/11/2015

Gaz Métro dépose une demande réamendée et des pièces révisées

B-0165 03/11/2015

Liste révisée des pièces

B-0166 03/11/2015

Demande réamendée

B-0167 03/11/2015

Gaz Métro -1 , document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2014

B-0168 03/11/2015

Gaz Métro -4 , document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0169 03/11/2015

Gaz Métro -4, document 2 - État des résultats reclassifiés de l’activité réglementée

B-0170 03/11/2015

Gaz Métro -6, document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0171 03/11/2015

Gaz Métro -6, document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0172 03/11/2015

Gaz Métro -6, document 5 - Calcul du fonds de roulement selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0173 03/11/2015

Gaz Métro -6, document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital

B-0174 03/11/2015

Gaz Métro -7 , document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0175 03/11/2015

Gaz Métro -8, document 1 -Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0176 03/11/2015

Gaz Métro -8, document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0177 03/11/2015

Gaz Métro -9, document 3 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0178 03/11/2015

Gaz Métro -11, document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0185 04/11/2015

Gaz Métro dépose une pièce révisée

B-0186 04/11/2015

Gaz Métro -16, document 1 - Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)