Différentes parties

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Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2009

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2009-022 - Décision procédurale

D-2009-045 - Décision procédurale - reconnaissance du statut d'intervenant

D-2009-054 - Décision procédurale – Déroulement du dossier

D-2009-059 - Décision procédurale (reconnaissance du statut d’intervenant et modification du calendrier)

D-2009-074 - Décision procédurale – Budgets prévisionnels et statut d’observateur

D-2009-076 - Décision sur une demande d’ordonnance de confidentialité

D-2009-126 - Décision interlocutoire – Fixation des tarifs provisoires à compter du 1er octobre 2009

D-2009-156 - Décision

D-2009-162 - Décision concernant l’approbation des tarifs

D-2010-018 - Décision sur les frais des intervenants

D-2010-043 - Décision sur le texte des tarifs – version anglaise

Procédure

Lettre procédurale

Audience

La Régie autorise le report pour le dépôt des budgets prévisionnels et, le cas échéant, des budgets de participation pour les sujets d’audience

La Régie demande à tous les participants de transmettre, d’ici le 18 août, les informations requises pour la planification de l’audience.

Calendrier de l'audience

Calendrier revisé de l'audience

Calendrier de l'audience révisé

Extrait de la décisiion D-2008-24, pages 67 et 68

Notes sténographiques de l’audience du 10 septembre 2009 - Volume 6 (avant-midi)

Notes sténographique de l’audience du 10 septembre 2009 -Volume 6 (après-midi)

Notes sténographique de l’audience du 10 septembre 2009 - Volume 6 (soirée)

Notes sténographique de l’audience du 14 septembre 2009 - Volume 9

Notes sténographiques de l’audience du 11 septembre 2009 - Volume 7

Notes sténographiques de l’audience du 12 septembre 2009 - Volume 8

Notes sténographiques de l’audience du 21septembre 2009 - Volume 10

Notes sténographiques de l’audience du 24 septembre 2009 - Volume 11

Notes sténographiques de l’audience du 29 septembre 2009 - Volume 12

Notes sténographiques de l’audience du 2 septembre 2009 - Volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 3 septembre 2009 - Volume 2

Notes sténographiques de l’audience du 4 septembre 2009 - Volume 3

Notes sténographiques de l’audience du 8 septembre 2009 - Volume 4

Notes sténographiques de l’audience du 9 septembre 2009 - Volume 5

Extrait décision D-2008-067, dossier R-2654-2007, 8 mai 2008, page 10

Extrait décision D-2009-078, dossier R-3680-2008, 16 juin 2009, page 13

Extrait « Mécanisme incitatif convenu par le groupe de travail à la phase 2 du PEN – R-3599-2006 » pages 20 et 21

Extrait pièce Gaz Métro 4, document 7.15, Cause tarifaire R-3662-2008, pages 3 et 4

Extrait de la pièce Gaz Métro 7, document 1, Rapport annuel au 30 septembre 2008, R-3680-2208, page 3

Extrait Rapport annuel 2008/Gaz Métro, pages 70 à 72 et page 82

Extrait de diverses pièces

Calendrier révisé de l’audience

Réponse de la Régie à la correspondance de l’UC concernant leur argumentation et leur réplique

Correspondance

Régie autorise deux journées additionnelles de réunions au Groupe de travail sur le PEN

Suite à la décision D-2009-156, la Régie dépose les notes obtenues du réviseur

Notes obtenues du réviseur

Demande de renseignements

La Régie demande à Gaz Métro de présenter sa position sur l’enjeu soulevé par la FCEI dans sa lettre du 3 juillet 2009 concernant les réponses 1.1.1 et 1.1.4

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1A portant sur les documents dont la Régie a reconnu le caractère confidentiel dans sa décision D-2009-076 (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'ACIG

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro ainsi que la 3A sous pli confidentiel

Demande de renseignements no 3 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no 3A de la Régie à Gaz Métro (sous pli confidentiel)

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie à Gaz Métro

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Gaz Métro

Preuves écrites

La Régie permet le report de la date limite pour le dépôt des preuves de l’UC et de SÉ-AQLPA

Commentaires

La Régie accepte de proroger le délai qu’elle avait fixé pour le dépôt des commentaires des participants à l’égard de la conformité des versions anglaise et française des Tarifs

La Régie demande à Gaz Métro de prendre connaissance des notes obtenues du réviseur et de transmettre d’ici le 13 avril 2010, ses commentaires

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Demandes d'intervention

Gaz Métro n'a aucun commentaire suite aux dépôts des demandes d'intervention

Gaz Métro ne s’objecte pas à la demande d’intervention tardive du ROEÉ

Commentaires

Commentaires de Gaz Métro concernant le traitement du dossier proposé par la Régie

Commentaires suite au calendrier révisé de l’audience

Demande de délai de Gaz Métro pour le dépôt des commentaires et proposition de texte anglais modifié des tarifs

Commentaires de Gaz Métro sur les notes du réviseur dans le cadre de son mandat de vérifier la conformité de la version anglaise du Tarif avec la version française du même texte