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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Énergir R-3554-2004

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal

Dossier

R-3554-2004

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal

Listes des pièces
Liste des pièces R-3554-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 11/11/2004

Regie_DDR1-SCGM_3554_08dec04.doc
A 11/11/2004

Regie_DepartDossier_3554_18nov04.doc
A 11/11/2004

Regie_Echeancier_3554_01dec04.doc
A 11/11/2004

Regie_LtrTransm-DDR1-SCGM_3554_08dec04.pdf

Décisions

D-2005-21 11/11/2004

D-2005-21 - Décision concernant la demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
D-2005-41 11/11/2004

D-2005-41 - Décision sur les frais de participation

(B) Demandeur

Autres catégories

B 11/11/2004

SCGM_Ltr-RepDDR-AMENDEE_3554_20dec04.doc
B 11/11/2004

SCGM_Ltrtransm-Demande_3554_11nov04.doc
B 11/11/2004

SCGM_Rep-RepliqueGRAME-Frais_3523_25fev05.pdf
B 11/11/2004

SCGM Liste des pièces_3554_20dec04.doc
B 11/11/2004

SCGM_CommentaireFrais_3554_22fev05.pdf
B 11/11/2004

SCGM_Demande_3554_11nov04.doc
B 11/11/2004

SCGM_ListePieces_3554_11nov04.doc
B 11/11/2004

SCGM_Ltr-Rep-Comm_3554_17jan05.doc
B 11/11/2004

SCGM_Ltr-RepDDR_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-07_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-08_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-09_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-10_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-05_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-12_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-13_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-14_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-15_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-16_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01_doc01_3554_11nov04.doc
S-01 11/11/2004

S-01_doc01-24_AMENDEE_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01_doc02_3554_11nov04.doc
S-01 11/11/2004

S-01_doc03_3554_17jan05.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-11_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-01_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-02_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-03 _3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-04_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-06_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-07_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-08_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-09_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-10_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-11_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-12_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-13_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-14_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-15_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-16_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-17_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-18_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-19_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-20_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-21_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-01_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-22_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-23_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-24_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-25_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 01-26_3554_20dec04..doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-02_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-03_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-04_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-05_3554_20dec04.doc
S-01 11/11/2004

S-01 doc 02-06_3554_20dec04.doc

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C 11/11/2004

ACIG_DemInterv_3554_24nov04.PDF
C 11/11/2004

ACIG_Ltr-DemInterv_3554_24nov04.PDF

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 11/11/2004

FCEI_DDR1-SCGM_3554_10dec04.DOC
C 11/11/2004

FCEI_DemInterv_3554_25nov04.DOC
C 11/11/2004

FCEI_Comm-RepSCGM_3554_07jan05.pdf
C 11/11/2004

FCEI_Facture1_3554_27jan05.doc
C 11/11/2004

FCEI_Facture2_3554_27jan05.PDF
C 11/11/2004

FCEI_Frais complété_3554_17fev05.XLS
C 11/11/2004

FCEI_Ltr_Frais complété_3554_17fev05.pdf
C 11/11/2004

FCEI_Ltr-DemInterv_3554_25nov04.pdf
C 11/11/2004

FCEI_Ltr-Frais_3554_27jan05.pdf
C 11/11/2004

FCEI_LtrTransm-DDR1_SCGM_3554_10dec04.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 11/11/2004

GRAME_DDR1-SCGM_3554_10dec04.doc
C 11/11/2004

GRAME_DemInterv_3554_25nov04.pdf
C 11/11/2004

GRAME_Frais_3554_04fev05.xls
C 11/11/2004

GRAME_RepliqueFrais_vs_SCGM_3554_24fev05.doc
C 11/11/2004

GRAME-01_doc01_Memoire_3554_07jan05.doc

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 11/11/2004

SE-AQLPA_DDR1-SCGM_3554_13dec04.doc
C 11/11/2004

SE-AQLPA_DemInterv_3554_25nov04.doc
C 11/11/2004

SE-AQLPA_Frais_3554_16fev05.xls
C 11/11/2004

SE-AQLPA_LtrFrais_3554_16fev05.doc

(D) Observations

Autres catégories

D 11/11/2004

SE-AQLPA_Observations_3554_10jan05.doc
D 11/11/2004

SE-AQLPA_Ltr-Observations_3554_10jan05.doc