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SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2005

Dossier

R-3609-2006

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2005

Listes des pièces

Liste des pièces R-3609-2006.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 15/08/2006

Lettre de la Régie concernant la demande de GM datée du 10 juillet 2006

A-4 31/08/2006

Lettre au GRAME leur transmettant les documents C-2.1-GRAME suite à la décision D-2006-129

A-5 31/08/2006

Lettre à SÉ-AQLPA leur transmettant les documents C-1.1-SÉ-AQLPA suite à la décision D-2006-129

A-2 28/08/2006

La Régie fixe l’audience pour le 12 octobre 2006, à compter de 9h00

A-7-1 12/10/2006

Notes sténographiques de l’audience du 12 octobre 2005 (volume 1)

A-3 30/08/2006

D-2006-129 – Décision relative aux demandes d’intervention de SÉ-AQLPA et du GRAME

A-6 07/09/2006

D-2006-133 – Décision partielle

A-8 20/03/2007

D-2007-24 – Décision finale

(B) Demandeur

B-1 10/07/2006

Annonce de la demande de révocation et de sursis en vertu des articles 31, 34 et 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

B-2 24/07/2006

Demande de révocation

B-3 24/08/2006

Disponibilité de GM pour l’audience à venir

B-4 31/08/2006

Commentaires de GM concernant la compétence de la Régie de surseoir à l’exécution d’une partie du dispositif de la décision D-2006-111

B-5 06/10/2006

Dépôt du plan d’argumentation de SCGM

B-5 06/10/2006

Liens rapides

Nous joindre

SCGM - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé au 30 septembre 2005

(A) Régie de l’énergie

Demande

Lettre de la Régie concernant la demande de GM datée du 10 juillet 2006

Lettre au GRAME leur transmettant les documents C-2.1-GRAME suite à la décision D-2006-129

Lettre à SÉ-AQLPA leur transmettant les documents C-1.1-SÉ-AQLPA suite à la décision D-2006-129

Audience

La Régie fixe l’audience pour le 12 octobre 2006, à compter de 9h00

Notes sténographiques de l’audience du 12 octobre 2005 (volume 1)

Décisions

D-2006-129 – Décision relative aux demandes d’intervention de SÉ-AQLPA et du GRAME

D-2006-133 – Décision partielle

D-2007-24 – Décision finale

(B) Demandeur

Demande

Annonce de la demande de révocation et de sursis en vertu des articles 31, 34 et 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie

Demande de révocation

Audience

Disponibilité de GM pour l’audience à venir

Commentaires

Commentaires de GM concernant la compétence de la Régie de surseoir à l’exécution d’une partie du dispositif de la décision D-2006-111

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