Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville

A-0001 19/12/2016

La Régie accuse réception des documents

A-0002 21/12/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 21/12/2016

Avis aux personnes intéressées

A-0004 06/02/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 que la Régie a adressée à Gaz Métro

A-0005 06/02/2017

Demande de renseignements no. 1 - Version caviardée

A-0006 06/02/2017

Demande de renseignements no. 1 - Version sous pli confidentiel

A-0007 21/02/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2

A-0008 21/02/2017

Demande de renseignements no. 2

A-0009 30/03/2017

D-2017-040 - Décision finale (version caviardée)

A-0010 30/03/2017

D-2017-040 - Décision finale (sous pli confidentiel)

B-0001 16/12/2016

Gaz Métro dépose une Demande dans le présent dossier

B-0002 16/12/2016

Demande

B-0003 16/12/2016

Affidavit au soutien de la Demande

B-0004 16/12/2016

Affidavit pour ordonnance de confidentialité, Renault-François Lortie

B-0005 16/12/2016

Liste des pièces

B-0006 16/12/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Projet d’extension de réseau à Drummondville (secteur Saint Nicéphore)

B-0007 16/12/2016

Gaz Métro-1, document 1 - Tableau Coûts associés au projet - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0008 16/12/2016

Gaz Métro-1, document 2 - Tracé global de l’extension projetée

B-0009 16/12/2016

Gaz Métro-1, document 3 - Contrat de services – D1 : Général entre Société en commandite Gaz Métro et 9718656 Canada inc.

B-0010 16/12/2016

Gaz Métro-1, document 4 - Revenu requis

B-0011 22/12/2016

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis public sur son site Internet

B-0012 13/02/2017

Gaz Métro dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 13/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0014 13/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1- Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Caviardé

B-0015 13/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1- Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Sous pli confidentiel

B-0018 15/02/2017

Gaz Métro complète ses réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0019 15/02/2017

Gaz Métro-2, Document 1 - Annexe 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0021 28/02/2017

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0022 28/02/2017

Liste des pièces révisée

B-0023 28/02/2017

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie