Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

A-0001 22/10/2012

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 22/10/2012

Avis aux personnes intéressées

A-0003 30/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0004 30/10/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 06/11/2012

La Régie accepte la demande de Gaz Métro et attendra les réponses à sa demande de renseignements au plus tard le 7 novembre 2012 à 12 h

A-0006 20/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

A-0007 20/11/2012

Demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

A-0008 20/11/2012

Annexe 1

A-0009 20/11/2012

Annexe 2

A-0010 17/12/2012

Décision D-2012-174

B-0001 16/10/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 16/10/2012

Demande

B-0003 16/10/2012

Affidavit au soutien de la demande, signé par M. Jean Cartier

B-0004 16/10/2012

Affidavit de confidentialité au soutien de la pièce Gaz Métro-1, Document 1

B-0005 16/10/2012

Liste des pièces

B-0006 16/10/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’extension du réseau dans la municipalité de Saint Félicien (page 14, tableau 1 déposé sous pli confidentiel)

B-0007 16/10/2012

Gaz Métro-1, Document 2 - Plan relatif au projet

B-0008 16/10/2012

Gaz Métro-1, Document 3 - Contrats de services intervenus entre Société en commandite Gaz Métro et Fibrek s.e.n.c.

B-0009 16/10/2012

Gaz Métro-1, Document 4 - Calcul du revenu requis

B-0014 07/11/2012

Liste révisée des pièces

B-0016 07/11/2012

Gaz Métro-1, document 3 révisé - Projet d'extension de réseau dans la municipalité de Saint-Félicien

B-0018 12/11/2012

Liste révisée des pièces

B-0019 12/11/2012

Gaz Métro-3, Document 1 - Extrait de la pièce A-0046, notes sténographique, volume 3, audience du 7 novembre 2012, du dossier R-3809-2012

B-0010 24/10/2012

Gaz Métro informe la Régie que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0011 01/11/2012

Accusé réception des observations de l'UMQ

B-0017 12/11/2012

Réplique de Gaz Métro aux observations de l'UMQ

B-0012 06/11/2012

Gaz Métro demande à la Régie un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no. 1

B-0013 07/11/2012

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no1 de la Régie

B-0015 07/11/2012

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0020 23/11/2012

Lettre accompagnant les réponses la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0021 23/11/2012

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0022 23/11/2012

Liste révisée des pièces