SCGM - Requête de Gaz Métro relative aux normes internationales d’information financière

A-1 06/03/2009

Avis sur internet

A-1 06/03/2009

Dépôt de l'avis public sur internet

A-3 20/03/2009

Avis sur internet

A-3 20/03/2009

Dépôt de l'avis public sur internet

A-2-1 20/03/2009

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 19 mars 2009

A-4 26/03/2009

D-2009-037 - Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants

A-4 26/03/2009

Dépôt de la décision D-2009-037

A-6 03/11/2009

D-2010-143 - Décision finale – Désistement

A-6 03/11/2010

Dépôt de la décision D-2010-143

A-7 11/11/2009

D-2010-143R - Décision finale – Rectification

A-7 11/11/2010

Dépôt de la décision D-2010-143R

A-5 06/11/2009

Réponse de la Régie concernant le calendrier révisé des rencontres d’information sur les IFRS

B-1 16/02/2009

Dépôt de la demande

B-1 16/02/2009

Demande

B-1 16/02/2009

GM-1, Document 1 – Calendrier préliminaire - Plan de communication à la Régie

B-13 22/07/2009

Dépôt des pièces Gaz Métro-3, documents 1 à 5, ainsi que le Calendrier préliminaire – Plan de communication à la Régie révisé, déposé sous la cote Gaz Métro-1, document 1

B-13 22/07/2009

Gaz Métro-1, Document 1 - Calendrier préliminaire – Plan de communication à la Régie de l’énergie

B-13 22/07/2009

Gaz Métro-3, Document 4 - Compte rendu de la rencontre no 2 du groupe d’information, tenue le 18 juin 2009

B-13 22/07/2009

Gaz Métro-3, Document 5 - Compte rendu de la rencontre no 3 du groupe d’information, tenue le 19 juin 200

B-21 14/04/2010

Liste des pièces révisée

B-21 14/04/2010

Dépôt des pièces Gaz Métro-6, document 1, 2 et 3 ainsi que la liste des pièces révisée

B-21 14/04/2010

Gaz Métro-6, Document 1 - Présentation intitulé Activités à tarifs règlementaires - Rencontre du 9 mars 2010

B-21 14/04/2010

Gaz Métro-6, Document 2 - Présentation intitulé Obligations liées à la mise hors service - Rencontre du 9 mars 2010

B-21 14/04/2010

Gaz Métro-6, Document 3 - Compte rendu de la rencontre d'information du 9 mars 2010

B-23 18/06/2010

Lettre de dépôt des pièces Gaz Métro-1, document 1 révisée et Gaz Métro-7, Documents 1 et 2

B-23 18/06/2010

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Calendrier préliminaire – Plan de communication à la Régie de l’énergie

B-23 18/06/2010

Gaz Métro-7, Document 1 - Présentation sur les Avantages du personnel, Rencontre no 7 du groupe d’information tenue le 23 mars 2010

B-23 18/06/2010

Gaz Métro-7, Document 2 - Compte rendu de la rencontre no 7 du groupe d’information, tenue le 23 mars 2010

B-10 28/04/2009

Dépôt de pièces révisées de la rencontre d'information

B-10 28/04/2009

Gaz Métro 1, Document 1 révisé - Calendrier préliminaire – Plan de communication à la Régie des rencontres d’information par Gaz Métro

B-11 09/06/2009

Convocation de Gaz Métro à la quatrième rencontre d’information en suivi de la décision D-2009-037

B-12 10/07/2009

Convocation aux cinquième et sixième rencontres

B-15 14/09/2009

Annulation de Gaz Métro de la quatrième rencontre d’information sur les normes internationales d’information financière prévue le 18 septembre 200

B-16 02/10/2009

Convocation de Gaz Métro à la septième rencontre

B-17 19/10/2009

Calendrier révisé des rencontres d’information sur les IFR

B-17 19/10/2010

Gaz Métro-1, Document 1 révisé – Calendrier

B-18 23/10/2009

Dépôt des pièces Gaz Métro-4, documents 1 à 2 relatives aux normes internationales d’information financière (IFRS)

B-18 23/10/2009

Gaz Métro-4, Document 2 - Compte rendu de la rencontre no 4 du groupe d’information, tenue le 28 septembre 2009

B-19 09/12/2009

Dépôt des pièces Gaz Métro-5, documents 1 et 2 ainsi que la liste des pièces révisée

B-19 09/12/2009

Gaz Métro-5. Document 1 - Présentation intitulée Immobilisations corporelles - Rencontre d'information du 5 octobre 2009

B-19 09/12/2009

Gaz Métro-5, Document 2 - Rencontre 5 – Groupe d’information - Compte rendu de la rencontre du 5 octobre 2009

B-20 14/01/2010

Invitation de Gaz Métro à assister aux sixième et septième rencontres d’information sur les normes internationales d’information financière

B-7 27/03/2009

Convocation de Gaz Métro à la rencontre d’information en suivi de la décision D-2009-037

B-7 27/03/2009

Ordre du jour pour la rencontre d'information

B-8 21/04/2009

Convocation de Gaz Métro aux deuxième et troisième rencontres d’information sur les normes internationales d’information financière

B-9 27/04/2009

Dépôt de pièces suite à la première rencontre du groupe d’information tenue le 1er avril dernier

B-9 27/04/2009

Gaz Métro 2, Document 1 - Présentation du Projet de conversion IFRS, Rencontre no 1 du groupe d’information tenue le 1er avril 2009

B-9 27/04/2009

Gaz Métro 2, Document 2 - Compte rendu de la rencontre no 1 du groupe d’information, tenue le 1er avril 2009

B-9 27/04/2009

Gaz Métro 2, Document 3 - Sommaire des écarts significatifs par sujet

B-13 22/07/2009

Liste des pièces révisée

B-18 23/10/2009

Liste des pièces révisée

B-19 09/12/2009

Liste des pièces révisée

B-23 18/06/2010

Liste des pièces révisée

B-24 19/07/2010

Liste des pièces révisée

B-9 27/04/2009

Liste des pièces révisée

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais de l'ACIG

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais de la FCEI

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais du GRAME

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais d'OC

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais de RNCREQ

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais d'UC

B-14 28/08/2009

Demande de remboursement de frais d'UMQ

B-14 28/08/2009

Dépôt par Gaz Métro du résumé des frais réclamés par les participants

B-22 14/04/2010

Document de la décision D-2009-037

B-22 14/04/2010

Dépôt de Gaz Métro concernant la demande de remboursement de frais pour les deux dernières rencontres

B-2 17/03/2009

Lettre confirmant les sujets qui seront traités par les représentants de Gaz Métro lors de la rencontre préparatoire du 19 mars 2009

B-3 19/03/2009

Présentation de Gaz Métro intitulée « Projet de conversion IFRS» (rencontre préparatoire du 19 mars 2009

B-24 19/07/2010

Demande amendée

B-24 19/07/2010

Dépôt de la demande amendé

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 1 - Faits saillants du dossier IFR

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 2 - Demande de modifications comptables liées au coût des immobilisations corporelle

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 3 - Demande de modification des catégories d’amortissement des immobilisations corporelles – Approche par composantes

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 4 - Explication des résultats de l’étude des taux d’amortissement

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 5 - Demande de modification de convention comptable liée à l’amortissement des immobilisations corporelles

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 6 - Demande de modification de convention comptable liée à l’amortissement des frais de développement informatique

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 7 - Demande de modification de conventions comptables liées aux avantages postérieurs à l’emploi

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 8 - Demande de modification de convention comptable liée aux vacances accumulée

B-24 19/07/2010

Gaz Métro 8, Document 9 - Frais (crédits) reportés liés à l’établissement du bilan d’ouverture et au retraitement de l’exercice comparatif

B-25 30/07/2010

Gaz Métro demande à la Régie de suspendre le dossier

B-26 16/09/2010

Gaz Métro confirme qu’elle a reçu et acquitté toutes les demandes de remboursement de frais

B-27 15/10/2010

Gaz Métro informe la Régie de son désistement à la présente demande

B-4 20/03/2009

Calendrier de GM des trois grandes phases de dépôt

B-5 25/03/2009

Gaz Métro n’a aucun commentaire à formuler sur les demandes d’intervention des intervenants

B-6 25/03/2009

Gaz Métro n’a aucun commentaire à formuler sur la demande d’intervention du RNCREQ