Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud

A-0001 08/06/2011

Confirmation de la tenue d'une séance de travail le 16 juin 2011 à 9 h 00

A-0002 16/06/2011

Engagement signé par Gaz Métro et la Régie

A-0003 15/07/2011

D-2011-104 - Décision finale

B-0001 25/05/2011

Lettre de transmission de la demande

B-0002 25/05/2011

Demande

B-0003 25/05/2011

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 25/05/2011

Liste des pièces

B-0005 25/05/2011

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet d’investissement visant à sécuriser les approvisionnements sur l’île de Montréal et la Rive-Sud (Pont Jacques-Cartier et Pétromont)

B-0006 25/05/2011

Gaz Métro-1, Document 2 - Plan de localisation

B-0007 25/05/2011

Gaz Métro-1, Document 3 - Analyse hydraulique - Pièce déposée sous pli confidentiel

B-0008 25/05/2011

Gaz Métro-1, Document 4 - Calcul du revenu requis – Jacques-Cartier

B-0009 25/05/2011

Gaz Métro-1, Document 5 - Calcul du revenu requis – Pétromont

B-0010 25/05/2011

Gaz Métro-1, Document 6 - Calcul du revenu requis - Cumulatif

B-0011 25/05/2011

Affidavit de confidentialité au soutien de la pièce Gaz Métro-1, Document 3

B-0012 09/06/2011

Confirmation des participants à la séance de travail du 16 juin 2011

B-0013 23/06/2011

Correspondance en lien avec les réponses aux engagements

B-0014 23/06/2011

Gaz Métro-1, Document 7 - Engagements no 1 séance de travail du 16 juin 2011