Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

A-0001 18/06/2012

D-2012-073 - Décision procédurale

A-0002 12/07/2012

D-2012-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants et budget de participation

A-0015 14/12/2012

Décision finale D-2012-171

A-0016 17/01/2013

Décision sur les frais des intervenants D-2013-007

A-0003 24/07/2012

Liste des personnes présentes à la séance de travail du 24 juillet 2012

A-0004 27/07/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 27/07/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0006 23/08/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0007 23/08/2012

Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gaz Métro

A-0009 02/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 3 adressée à Gaz Métro

A-0010 02/10/2012

Demande de renseignements no.3 adressée à Gaz Métro

A-0008 24/09/2012

Informations requises dans le but de planifier le déroulement de l'audience

A-0011 04/10/2012

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0012 04/10/2012

Calendrier de l'audience

A-0013 10/10/2012

Notes sténographiques de l'audience du 9 octobre 2012 - volume 1

A-0014 10/10/2012

Procès-verbal de l'audience du 9 octobre 2012 (9h02 à 15h12)

B-0001 24/05/2012

Lettre de transmission de la demande

B-0002 24/05/2012

Demande

B-0003 24/05/2012

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 24/05/2012

Liste des pièces

B-0005 24/05/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Demande d’autorisation relative à un investissement à l’usine LSR et à un ajustement aux modalités de l’activité de ventes de GNL

B-0013 10/08/2012

Gaz Métro-1, Document 1 révisée - Demande d’autorisation relative à un investissement à l’usine LSR et à un ajustement aux modalités de l’activité de ventes de GNL

B-0031 01/10/2012

Liste des pièces révisée

B-0007 19/06/2012

Gaz Métro confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0008 28/06/2012

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des demandes d'intervention et des budgets prévisionnels

B-0009 06/07/2012

Rencontre de travail du 24 juillet 2012

B-0010 24/07/2012

En prévision de la séance de travail qui se tiendra le 24 juillet 2012, Gaz Métro informe la Régie de certains changements concernant la délégation

B-0011 10/08/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0012 10/08/2012

Liste de pièces révisée

B-0014 10/08/2012

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0015 10/08/2012

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

B-0016 10/08/2012

Gaz Métro-2, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0022 23/08/2012

Correspondance concernant la réponse de GM à la question SÉ-AQLPA-1-2a

B-0023 23/08/2012

Lettre de transmission des réponses à la DDR1 de SE-AQLPA

B-0024 23/08/2012

Gaz Métro -2, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0025 31/08/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0026 31/08/2012

Liste de pièces révisée

B-0027 31/08/2012

Gaz Métro-2, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0032 05/10/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0033 05/10/2012

Liste de pièces révisée

B-0034 05/10/2012

Gaz Métro-2, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0035 05/10/2012

Gaz Métro-2,Document 4 révisée - Réponse à la demande de renseignements no. 2 de la Régie - révisée

B-0028 28/09/2012

Planification de l'audience

B-0029 01/10/2012

Lettre accompagnant les curriculum vitae des témoins

B-0030 01/10/2012

Gaz Métro - 3, document 1 - Curriculum vitae des témoins

B-0037 09/10/2012

Pages 1 et 2 de la pièce Gaz Métro 2, Document 5 révisée en date du 9 octobre 2012 (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

B-0038 09/10/2012

Présentation PowerPoint, pièce Gaz Métro 1, Document 2 en date du 9 octobre 2012 (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

B-0039 09/10/2012

Argumentation de Gaz Métro (pièce déposée par Me Vincent Regnault)

C-FCEI-0009 27/09/2012

Planification de l'audience