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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Gaz naturel - Énergir R-3751-2010

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

Dossier

R-3751-2010

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL

Listes des pièces
Liste des pièces R-3751-2010.pdf

(A) Régie de l’énergie

Séance de travail

A-0001 10/01/2011

Convocation à une séance de travail
A-0002 25/01/2011

Calendrier de la séance de travail

Demande de renseignements

A-0003 01/02/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro
A-0004 01/02/2011

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

Décisions

A-0005 17/03/2011

D-2011-030 - Décision finale
A-0006 15/04/2011

D-2011-047 - Décision sur les frais des intervenants

(B) Demandeur

Demande

B-0001 23/12/2010

Lettre de dépôt de la demande
B-0002 23/12/2010

Demande
B-0003 23/12/2010

Affidavit de Frédéric Morel au soutien de la demande
B-0004 23/12/2010

Preuve
B-0013 28/01/2011

Demande d'aménagements des modalités de mise en oeuvre du modèle retenu par la Régie de l'énergie dans sa décision D-2010-144 à l'égard de l'activité GNL et qui découlent d'éléments additionnels de nature opérationnelle et commerciale

Séance de travail

B-0006 28/01/2011

Lettre de dépôt des réponses aux engagements 1 à 6 lors de la séance de travail du 19 janvier 2011 ainsi que dépôt de la pièce Gaz Métro-1, document 1
B-0007 28/01/2011

Engagement no. 1

B-0008 28/01/2011

Engagement no. 2
B-0009 28/01/2011

Engagement no. 3
B-0010 28/01/2011

Engagement no. 4
B-0011 28/01/2011

Engagement no. 5
B-0012 28/01/2011

Engagement no. 6

Demande de renseignements

B-0017 03/02/2011

Lettre de dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0018 03/02/2011

Réponse à la question 1 de la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0019 03/02/2011

Réponse à la question 2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

Observations

B-0020 11/02/2011

Réplique aux commentaires ou observations des intéressés

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Séance de travail

C-FCEI-0001 12/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Observations

C-FCEI-0002 02/02/2011

Demande de délais pour le dépôt des observations

C-FCEI-0003 07/02/2011

Lettre de dépôt des observations
C-FCEI-0004 07/02/2011

Observations

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Séance de travail

C-GRAME-0001 13/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Observations

C-GRAME-0002 04/02/2011

le GRAME informe la Régie qu'ils n'ont aucun commentaire

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0003 14/03/2011

Lettre transmettant la demande de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Séance de travail

C-ROEÉ-0001 14/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Observations

C-ROEÉ-0002 04/02/2011

Lettre de dépôt des commentaires
C-ROEÉ-0003 04/02/2011

Commentaires

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0001 14/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Observations

C-SÉ-AQLPA-0002 04/02/2011

Lettre accompagnant les observations écrites
C-SÉ-AQLPA-0003 04/02/2011

Observations écrites

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0004 14/03/2011

Lettre transmettant la demande de remboursement de frais

TransCanada Energy Ltd. (TCE)

Séance de travail

C-TCE-0001 14/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Observations

C-TCE-0002 08/02/2011

Lettre informant la Régie que TCE n'a aucun commentaires à formuler

Union des consommateurs (UC)

Séance de travail

C-UC-0001 14/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Séance de travail

C-UMQ-0001 11/01/2011

Confirmation à la séance de travail du 19 janvier 2011

Observations

C-UMQ-0002 07/02/2011

Lettre de dépôt du mémoire
C-UMQ-0003 07/02/2011

Mémoire

Demandes de remboursement de frais
Québec

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Blanko