Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke

A-0001 27/05/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 29/05/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 29/05/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0004 06/06/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 06/06/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0006 02/07/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0007 02/07/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir

A-0008 10/07/2019

Décision D-2019-080 - Décision finale

B-0001 22/05/2019

Dépôt de la demande

B-0002 22/05/2019

Demande

B-0003 22/05/2019

Affidavit de Josée Duhaime

B-0005 22/05/2019

Liste des pièces

B-0006 22/05/2019

Energir-1, Document 1 - Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (version caviardée)

B-0007 22/05/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (sous pli confidentiel)

B-0008 22/05/2019

Énergir-1, Document 2 - Tracé global de la conduite actuelle et du nouveau tracé d’un segment

B-0009 22/05/2019

Énergir-1, Document 3 - Contrat de services – D1 : Général et Contrat de services – D4 : Débit stable intervenus entre Énergir et Kruger (version caviardée)

B-0010 22/05/2019

Énergir-1, Document 3 - Contrat de services – D1 : Général et Contrat de services – D4 : Débit stable intervenus entre Énergir et Kruger (sous pli confidentiel)

B-0011 22/05/2019

Énergir-1, Document 4 - Analyse financière détaillée

B-0019 13/06/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (version caviardée)

B-0020 13/06/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (sous pli confidentiel)

B-0024 09/07/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (version caviardée)

B-0025 09/07/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (sous pli confidentiel)

B-0026 09/07/2019

Énergir-1, Document 4 révisé - Analyse financière détaillée

B-0028 20/12/2023

Correspondance d'Énergir concernant la levée de confidentialité de la pièce B-0007 conformément à la décision D-2022-051

B-0029 20/12/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet de relocalisation d’une conduite à Rouyn-Noranda (levée de confidentialité conformément à la décision D-2022-051)

B-0004 22/05/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Josée Duhaime

B-0013 30/05/2019

Énergir confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0014 13/06/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi qu'une pièce révisée

B-0015 13/06/2019

Liste des pièces révisée

B-0016 13/06/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0017 13/06/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0021 08/07/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0022 08/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0023 08/07/2019

Énergir-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

D-0001 19/06/2019

Dépôt des commentaires de l'ACIG

D-0002 19/06/2019

Commentaires de l'ACIG