Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

A-0001 20/06/2014

La Régie accuse réception des documents

A-0002 25/06/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro

A-0003 25/06/2014

Demande de renseignements no. 1

A-0004 25/06/2014

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0005 25/06/2014

Avis aux personnes intéressées

A-0006 04/08/2014

D-2014-131 - Décision finale

B-0001 19/06/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 19/06/2014

Demande

B-0003 19/06/2014

Affidavit de M. Jean-Pierre Denault

B-0004 19/06/2014

Liste des pièces

B-0005 19/06/2014

Gaz Métro - 1, document 1 - Projet d’amélioration du réseau à Rouyn-Noranda

B-0006 19/06/2014

Gaz Métro -1, documetn 2 - Plan de localisation de la conduite actuelle

B-0007 19/06/2014

Gaz Métro -1 , document 3 - Plan et profil montrant la position du nouveau forage par rapport aux diverses infrastructures

B-0008 19/06/2014

Gaz Métro - 1, document 4 - Revenu requis

B-0009 19/06/2014

Gaz Métro - 1, document 5 - Correspondances entre Gaz Métro et la Régie de l’énergie

B-0010 02/07/2014

Confirmation de la diffusion de l'avis aux personnes intéressées

B-0011 10/07/2014

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements

B-0012 10/07/2014

Liste révisée des pièces

B-0013 10/07/2014

Gaz Métro -2, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie