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SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA et demande d’ordonnance de sauvegarde

Dossier

R-3583-2005

Demandeur

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Statut

Terminé

Description

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA et demande d’ordonnance de sauvegarde

Listes des pièces

Liste des pièces R-3583-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 12/09/2005

Avis de convocation pour une audience le 16 septembre 2005, à 13h30

A-2 22/09/2005

D-2005-165 - Décision

(B) Demandeur

B-1 09/09/2005

Liste des pièces

B-1 09/09/2005

Demande de SÉ-AQLPA de révision de la décision D-2005-150 dans le quant au refus de la demande de d’intervention SÉ-AQLPA

B-1 09/09/2005

SÉ-AQLPA-5 – Décision sur les demandes d’intervention (D-2005-150, faisant l’objet de la présente demande de révision)

B-1 09/09/2005

SÉ-AQLPA-6 – Jugement de la Divisional Court d’Ontario cité par la Régie dans sa décision sur les demandes d’intervention : People First of Ontario c. Niagara (Regional Coroner), 85 D.L.R. (4th) 174

B-1 09/09/2005

SÉ-AQLPA-7 – Demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA à Hydro-Québec (dossier R-3549-2004 phase2)

B-3 16/09/2005

Plan d’argumentation de Me Dominique Neuman (déposé en audience)

B-4 16/09/2005

Décision D-2003-183, dossier 3500-2002, 2 octobre 2003 (déposé en audience)

(C) Intervenants

Audience

C-2 16/09/2005

Liens rapides

Nous joindre

SÉ-AQLPA - Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA et demande d’ordonnance de sauvegarde

(A) Régie de l’énergie

Audience

Avis de convocation pour une audience le 16 septembre 2005, à 13h30

Décisions

D-2005-165 - Décision

(B) Demandeur

Liste de pièces

Liste des pièces

Demande

Demande de SÉ-AQLPA de révision de la décision D-2005-150 dans le quant au refus de la demande de d’intervention SÉ-AQLPA

SÉ-AQLPA-1 – Décision procédurale initale (D-2005-123)

SÉ-AQLPA-2 – Demande d’intervention

SÉ-AQLPA-3 – Commentaires d’Hydro-Québec sur les demandes d’intervention

SÉ-AQLPA-4 – Réponses de RNCREQ et SÉ-AQLPA aux commentaires d’Hydro-Québec

SÉ-AQLPA-5 – Décision sur les demandes d’intervention (D-2005-150, faisant l’objet de la présente demande de révision)

SÉ-AQLPA-6 – Jugement de la Divisional Court d’Ontario cité par la Régie dans sa décision sur les demandes d’intervention : People First of Ontario c. Niagara (Regional Coroner), 85 D.L.R. (4th) 174

SÉ-AQLPA-7 – Demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA à Hydro-Québec (dossier R-3549-2004 phase2)

Audience

Plan d’argumentation de Me Dominique Neuman (déposé en audience)

Décision D-2003-183, dossier 3500-2002, 2 octobre 2003 (déposé en audience)

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

Audience

Définition tirée de Le Nouveau Petit Robert portant sur le terme arbitraire (déposé en audience)