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Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des

Dossier

R-3576-2005

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des

Listes des pièces

Liste des pièces R-3576-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 16/07/2005

D-2005-163 - Décision

A-1 12/10/2005

D-2005-186 - Décision sur les frais

A-1 25/08/2005

La Régie accuse réception des réponses de SCGM à sa demande de renseignement no 1

A-1 17/08/2005

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

A-1 17/08/2005

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

(B) Demandeur

B-1 07/10/2005

SCGM informe qu’elle n’a pas de commentaire concernant la demande de remboursement de frais de la FCEI

B-1 14/07/2005

Dépôt de la demande

B-1 14/07/2005

Demande

B-1 14/07/2005

SCGM-01, document 1 – Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement

B-1 14/07/2005

Réponses de SCGM aux observations de la FCEI

(C) Intervenants

Autres catégories

C-1 17/08/2005

ACIG n’a aucun commentaire à formuler concernant la demande de SCGM

Demandes de remboursement de frais

C-2 15/09/2005

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-2 15/09/2005

Facture

C-2 15/09/2005

Facture

C-2 15/09/2005

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Observations

C-2 23/08/2005

Liens rapides

Nous joindre

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation de réaliser un projet d’investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2005-163 - Décision

D-2005-186 - Décision sur les frais

Demande de renseignements

La Régie accuse réception des réponses de SCGM à sa demande de renseignement no 1

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SCGM

(B) Demandeur

Demandes de remboursement de frais

SCGM informe qu’elle n’a pas de commentaire concernant la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demande

Dépôt de la demande

Demande

SCGM-01, document 1 – Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement

SCGM-01, document 1 - Page 1 à 22

SCGM-01, document 2 – Calcul du revenu requis

SCGM-1, document 1.5 révisée

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements

SCGM-1, document 1.1 – Réponse aux demandes de la Régie 1.1 à 1.3

SCGM-1, document 1.2 – Réponse à la demande de la Régie 2.1

SCGM-1, document 1.3 – Réponse aux demandes de la Régie 3.1 et 3.2

SCGM-1, document 1.4 – Réponse à la demande de la Régie 4.1

SCGM-1, document 1.5 – Réponse aux demandes de la Régie 5.1 à 5.3

SCGM-1, document 1.6 – Réponse à la demande de la Régie 6.1

Observations

Réponses de SCGM aux observations de la FCEI

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

ACIG n’a aucun commentaire à formuler concernant la demande de SCGM

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Facture

Facture

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Observations

Observations de la FCEI sur la demande du Distributeur