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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Distribution R-3567-2005

HQD - Requête en révision de la décision D-2005-34 – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

Dossier

R-3567-2005

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Requête en révision de la décision D-2005-34 – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006

Listes des pièces
Liste des pièces R-3567-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A 23/09/2005

D-2005-170 - Décision sur les frais
A-0005 27/07/2005

D-2005-132 - Décision

Procédure

A-0001 29/04/2005

Lettre procédurale

Audience

A-0002 29/04/2005

La Régie convoque le Distributeur à une audience
A-0003 20/06/2005

Notes sténographiques du 20 juin 2005 - Volume 1
A-0004 21/06/2005

Notes sténographiques du 21 juin 2005 - Volume 2

(B) Demandeur

Demande

B-0001 24/03/2005

Dépôt de la demande
B-0001 24/03/2005

Demande

Argumentations

B-0002 02/06/2005

Dépôt du plan d'argumentation d'HQD
B-0002 02/06/2005

Plan d'argumentation d'HQD

Demandes de remboursement de frais

B-0003 09/08/2005

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Argumentations

C-ACEFQ-0001 30/05/2005

Plan d’argumentation et temps requis de l’ACEFQ pour l’audience à venir

Audience

C-ACEFQ-0002 20/06/2005

Plan d'argumentation de l'ACEFQ

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0003 21/07/2005

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0003 21/07/2005

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0003 21/07/2005

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0004 31/08/2005

Rélique de l'ACEFQ aux commentaires d'HQD sur les demandes de remboursement de frais

Autres déposants (AUTRES)

Audience

C-1-1 20/06/2005

Argumentation de la FCEI-ASSQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Argumentations

C-FCEI-0001 02/06/2005

Plan d'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0001 02/06/2005

Dépôt du plan d'argumentation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0002 05/07/2005

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0002 05/07/2005

Facture
C-FCEI-0002 05/07/2005

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0002 05/07/2005

Facture

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Argumentations

C-GRAME-0001 17/06/2005

Plan d'argumentation du GRAME

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0002 18/07/2005

Demande de remboursement de frais du GRAME

Option consommateurs (OC)

Argumentations

C-OC-0001 02/06/2005

Dépôt du plan d'argumentation d'OC
C-OC-0001 02/06/2005

Plan d'argumentation d'OC

Audience

C-OC-0002 20/06/2005

Plan d'argumentation d'OC

Demandes de remboursement de frais

C-OC-0003 14/07/2005

Demande de remboursement de frais d'OC
C-OC-0003 14/07/2005

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Argumentations

C-SÉ-AQLPA-0001 02/06/2005

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA

Audience

C-SÉ-AQLPA-0002 03/06/2005

Planification de l'audience

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0003 19/07/2005

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0003 19/07/2005

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0004 16/08/2005

Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires d'HQD sur les demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Argumentations

C-UC-0001 02/06/2005

Dépôt du plan d’argumentation d'UC
C-UC-0001 02/06/2005

Plan d'argumentation d'UC

Audience

C-UC-0002 03/06/2005

Planification de l'audience
C-UC-0003 20/06/2005

Argumentation d'UC

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0004 11/08/2005

Demande de remboursement de frais d'UC (pages 1 et 2)
C-UC-0004 20/07/2005

Demande de remboursement de frais d'UC