GRAME - Demande de révision de GRAME de la décision D-2006-156 rendue dans le dossier R-3610-2006

A-1 05/12/2006

Avis de convocation pour l’audience qui se tiendra le 6 décembre 2006, à compter de 15h00

A-2-1 06/12/2006

Notes sténographiques de l’audience du 6 décembre 2006 - Volume 1

A-3 08/12/2006

D-2006-162 - Décisionh

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote B-33 du dossier R-3610-2006- Informations relatives à la planification de l’audience

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote B-36 du dossier R-3610-2006 – Réponses de HQD aux commentaires du GRAME, de CETAF-AQLPA-SÉ et de l’UC

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote C-8-13 du dossier R-3610-2006- Rapport du GRAME, Annexe I et II

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote C-8.15 du dossier R-3610-2006- Témoignage de M. Claude Handfield

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote C-8.19 GRAME du dossier R-3610-2006 – Réponse à la demande de renseignements no 1 du Distributeur

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote C-8.19 du dossier R-3610-2006 –Réponse à la demande de renseignements no 1 du Distributeur

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote C-8.21 GRAME du dossier R-3610-2006 – Commentaire concernant les moyens préliminaires que le Distributeur entend soulever

B-1 01/12/2006

Pièce: Cote C-8.22 GRAME du dossier R-3610-2006 - Commentaire du GRAME quant aux intentions du Distributeur

B-1 01/12/2006

Pièce: Décision D-2006-156 rendue dans le dossier R-3610-2006

B-1 01/12/2006

Demande de révision de GRAME de la décision D-2006-156 rendue dans le dossier R-3610-2006

B-3 06/12/2006

Pièce: Cote A-17-Regie du dossier R-3610-2006, lettre de la Régie demandant au GRAME et à l’UC de vouloir transmettre des commentaires d’ici le 24 novembre

B-2 05/12/2006

Confirmation du GRAME et de ses témoins pour l’audience

B-4 06/12/2006

Extraits « Les tribunaux administratifs au Canada », Yves Ouelette, p. 66 à 69 et 302 à 303 (pièce déposée en audience le 06/12/2006)

B-5 06/12/2006

Extraits « La Preuve civile », M. Jean-Claude Royer, p. 24 à 27 et 131 à 132 (pièce déposée en audience le 06/12/2006)

B-6 06/12/2006

Extrait « Droit public et administratif », volume 7 (2006-2007), p. 164 à 165 (pièce déposée en audience le 06/12/2006)

B-3 06/12/2006

Pièce: Cote A-16-Regie du dossier R-3610-2006, lettre de la Régie demandant au GRAME et au CETAF-AQLPA-SE de vouloir transmettre des commentaires d’ici le 23 novembre

B-3 06/12/2006

Demande amendée du GRAME

B-3 06/12/2006

Dépôt de la demande amendée du GRAME