Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Québec

Régie de l’énergie

Nous joindre

Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

HQD - Demande relative aux modalités de facturation applicable lors d’ajustement des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire

Dossier

R-3600-2006

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative aux modalités de facturation applicable lors d’ajustement des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire

Listes des pièces

Liste des pièces R-3600-2006.pdf

(A) Régie de l’énergie

Accusé réception et commentaires de la Régie

La Régie accuse réception de la correspondance du Distributeur (cote 6) et procède à la fermeture du dossier

(B) Demandeur

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande

HQD-1, Document 1 – Demande relative aux modalités de facturation applicables lors d’ajustements des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire

HQD-2, Document 1 – Modification au texte des tarifs et leurs conditions d’application et aux conditions de service de l’électricité

Le Distributeur prend acte de la décision de la Régie de traiter le dossier dans le cadre de la prochaine demande tarifaire

Hydro-Québec traitera les aspects contenus à la demande dans le cadre de son dossier tarifaire et demande à la Régie de procéder à la fermeture du dossier

Liste des pièces