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HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à l’option d’électricité interruptible et à l’option d’utilisation des groupes électrogènes de secours

Dossier

R-3603-2006

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à l’option d’électricité interruptible et à l’option d’utilisation des groupes électrogènes de secours

Listes des pièces

Liste des pièces R-3603-2006.pdf

(A) Régie de l’énergie

26/05/2006

Demande de renseignements de la Régie aux participants pour la planification de l’audience à venir

A-12 02/10/2006

Barème concernant les demandes de remboursement à venir

A-3 03/07/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-3 03/07/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-5 16/08/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

A-5 16/08/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

A-6 16/08/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

A-6 16/08/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

A-7 16/08/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

A-7 16/08/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

A-8 16/08/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UC

A-8 16/08/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UC

A-4 28/07/2006

La Régie informe d’un changement de régisseur au dossier

(B) Demandeur

B-1 12/05/2006

HQD – 1, Document 1 – Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours

B-1 12/05/2006

Dépôt de la demande

B-1 12/05/2006

Demande

B-10 18/07/2006

HQD- 2, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements de l’UMQ

B-11 02/08/2006

Dépôt du Distributeur de la réponse révisée de la demande de renseignements d’OC

B-11 02/08/2006

HQD-2, Document 3 révisé - Réponses à la demande de renseignements d’OC

B-3 18/07/2006

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-4 18/07/2006

HQD- 2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-5 18/07/2006

HQD- 2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements du GRAME

B-6 18/07/2006

HQD- 2, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements d’OC

B-7 18/07/2006

HQD- 2, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements du ROEÉ

B-8 18/07/2006

HQD- 2, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA

B-9 18/07/2006

HQD- 2, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements d’UC

B-12 31/08/2006

Informations du Distributeur en prévision de l'audience à venir

B-13 18/09/2006

HQD-3, Document 2.1 - Curriculum vitae de M. Michel Bastien (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

B-13 18/09/2006

HQD-3, Document 2.2 - Curriculum vitae de M. Albert Chéhadé (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

B-13 18/09/2006

HQD-3, Document 2.3 - Curriculum vitae de M. André Jobin (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

B-13 18/09/2006

HQD-3, Document 2.4 - Curriculum vitae de M. Hani Zayat (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

B-14 18/09/2006

HQD-3, Document 1 - Présentation power point intitulée « Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

B-15 18/09/2006

HQD-1, Document 1 révisée – (page 34 de 62) (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

B-16 20/09/2006

Hydro-Québec n’entend pas présenter de contre-preuve et présente un échéancier

B-17 22/09/2006

Hydro-Québec transmet les engagements souscrits lors de l’audience du lundi 18 septembre

B-18 22/09/2006

HQD-3, Document 3.1 – Réponse d’Hydro-Québec Distribution aux engagements numéro 1 et 2

B-19 22/09/2006

HQD-3, Document 3.2 – Réponse d’Hydro-Québec Distribution à l’engagement numéro 3

B-20 29/09/2006

Plan d’argumentation du Distributeur (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

B-2 13/06/2006

Commentaires d'HQD sur les demandes d'intervention des intervenants

B-21 08/11/2006

Accusé réception des demandes de paiement de frais des intervenants

B-22 10/01/2007

Hydro-Québec informe que les chèques ont été envoyés directement aux intervenants par les services comptables d’Hydro-Québec et non via les affaires juridiques

B-3 18/07/2006

Liste des pièces révisée

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-2-1 08/06/2006

Demande d'intervention de AREQ

C-2-1 08/06/2006

Dépôt de la demande d'intervention de AREQ

Demandes d'intervention

C-1-1 08/06/2006

Demande d'intervention de l'AQCIE-CIFQ

Preuves écrites

C-1-2 31/07/2006

Preuve de l'AQCIE-CIFQ

Audience

C-1-3 30/08/2006

Informations de l'AQCIE-CIFQ en prévision de l’audience à venir

C-1-5 29/09/2006

Argumentation de l'AQCIE-CIFQ (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demande de renseignements

C-1-4 30/08/2006

Dépôt de la réponse de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-1-4 30/08/2006

Réponse de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

C-1-6 10/11/2006

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Demandes d'intervention

C-3-1 09/06/2006

Budget de participation du GRAME

C-3-1 09/06/2006

Demande d'intervention du GRAME

Demande de renseignements

C-3-2 05/07/2006

Demande de renseignements du GRAME au Distributeur

Preuves écrites

C-3-3 31/07/2006

GRAME-1, document 1 Annexe 1 - Preuve

C-3-3 31/07/2006

GRAME-1, document 1 - Preuve

Audience

C-3-4 30/08/2006

Informations du GRAME en prévision de l’audience à venir

C-3-5 18/09/2006

GRAME – 1, Document 2 - Présentation power point intitulée ‘L’option d’utilisation des groupes électrogènes de secours, un non-sens dans un contexte de réduction de GES’

C-3-6 29/09/2006

Plan des observations finales du GRAME (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes de remboursement de frais

C-3-7 30/10/2006

Demande de rembourement de frais du GRAME

C-3-8 16/11/2006

Réplique du GRAME suite aux commentaires d’Hydro-Québec sur leur demande de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-4-1 09/06/2006

Budget de participation d'OC

C-4-1 09/06/2006

Demande d'intervention d'OC

C-4-1 09/06/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'OC

Reconnaissance de statut d'expert

C-4-1 09/06/2006

Curriculum vitae de W. Harper

C-4-1 09/06/2006

Demande de reconnaissance du statut d’expert-conseil d’OC

Demande de renseignements

C-4-2 03/07/2006

Demande de renseignements d'OC au Distributeur

C-4-2 03/07/2006

Dépôt de la demande de renseignements d'OC au Distributeur

Preuves écrites

C-4-3 31/07/2006

OC ne déposera pas de preuve

Audience

C-4-4 31/08/2006

Informations d'OC en prévision de l’audience à venir

C-4-5 18/09/2006

Balises aux fins de comparaison avec le crédit variable de 12.2 ¢ kWh (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

C-4-6 29/09/2006

Plan d’argumentation d'OC (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes de remboursement de frais

C-4-7 26/10/2006

Facture

C-4-7 26/10/2006

Demande de remboursement de frais d'OC

C-4-7 26/10/2006

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC

Demandes d'intervention

C-8-1 12/06/2006

Budget de participation du ROEÉ

C-8-1 12/06/2006

Demande d'intervention du ROEÉ

C-8-1 12/06/2006

Dépôt de la demande d'intervention du ROEÉ

C-8-2 15/06/2006

Réplique du ROEÉ aux commentaires d’HQ concernant leur demande d’intervention et budget prévisionnel

Demandes de remboursement de frais

C-8-10 20/10/2006

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-8-10 20/10/2006

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-8-11 13/11/2006

Réplique du ROEÉ suite aux commentaires d’Hydro-Québec sur leur demande de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-8-3 03/07/2006

Demande de renseignements du ROEÉ au Distributeur

C-8-3 03/07/2006

Dépôt de la demande de renseignements du ROEÉ au Distributeur

Preuves écrites

C-8-4 31/07/2006

Affidavit de Mme Hélène DeCorwin,

C-8-4 31/07/2006

Preuve du ROEÉ - Etude Groupes Electrogène

C-8-4 31/07/2006

Preuve du ROEÉ - Pollution Air Sante Publique 2005

C-8-4 31/07/2006

Preuve du ROEÉ

C-8-4 31/07/2006

Preuve du ROEÉ - Qualite Air-Production Distribue

Audience

C-8-5 31/08/2006

Informations du ROEÉ en prévision de l’audience à venir

C-8-6 18/09/2006

Plan montrant la résidence du témoin Germain DeCorwin (indiqué par un cercle)

C-8-7 18/09/2006

En liasse, 3 photos montrant le groupe électrogène en arrière de la résidence du témoin Germain DeCorwin

C-8-8 18/09/2006

Article du New York Times du 12 août 2006 intitulé ‘In heat waves, generators double as saviors and polluters’

C-8-9 29/09/2006

Plan sommaire de l'argumentation du ROEÉ ainsi que de la jurisprudence (extraits du mémoire du ROEÉ déposé dans le dossier R-3584-2004 le 18 janvier 2006 ainsi que des extraits de la Loi sur la qualité de l’environnement (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes d'intervention

C-5-1 09/06/2006

Budget de participation de SÉ-AQLPA

C-5-1 09/06/2006

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-5-2 15/06/2006

Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires d’HQ concernant leur demande d’intervention et budget prévisionnel

Demande de renseignements

C-5-3 03/07/2006

Demande de renseignements de SÉ-AQLPA au Distributeur

C-5-5 30/08/2006

SÉ-AQLPA- 3, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-5-5 30/08/2006

SÉ-AQLPA- 3, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-5-5 30/08/2006

SÉ-AQLPA- 3, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-5-5 30/08/2006

SÉ-AQLPA- 3, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-5-5 30/08/2006

SÉ-AQLPA- 3, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-5-5 30/08/2006

SÉ-AQLPA- 3, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Preuves écrites

C-5-4 31/07/2006

Preuve de SÉ-AQLPA

C-5-4 31/07/2006

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA

Audience

C-5-6 31/08/2006

Informations de SÉ-AQLPA en prévision de l’audience à venir

C-5-7 29/09/2006

SÉ-AQLPA -4, Document 1 - Page 2 annotée de la pièce SÉ-AQLPA-2, document 1, déposée dans le dossier R-3603-2006 (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes de remboursement de frais

C-5-8 31/10/2006

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-5-8 31/10/2006

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Demandes d'intervention

C-6-1 08/06/2006

Budget de participation de l'UC

C-6-1 08/06/2006

Demande d'intervention d'UC

C-6-1 08/06/2006

Dépôt de la demande d'intervention d'UC

Demande de renseignements

C-6-2 03/07/2006

Demande de renseignements d'UC au Distributeur

C-6-2 03/07/2006

Dépôt de la demande de renseignements d'UC au Distributeur

C-6-4 30/08/2006

Dépôt de la réponse d'UC à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-6-4 30/08/2006

Réponse d'UC à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Preuves écrites

C-6-3 31/07/2006

Dépôt de la preuve d'UC

C-6-3 31/07/2006

Preuve d'UC

C-6-6 31/08/2006

Annexe amendée de la preuve d'UC

C-6-6 31/08/2006

Dépôt d'UC de l'annexe amendée de sa preuve

Audience

C-6-5 31/08/2006

Informations d'UC en prévision de l’audience à venir

C-6-7 18/09/2006

Tableau des coûts et des gains pour CEZ Inc. – participation de 100 MW – option d’électricité interruptible grande puissance

C-6-8 29/09/2006

Plan d’argumentation d’UC (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes de remboursement de frais

C-6-9 26/10/2006

Demande de remboursement de frais d'UC

Demandes d'intervention

C-7-1 09/06/2006

Budget de participation de l'UMQ

C-7-1 09/06/2006

Demande d'intervention de l'UMQ

C-7-1 09/06/2006

Dépôt de la demande d'intervention de l'UMQ

Demande de renseignements

C-7-2 29/06/2006

Demande de renseignements de l'UMQ au Distributeur

C-7-2 29/06/2006

Dépôt de la demande de renseignements de l'UMQ au Distributeur

C-7-5 24/08/2006

Dépôt des réponses de l'UMQ à la demande de renseignements de la Régie

C-7-5 24/08/2006

Réponses de l'UMQ à la demande de renseignements de la Régie

Preuves écrites

C-7-3 31/07/2006

Preuve de l'UMQ

C-7-3 31/07/2006

Dépôt de la preuve de l'UMQ

Audience

C-7-4 24/08/2006

Planification de l'audience de l'UMQ

C-7-6 25/08/2006

Confirmation de l’UMQ à l’audience du 29 septembre 2006

C-7-7 29/09/2006

Plan d’argumentation de l’UMQ (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes de remboursement de frais

C-7-8 31/10/2006

Demande de remboursement de frais de l'UMQ

(D) Observations

D-1-1 31/07/2006

Observations - Mouvement au courant

D-1-2 18/08/2006

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à l’option d’électricité interruptible et à l’option d’utilisation des groupes électrogènes de secours

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2006-90 – Décision procédurale – Avis public

D-2006-149 – Décision finale

D-2006-163 - Décision sur les frais

D-2006-109 – Décision procédurale concernant les demandes d’intervention

Audience

Notes sténographiques de l’audience du 18 septembre 2006 - Volume 1

Notes sténographiques de l’audience du 29 septembre 2006 - Volume 2

La Régie maintient la deuxième journée d’audience du 29 septembre 2006

Demande de renseignements de la Régie aux participants pour la planification de l’audience à venir

Demandes de remboursement de frais

Barème concernant les demandes de remboursement à venir

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UC

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UC

Correspondance

La Régie informe d’un changement de régisseur au dossier

(B) Demandeur

Demande

HQD – 1, Document 1 – Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d’électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d’utilisation des groupes électrogènes de secours

Dépôt de la demande

Demande

Demande de renseignements

HQD- 2, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements de l’UMQ

Dépôt du Distributeur de la réponse révisée de la demande de renseignements d’OC

HQD-2, Document 3 révisé - Réponses à la demande de renseignements d’OC

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

HQD- 2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements de la Régie

HQD- 2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements du GRAME

HQD- 2, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements d’OC

HQD- 2, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements du ROEÉ

HQD- 2, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA

HQD- 2, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements d’UC

Audience

Informations du Distributeur en prévision de l'audience à venir

HQD-3, Document 2.1 - Curriculum vitae de M. Michel Bastien (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

HQD-3, Document 2.2 - Curriculum vitae de M. Albert Chéhadé (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

HQD-3, Document 2.3 - Curriculum vitae de M. André Jobin (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

HQD-3, Document 2.4 - Curriculum vitae de M. Hani Zayat (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

HQD-1, Document 1 révisée – (page 34 de 62) (Pièce déposée lors de l’audience du 18 septembre 2006)

Hydro-Québec n’entend pas présenter de contre-preuve et présente un échéancier

Hydro-Québec transmet les engagements souscrits lors de l’audience du lundi 18 septembre

HQD-3, Document 3.1 – Réponse d’Hydro-Québec Distribution aux engagements numéro 1 et 2

HQD-3, Document 3.2 – Réponse d’Hydro-Québec Distribution à l’engagement numéro 3

Plan d’argumentation du Distributeur (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demandes d'intervention

Commentaires d'HQD sur les demandes d'intervention des intervenants

Demandes de remboursement de frais

Accusé réception des demandes de paiement de frais des intervenants

Hydro-Québec informe que les chèques ont été envoyés directement aux intervenants par les services comptables d’Hydro-Québec et non via les affaires juridiques

Liste de pièces

Liste des pièces révisée

(C) Intervenants

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention de AREQ

Dépôt de la demande d'intervention de AREQ

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention de l'AQCIE-CIFQ

Preuves écrites

Preuve de l'AQCIE-CIFQ

Audience

Informations de l'AQCIE-CIFQ en prévision de l’audience à venir

Argumentation de l'AQCIE-CIFQ (déposé lors de l’audience du 29/09/2006)

Demande de renseignements

Dépôt de la réponse de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponse de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie