HQ - Demande du distributeur d’électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l’allocation du coût de fourniture de l’électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

A 21/12/2001

Demande de renseignements no 2 de la Régie - 11 avril 02.doc

A 21/12/2001

Demande renseignements No 1 R-3477 ML 6 mars.doc

A 21/12/2001

Me Morel demande de renseignements no 1 8 mars 2002.doc

A 21/12/2001

Modification de l'échéancier et transmission de la dem. de rens. no 2 - 11 avril 02.doc

A 21/12/2001

TOus les participants calendrier 24 mai 2002.doc

A 21/12/2001

TOus les participants confidentialité 13 mai 2002.doc

D-2002-21 21/12/2001

Décision procédurale – Avis public

D-2002-221 21/12/2001

Demande du Distributeur d’électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l’allocation du coût de fourniture de l’électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002

D-2002-49 21/12/2001

Décision concernant la reconnaissance du statut d’intervenant

D-2003-52 21/12/2001

Décision sur les frais des intervenants

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ suite à ceux d'AQCIE-AIFQ, ARC-FACEF et SÉ-STOP - 01 mars 02.doc

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande d'AQCIE-AIFQ - 20 février 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande d'ARC-FACEF - 20 février 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande de FCEI, TQM, OC et SCGM - 20 février 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande de remboursement de frais de FCEI - 16 déc. 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande de remboursement de frais de l'UC - 16 déc. 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande de remboursement de frais de STOP-SÉ - 16 déc. 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande de SÉ-STOP - 20 février 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ sur demande du RNCREQ - 20 février 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires relatifs aux frais 22-11-2002.doc

B 21/12/2001

Commentaires suite à la lettre d'AQCIE-AIFQ du 25 avril - 26 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires sur dem. de report des échéances - 14 mars 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires sur envoi de la Régie du 13 mai - 17 mai 02.pdf

B 21/12/2001

Commentaires sur lettre de SÉ-STOP - 9 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Demande du distributeur - 20 déc. 01.pdf

B 21/12/2001

HQD-1, doc. 1.pdf

B 21/12/2001

HQD-2, doc. 1 - Réponses à la Régie - 22 mars 02.pdf

B 21/12/2001

HQD-2, doc. 2 - Réponses à ARC-FACEF - 22 mars 02.pdf

B 21/12/2001

HQD-2, doc. 3 - Réponses à AQCIE-AIFQ - 22 mars 02.pdf

B 21/12/2001

HQD-2, doc. 4 - Réponses à OC - 22 mars 02.pdf

B 21/12/2001

HQD-2, doc. 5 - Réponses à STOP - 22 mars 02.pdf

B 21/12/2001

Informations - 2002-2001-2000 - 3chiffres-significatifs - 30 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Informations 2002-2001-2000 jointe aux commentaires - 26 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Lettre concernant alllocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale - 22 janv. 03.pdf

B 21/12/2001

Lettre de transmission de la réponse à SÉ-STOP - 2 mai 02.pdf

B 21/12/2001

Lettre de transmission des réponses - 22 avril 02doc.doc

B 21/12/2001

Lettre de transmission des réponses - 22 mars 02doc.doc

B 21/12/2001

Lettre d'HQ spécifiant n'avoir aucun commentaire sur demande de remboursement de frais de l'AQCIE-AIFQ - 16 déc. 02.pdf

B 21/12/2001

Liste des pièces - 20 déc. 01.pdf

B 21/12/2001

Réplique aux commentaires d'AQCIE-AIFQ - 25 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Réplique d'HQ à ARC-FACEF et FCEI - 5 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Réplique d'HQ à l'AQCIE-AIFQ - 4 avril 02.pdf

B 21/12/2001

Réponse à SÉ-STOP - Tableau - Informations - heures-de-pointe - 2 mai 02.pdf

B 21/12/2001

Réponse d'HQ à la réplique d'AQCIE-AIFQ - 5 mars 02.pdf

B 21/12/2001

Réponses aux questions d'AQCIE-AIFQ - 30 avril 02.pdf

B 21/12/2001

VD-HQ - 20 déc. 01.pdf