HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac

A-0001 14/09/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 1 adressée au Distributeur

A-0002 14/09/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

A-0003 14/09/2012

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0004 14/09/2012

Avis aux personnes intéressées

A-0005 09/11/2012

Décision finale D-2012-150

B-0001 05/09/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 05/09/2012

Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste de Port-Daniel 69-25kV vers les postes Micmac 230/161-25kV et de Paspébiac 230-25 kV

B-0003 05/09/2012

Affidavit de M. Joël Levasseur

B-0004 05/09/2012

Affidavit de Me François G. Hébert

B-0005 05/09/2012

HQD-1, Document 1 - Travaux de transfert des charges du poste de Port-Daniel 69-25kV vers les postes Micmac 230/161-25 kV et de Paspébiac 230-25 kV

B-0007 05/09/2012

Liste des pièces

B-0008 19/09/2012

Le Distributeur informe la Régie que l'avis aux personnes intéressées est maintenant sur leur site

B-0012 10/10/2012

Le Distributeur constate qu'aucune observation écrite n'a été déposée et demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré

B-0009 28/09/2012

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0010 28/09/2012

Liste des pièces révisée

B-0011 28/09/2012

HQD-2, document 1 - Réponses à la demande de renseigenemnts no. 1 de la Régie